Alerte : nouveau décret pour réduire le montant des primes COVID19 des soignants hôpitaux FPH

14 juin 2020
Les directions d’hôpitaux qui avaient prévu de verser 1500 euros à la totalité ou plus de 40% des agents, vont donc devoir leur retirer 1000 euros !
Au final, c’est trier entre les soignants, le principe même de dire que les uns seraient plus méritants choque tout le monde
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Un nouveau texte du 8 juin modifie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 afin de modifier le nombre de bénéficiaires des 1500 euros.
Voyons d’abord les points positifs :
La définition des bénéficiaires de la prime exceptionnelle est complétée par les agents publics exerçant dans les comités de protection des personnes, les groupements de coopération sanitaire, les groupements d’intérêt public, ainsi que ceux qui ont participé aux évacuations sanitaires. En revanche, les agents exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ne relèvent plus des dispositions du décret du 14 mai 2020.
L’annexe II est complétée par la mention de 38 établissements, dont une partie du personnel pourra ainsi passer de 500 à 1500 euros.
ALERTE
Par contre, la direction n’aura la faculté de relever le montant de la prime exceptionnelle que dans la limite du plafond de 40 % des effectifs de l’établissement.
INACCEPTABLE : Dans ces 60 départements, les directions d’hôpitaux qui avaient prévu de verser ces 1500 euros à la totalité ou plus de 40% des agents, vont donc devoir retirer 1000 euros à ceux au dessus du plafond de 40% !
A noter que pour les agents en EHPAD, le montant de la prime est fixé à
1500€ pour les 40 départements les plus touchés par le Covid-19
et à 1000€ pour les autres départements. Alors que la majorité des soignants des hôpitaux de 60 départements n’auront que 500 euros !
Ce qui choque le SNPI CFE-CGC :
1) "Dans 60 départements, les hospitaliers n’auront que 500 euros, alors que les fonctionnaires de l’Etat ou de la fonction publique territoriale exigibles à la prime Covid19 percevront 1000 euros. Encore une fois, les hospitaliers sont les parents pauvres. De même, rien n’est prévu pour les soignants du privé ou du libéral, qui eux aussi ont mis en danger leurs vies et celles de leurs familles : des héros à zéro euro" dénonce Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers. "Même chose pour les intérimaires ou vacataires qui ont été appelés dans les hôpitaux pour soigner des patients Covid19 auront juste droit à une médaille en chocolat."
2) "Dans certains établissements, l’attribution des 1500 euros relèvera du pouvoir discrétionnaire du directeur, avec une prime à la tête du client, sur des critères dont rien ne garanti l’objectivité. Certains DRH toxiques ne sont pas devenus bienveillants avec le Covid19, dans de nombreux établissements nous avons pu constater la chasse aux lanceurs d’alerte pendant la première vague, et le retour aujourd’hui de la maltraitance institutionnelle" précise Thierry Amouroux
3) Dans la pratique, cela va poser des problème de justice. Par exemple, de nombreuses infirmières ont été déplacées de leurs services pour renforcer ponctuellement les effectifs des services Covid : qu’en sera t-il pour elles ?
4) "Le principe même de dire tel soignant mérite 1500, et l’autre seulement 500 est totalement discriminatoire. Tous les soignants se sont engagés à 100%, sans compter. Mais l’Etat ne sait que compter et chipoter, pour remercier au moins coutant. Au final, c’est trier entre les soignants, le principe même de dire que les uns seraient plus méritants choque tout le monde"
5) L’attente des hospitaliers n’est pas une prime, une médaille ou des chèques vacances. Nous ne demandons pas la charité, mais d’être payés conformément à nos compétences, nos responsabilités, et notre engagement toute l’année. Nous voulons une reconnaissance de la profession par une revalorisation des salaires, alors que les infirmières françaises sont payées 300 euros de moins par mois que le salaire infirmier moyen en Europe" rappelle Thierry Amouroux.
Voir aussi :
Pourquoi certains soignants ayant travaillé en service Covid n’auront pas droit à la prime ? https://www.liberation.fr/checknews/2020/06/24/pourquoi-certains-soignants-ayant-travaille-en-service-covid-n-auront-pas-droit-a-la-prime_1792002
https://www.espaceinfirmier.fr/actualites/200624-coronavirus-la-prime-de-la-discorde.html
Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (NOR : SSAH2013560D)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041980117&categorieLien=id
Article 1
Le décret du 14 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I et le II de l’article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Les agents publics et les personnes relevant des dispositions de l’article L. 6211-1 du code du travail, en service effectif dans les établissements mentionnés à l’article L. 1123-1, au 2° de l’article L. 6131-2 et à l’article L. 6141-1 du code de la santé publique, et mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à l’exception de ceux exerçant dans les unités mentionnées au 2° de l’article R. 6145-12 du code de la santé publique et dans les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
« II. - Les agents relevant de l’article L. 6153-1 du code de la santé publique ayant accompli durant la période de l’état d’urgence sanitaire un stage hors des établissements publics de santé. » ;
2° Le premier alinéa de l’article 5 est ainsi rédigé :
« Les personnes mentionnées au I de l’article 1er affectées dans les établissements situés dans les départements du second groupe défini en annexe I, qui ont participé aux évacuations sanitaires ou qui sont intervenues en renfort, notamment au titre d’une mise à disposition, dans des établissements situés dans les départements du premier groupe pendant la période définie au premier alinéa de l’article 2, perçoivent la prime exceptionnelle de mille cinq cents euros, quel que soit le service où ils ont exercé. Les abattements définis à l’article 6 ne leur sont pas applicables. » ;
3° A l’article 8, après les mots : « Par dérogation aux dispositions de l’article 4, le chef d’établissement peut », sont insérés les mots : « , dans la limite de 40 % des effectifs physiques de l’établissement, » ;
4° L’annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :
ANNEXE II : LISTE D’ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L’ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET
« CH AIGLE
« CH AGEN-NERAC
« CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
« CH ALBERTVILLE MOUTIERS
« CH ALBI
« CH ALES CEVENNES
« CH ANGOULEME
« CH ANTIBES JUAN LES PINS
« CH ARDECHE MERIDIONALE
« CH ARDECHE NORD
« CH AUCH
« CH AUNAY-BAYEUX
« CH AURILLAC
« CH AVIGNON HENRI DUFFAUT
« CH AVRANCHES-GRANVILLE
« CH BAGNERES DE BIGORRE
« CH BEZIERS
« CH BIGORRE
« CH BLOIS SIMONE VEIL
« CH BRETAGNE ATLANTIQUE
« CH CANNES SIMONE VEIL
« CH CARCASSONNE
« CH CASTELNAUDARY
« CH CAYENNE
« CH CENTRE BRETAGNE
« CH CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE
« CH CHATEAUROUX LE BLANC
« CH CHOLET
« CH COEUR DE CORREZE
« CH COTE BASQUE
« CH DIEPPE
« CH DUBOIS BRIVE
« CH EURE-SEINE
« CH FLEYRIAT
« CH FOUGERES
« CH GRPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
« CH GRASSE
« CH GUERET
« CH HAUT BUGEY
« CH JACQUES COEUR DE BOURGES
« CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES
« CH LA CHATRE
« CH LA RISLE PONT-AUDEMER
« CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN
« CH LAVAL
« CH LE MANS
« CH LES ESCARTONS A BRIANCON
« CH LEZIGNAN
« CH LIBOURNE
« CH LIMOUX
« CH LISIEUX
« CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE
« CH MANOSQUE
« CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE
« CH MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS SAINT-LO
« CH METROPOLE SAVOIE
« CH MONT DE MARSAN
« CH MONTAUBAN
« CH MONTLUCON
« CH MOULINS YZEURE
« CH NARBONNE
« CH NEUFCHATEL EN BRAY
« CH NIORT
« CH NORD MAYENNE
« CH PAU
« CH PAYS D’APT
« CH PERIGUEUX
« CH PERPIGNAN
« CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU
« CH PUY
« CH RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
« CH ROYAN
« CH SEES
« CH ROMORANTIN LANTHENAY
« CH SAINT BRIEUC
« CH SAINT MALO
« CH SAINT- NAZAIRE
« CH SAINTONGE - SAINTES
« CH SAUMUR
« CH VAISON LA ROMAINE
« CH VALS D’ARDECHE
« CH VENDOME MONTOIRE
« CH VICHY
« CH VOIRON
« CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
« CHI ALPES DU SUD
« CHI CAVAILLON LAURIS
« CHI CORNOUAILLE QUIMPER
« CHI DES ANDAINES
« CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
« CHI FREJUS SAINT RAPHAEL
« CHI TOULON LA SEYNE SUR MER
« CHIC ALENCON-MAMERS
« CHR ORLEANS
« CHRU BREST
« CHRU RENNES
« CHU ANGERS
« CHU BORDEAUX
« CHU CAEN NORMANDIE
« CHU CLERMONT-FERRAND
« CHU GRENOBLE ALPES
« CHU GUADELOUPE
« CHU LA REUNION
« CHU LIMOGES
« CHU MARTINIQUE
« CHU MONTPELLIER
« CHU NANTES
« CHU NICE
« CHU NIMES
« CHU POITIERS
« CHU ROUEN
« CHU TOULOUSE
« CHU TOURS
« GH BRETAGNE SUD
« GH LE HAVRE
« LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU
« POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS. »