SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Monsieur le Directeur Général,

Depuis la pre­mière réu­nion, toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les vous ont indi­qué qu’elles sou­hai­taient enta­mer des négo­cia­tions sur l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail. Le préa­la­ble était le retrait de votre docu­ment d’avril, inac­cep­ta­ble sur le fond et la forme. En par­ti­cu­lier, l’enca­dre­ment était choqué du pas­sage de la page 26 dans lequel vous indi­quiez que les cadres en décompte horaire se rajou­taient des heures sans contrôle a priori, comme s’ils truan­daient leurs cartes de situa­tion.
Votre obs­ti­na­tion dérai­son­na­ble nous a fait perdre un mois, mais enfin vous avez accepté de reti­rer ce docu­ment.

Le deuxième point de notre préa­vis de grève porte sur la sanc­tua­ri­sa­tion des droits spé­ci­fi­ques AP-HP anté­rieurs à l’accord RTT de 2002 : Jours Médailles, fête des mères, et JPP. Or dans vos « nou­vel­les bases de dia­lo­gue », le point 7 porte sur la sup­pres­sion de ces spé­ci­fi­ci­tés. C’est inac­cep­ta­ble.
 Les «  jours médailles » datent de 1970. C’est une reconnais­sance ins­ti­tu­tion­nelle de l’ancien­neté et de la fidé­li­sa­tion. Dans les entre­pri­ses pri­vées on verse une prime, dans la fonc­tion publi­que on accorde un jour. L’AP-HP doit conti­nuer de mar­quer cette reconnais­sance du tra­vail effec­tué.
 Les « Jours de Préparation Pédagogiques » sont passés de 20 à 12 suite à une cir­cu­laire minis­té­rielle de 2002. Ce temps n’est pas un cadeau, il cor­res­pond à la pré­pa­ra­tion et aux cor­rec­tions des tra­vaux, comme dans l’Education Nationale. Vous ne pouvez pas inven­ter le « télé­tra­vail » pour les cadres dans les ser­vi­ces, et le nier pour ceux en for­ma­tion.

La CFE-CGC est un syn­di­cat réfor­miste, et sait pren­dre ses res­pon­sa­bi­li­tés dans une négo­cia­tion. Lors d’un conflit social, cer­tai­nes métho­des ne sont pas accep­ta­bles de la part de l’admi­nis­tra­tion.

En pre­mier, les mena­ces et inti­mi­da­tions de cer­tains direc­teurs au com­por­te­ment indi­gne d’un pays démo­cra­ti­que (huis­sier lors d’assem­blée géné­rale, pré­sence poli­cière, tableaux avec des noms de gré­vis­tes, etc.). A notre connais­sance, il n’y a pas eu de dégra­da­tion de maté­riel, ou de van­da­lisme de voyous syn­di­qués. Aussi, nous atten­dons de l’admi­nis­tra­tion un com­por­te­ment res­pon­sa­ble, et le retrait des sanc­tions, plain­tes et pro­cé­du­res dis­ci­pli­nai­res.

En deuxième, le retrait de vos consi­gnes sur les rete­nues sur salaire immé­dia­tes. Elles doi­vent faire l’objet d’un accord de fin de conflit, et non être pré­le­vées dès le mois de juin. Conformément aux us et cou­tu­mes, il faut lais­ser aux agents le choix indi­vi­duel entre rete­nue sur salaire, ou pose de jours. Ces pres­sions finan­ciè­res ne sont pas des métho­des accep­ta­bles.

Troisième et der­nier point préa­la­ble, nous vous deman­dons de res­pec­ter le dia­lo­gue social que vous reven­di­quez dans la presse. C’est notre pre­mière ren­contre sur vos « nou­vel­les bases de dia­lo­gue », mais dans les hôpi­taux des réu­nions sont déjà orga­ni­sées avec les cadres pour mettre en place les nou­veaux horai­res en 7h30. C’est une paro­die de dia­lo­gue social. C’est un total manque de res­pect envers les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, et le per­son­nel qui nous a man­da­tés lors des AG, et dans les urnes. Jamais dans l’his­toire de l’AP-HP un DG n’a osé nous trai­ter de la sorte. C’est une honte. Nous exi­geons l’arrêt immé­diat de ces réu­nions de mise en appli­ca­tion des nou­veaux horai­res que nous n’avons pas encore com­mencé à négo­cier.

Au bout de trois jour­nées d’actions, la mobi­li­sa­tion a payé, avec de nou­vel­les pro­po­si­tions « moins pires » que le pre­mier docu­ment.

"Les sché­mas en 7h36 et 7h50" pas­se­ront en "schéma en 7h30" avec un "droit à 15 jours de RTT" ce qui signi­fie pour les agents per­dront 5 jours (3 RTT et deux for­fait pro­to­cole) s’ils sont en 7h36, en 10h ou en 12h. Par contre, les agents en 7h50 vont perdre 9 jours (3 RTT, 2FP et 4RR), alors que ce bonus avait été créé pour rendre attrac­tif l’équipe d’après-midi et la géria­trie. Avez-vous étudié l’impact d’une nou­velle pénu­rie de per­son­nel en géria­trie ?

"Les cadres au for­fait béné­fi­cient de 20 jours de RTT", soit la perte des deux FP, et de 3 à 5 jours de RTT selon les accords locaux des dif­fé­rents hôpi­taux de l’AP-HP. Pour la CFE-CGC, le for­fait n’est plus valo­risé, et nous allons invi­ter l’enca­dre­ment à repas­ser en décompte horaire lors de leur choix annuel sta­tu­taire.

Quelques points où votre nou­veau texte est pire que l’ancien :

1) Jusque-là les agents connais­saient la « grande équipe » comme le fait d’être tantôt du matin, tantôt de l’après-midi. Mais là vous mani­fes­tez votre volonté de sup­pri­mer les équipes fixes, au profit d’une "grande équipe" 7h/21h30, en com­plé­ment de l’équipe de nuit en 10h.

Le pro­blème des trans­mis­sions va être majoré par ces arri­vées déca­lées tout au long de la jour­née pour répon­dre aux pics d’acti­vité. A 7h un soi­gnant pren­dra la trans­mis­sion d’une quin­zaine de patients, pour en confier la moitié à une autre col­lè­gue 2h après ! Nous ne sommes pas dans une usine, nous tra­vaillons auprès de per­son­nes ! Un même patient risque d’être pris en charge par une per­sonne nou­velle toutes les 2 ou 3 heures  ! Vous allez mul­ti­plier les ris­ques d’erreurs !

En 2014, l’AP-HP a déjà enre­gis­tré deux fois plus événements indé­si­ra­bles graves (EIG) qu’en 2013, selon les résul­tats pré­sen­tés en com­mis­sion médi­cale d’établissement (CME) le 12 mai der­nier.

2) "Les cycles de 12 semai­nes sont orga­ni­sés dans l’objec­tif de per­met­tre deux jours consé­cu­tifs de cou­pure la grande semaine" : donc des repos coupés la "petite semaine" avec un jour par ci, un jour par là. Les deux jours consé­cu­tifs garan­tis par quin­zaine cor­res­pon­draient au WE, donc à la fin des équipes en lundi/mardi et jeudi/ven­dredi. Et vous pré­ten­dez ainsi amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail ?

3) "Le temps de repas reste consi­déré comme du temps de tra­vail effec­tif pour les per­son­nels dans les ser­vi­ces de soins" : donc plus pour les admi­nis­tra­tifs, les ouvriers, les cadres, les tech­ni­ciens de labo­ra­toire, les secré­tai­res médi­ca­les, etc ?

En clair, ces agents vont devoir être pré­sents 8h (7h30 plus 30 mn) au lieu de 7h36, le tout en per­dant 5 jours de repos !
Avec le même salaire men­suel, ces per­son­nels vont tra­vailler 30 mn de plus par jour, 5 jour de plus par an. Donc leur salaire horaire va bais­ser.

Votre slogan est tra­vailler plus pour gagner moins !

Thierry Amouroux
Président du syn­di­cat CFE-CGC de l’AP-HP

Pour plus de détails :
 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/RTT-APHP-com­pren­dre-la-reforme.html
 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/-AP-HP-hopi­taux-de-Paris-.html

Dans les médias :
 Passage au 7h de LCI jeudi 28 mai :
http://lci.tf1.fr/videos/2015/greve-a-l-ap-hp-on-est-a-la-limite-du-sys­teme-pour-un-syn­di­ca­liste-8614531.html?xtmc=aphp&xtcr=4
 Passage au 20h de TF1 samedi 30 mai :
http://lci.tf1.fr/videos/2015/hopi­taux-ap-hp-une-jour­nee-portes-ouver­tes-sous-fond-de-pro­tes­ta­tion-8615637.html?xtmc=aphp&xtcr=1
 Passage au 13h de TF1 mer­credi 6 mai :
http://videos.tf1.fr/jt-13h/2015/hopi­taux-de-paris-vers-une-reforme-des-35-heures-8605077.html?xtmc=ap-hp&xtcr=1
 France Inter, émission spé­ciale "le télé­phone Sonne", le 20 mai :
http://www.fran­cein­ter.fr/emis­sion-le-tele­phone-sonne-le-projet-de-reforme-des-35-heures-a-l-hopi­tal
 http://www.tsa-quo­ti­dien.fr/action-sociale/eta­blis­se­ments-et-ser­vi­ces/a-359369/les-35-heures-mobi­li­sent-aussi-dans-les-ehpad-publics.html
 http://www.infir­miers.com/pro­fes­sion-infir­miere/infir­miere-dans-la-fonc­tion-publi­que/greve-ap-hp-colere-ampli­fie.html
 http://www.actu­soins.com/263772/ap-hp-des-infir­miers-et-agents-tou­jours-aussi-mobi­li­ses.html#­com­ments
 http://www.lepa­ri­sien.fr/lapa­ri­sienne/sante/ap-hp-nou­velle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures-29-05-2015-4814673.php
 http://www.la-croix.com/Actualite/France/AP-HP-nou­velle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures-2015-05-29-1317609
 http://www.huma­nite.fr/les-actions-se-pour­sui­vent-lap-hp-574906
 http://www.les­new­seco.fr/depe­ches/conflit-a-lap-hp-nou­velle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures-015962.html
 http://www.laga­zet­te­des­com­mu­nes.com/363981/conflit-a-lap-hp-nou­velle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures/
 http://temps­reel.nou­ve­lobs.com/societe/20150529.AFP9171/ap-hp-nou­velle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures.html
 http://m.tv5­monde.com/pl/svt/si/tv5/po/opfr/sc/tv5rss­france/dk/tv5­mon­derss.05-29-2015.0354p0000/ms/aSkwfkS6v2/pa/298921
 http://www.larep.fr/france-monde/actua­li­tes/a-la-une/natio­nal/2015/05/29/ap-hp-nou­velle-greve-le-11-juin-contre-la-reforme-des-35-heures_11459293.html
 http://www.miroir­so­cial.com/actua­lite/11852/ap-hp-nou­velle-mani­fes­ta­tion-rtt-le-28-mai
 http://www.lex­press.fr/actua­li­tes/1/actua­li­tes/les-35-heures-pas­sees-au-scal­pel-a-l-ap-hp-les-syn­di­cats-inquiets_1677766.html
 http://www.euro­pe1.fr/eco­no­mie/les-hopi­taux-pari­siens-rou­vrent-lepi­neux-dos­sier-des-35-heures-939160
 http://www.chal­len­ges.fr/eco­no­mie/20150505.CHA5544/35-heures-l-ap-hp-veut-eco­no­mi­ser-l-equi­va­lent-de-plus-de-4-000-emplois.html
 http://infor­ma­tion.tv5­monde.com/en-continu/les-35-heures-pas­sees-au-scal­pel-l-ap-hp-les-syn­di­cats-inquiets-31883
 http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/les-hopi­taux-pari­siens-en-greve-le-21-mai-7778270500
 http://www.les­new­seco.fr/sante/greve-des-hopi­taux-tous-les-syn­di­cats-appel­lent-a-la-greve-le-21-mai-014558.html
 http://www.infir­miers.com/emploi/emploi/35-h-a-l-ap-hp-remise-en-cause-des-rtt.html
 http://www.wk-rh.fr/actua­li­tes/actua­li­tes_impri­mer.php?action=impri­mer&actua­lite_id=84942
 http://www.actu­soins.com/262955/reduc­tion-des-rtt-martin-hirsch-compte-passer-en-force-selon-les-syn­di­cats.html
 http://actua­li­te24.info/2015/05/les-syn­di­cats-de-lap-hp-appel­lent-a-la-greve-le-21-mai/
 http://www.bour­so­rama.com/actua­li­tes/35h-dans-les-hopi­taux-de-paris-les-syn­di­cats-inquiets-0be9d71e6083b7d5645ed45169fb83ba
 http://cfecgc-san­te­so­cial.fr/35h-a-l-ap-hp-remise-en-cause-des-rtt/
 https://www.face­book.com/syn­di­ca­tin­fir­mier.snpic­fecgc/posts/431451560367220
 http://fonc­tion­pu­bli­que-tech­no­lo­gia.fr/?p=2682
 http://www.cadre­de­sante.com/spip/pro­fes­sion/pro­fes­sion-cadre/arti­cle/masse-sala­riale-a-l-ap-hp-debut-des-dis­cus­sions.html
 http://www.20mi­nu­tes.fr/societe/1613523-20150521-video-greve-aphp-points-fachent-plan-moder­ni­ser-hopi­taux-paris
 http://www.fran­cein­ter.fr/depe­che-35-heures-a-lap-hp-les-per­son­nels-en-greve-ce-jeudi
 http://www.actu­soins.com/263587/infir­miers-et-soi­gnants-de-laph-hp-for­te­ment-mobi­li­ses.html
 http://www.lepoint.fr/sante/35-heures-a-l-ap-hp-forte-mobi­li­sa­tion-contre-le-projet-de-martin-hirsch-21-05-2015-1930265_40.php
 http://www.cha­ren­te­li­bre.fr/2015/05/22/paris-les-hopi­taux-refu­sent-la-diete,1956179.php
 https://www.face­book.com/actionc­fecgc
 http://unsaa­php.canal­blog.com/

 http://www.lepa­ri­sien.fr/flash-actua­lite-eco­no­mie/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent-03-06-2015-4828877.php
 http://www.lefi­garo.fr/social/2015/06/03/09010-20150603ART­FIG00223-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent.php
 http://www.ouest-france.fr/martin-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent-3449591
 http://www.lex­press.fr/actua­li­tes/1/societe/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent_1685939.html
 http://www.libe­ra­tion.fr/eco­no­mie/2015/06/03/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent_1322180
 http://www.lepoint.fr/societe/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent-03-06-2015-1933305_23.php
 http://www.chal­len­ges.fr/entre­prise/20150603.AFP9647/35-heures-a-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent.html
 http://www.fran­ce­bleu.fr/infos/35-heures-l-ap-hp-hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-rtt-par-agent-2404467
 http://www.sudra­dio.fr/Actualite/France/35-heures-a-l-AP-HP-Hirsch-promet-de-garder-au-moins-15-RTT-par-agent
 http://www.bour­so­rama.com/actua­li­tes/35h-a-l-ap-hp-les-conces­sions-de-hirsch-insuf­fi­san­tes-pour-la-cgt-1af78df5f77ea­ce5164e0d040a173477