Aumône pour les soignants travaillant de nuit

Aumône pour les soignants travaillant de nuit

29 août 2022

Nouvelles annonces le 30.08.23 qui prendront effet en janvier 2024 :
- les heures de nuit rehaussées de 25 % par rapport au salaire horaire (par exemple si vous êtes au salaire moyen de 16,50 euros, vous toucherez 4,12 brut de l’heure, au lieu du forfait actuel de 2,14)
- le forfait de 47 euros brut (pour 8h) de travail le dimanche et jours fériés augmenté de 20%, soit 9,40 euros de plus pour 8h

L’Arrêté du 29 mars 2023 reconduit jusqu’au 31 aout 2023, le pré­cé­dent texte qui lui-même indi­quait la pro­lon­ga­tion, jusqu’en mars 2023 et pour tous les ser­vi­ces hos­pi­ta­liers, de la majo­ra­tion des heures de nuit.

Un arrêté publié sur le dou­ble­ment du taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit à l’hôpi­tal, qui passe de 0,17 à 0,34 euros !
Et à 1,80 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif
soit au total 2,14 brut l’heure de nuit

Pour le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI, le mon­tant est ridi­cule : "dou­bler" l’heure de nuit a 1,07 euro brut relève autant de l’aumône que de la com­mu­ni­ca­tion gou­ver­ne­men­tale . Mais en plus cette expé­ri­men­ta­tion d’un "com­plé­ment de rému­né­ra­tion" pour les soi­gnants ne durera que "pen­dant trois mois" !

Arrêté du 12 juillet 2022 por­tant majo­ra­tion excep­tion­nelle des taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit et de la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SPRH2220122A)
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045420

Par déro­ga­tion aux arti­cles 1er et 2 de l’arrêté du 30 novem­bre 1988 sus­visé, pour la période cou­rant du 1er juillet au 30 sep­tem­bre 2022, les taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit et de la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif sont fixés :
- 1° A 0,34 euros pour le tra­vail normal de nuit prévu à l’arti­cle 1er du décret du 30 novem­bre 1988 sus­visé ;
- 2° A 1,80 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l’arti­cle 2 du même décret ;
- 3° A 2,52 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif, dans les cas prévus au 5° du même arti­cle 2.

Arrêté du 29 mars 2023 por­tant majo­ra­tion excep­tion­nelle des taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit et de la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Art. 1er. – Par déro­ga­tion aux arti­cles 1er et 2 de l’arrêté du 30 novem­bre 1988 sus­visé, pour la période cou­rant du 1er avril au 31 août 2023, les taux des indem­ni­tés horai­res pour tra­vail normal de nuit et de la majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif sont fixés :
- 1o A 0,34 euros pour le tra­vail normal de nuit prévu à l’arti­cle 1er du décret du 30 novem­bre 1988 sus­visé ;
- 2o A 1,80 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif, dans les cas prévus aux 1o à 4o de l’arti­cle 2 du
même décret ;
- 3o A 2,52 euros pour le taux de majo­ra­tion pour tra­vail inten­sif, dans les cas prévus au 5o du même arti­cle 2.

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