Avis HAS sur la prescription infirmière : fluidifier le parcours des patients ou préserver les frontières entre professions ?

La loi reconnaît enfin la pres­crip­tion infir­mière. Va-t-on main­te­nant l’empê­cher de fonc­tion­ner ? La Haute Autorité de santé (HAS) vient de rendre un avis sur­pre­nant sur le projet d’arrêté rela­tif aux pres­crip­tions infir­miè­res.

Une lec­ture rapide pour­rait conduire à une conclu­sion ras­su­rante : l’avis est glo­ba­le­ment favo­ra­ble. Une lec­ture atten­tive raconte une his­toire plus com­plexe.

Car der­rière les listes de dis­po­si­tifs médi­caux, d’exa­mens bio­lo­gi­ques ou de médi­ca­ments concer­nés, une ques­tion de fond appa­raît : la réforme infir­mière votée en 2025 a-t-elle réel­le­ment voca­tion à pro­duire des effets concrets pour les patients, ou va-t-on pro­gres­si­ve­ment en réduire la portée par voie régle­men­taire ?

C’est aujourd’hui le véri­ta­ble enjeu.

Sécuriser la prescription infirmière ou recréer une dépendance systématique au médecin ?

La loi du 27 juin 2025 a pro­fon­dé­ment modi­fié le cadre d’exer­cice de la pro­fes­sion infir­mière. Elle ne rai­sonne plus uni­que­ment en termes d’actes. Elle reconnaît désor­mais des mis­sions : consul­ta­tion infir­mière, diag­nos­tic infir­mier, pres­crip­tion des pro­duits de santé et exa­mens com­plé­men­tai­res néces­sai­res à l’exer­cice de la pro­fes­sion, orien­ta­tion et coor­di­na­tion du par­cours de soins.

Cette évolution n’est pas sym­bo­li­que. Elle tra­duit une réa­lité de ter­rain : les infir­miè­res évaluent, sur­veillent, pré­vien­nent, orien­tent et coor­don­nent déjà une grande partie du par­cours des patients.

L’avis de la HAS rap­pelle à juste titre que toute pres­crip­tion doit repo­ser sur une évaluation cli­ni­que, une tra­ça­bi­lité rigou­reuse, une réé­va­lua­tion adap­tée et une coor­di­na­tion avec les autres acteurs du par­cours. Personne ne conteste ces exi­gen­ces.

Le pro­blème appa­raît lors­que la coor­di­na­tion tend à deve­nir une forme d’auto­ri­sa­tion impli­cite. A plu­sieurs repri­ses, l’avis reprend des deman­des por­tées depuis long­temps par cer­tai­nes orga­ni­sa­tions médi­ca­les : prise en charge coor­don­née par le méde­cin trai­tant, coo­pé­ra­tion rap­pro­chée avec les méde­cins, orien­ta­tion médi­cale rapide dans de nom­breu­ses situa­tions, inter­ro­ga­tion sur l’absence de diag­nos­tic médi­cal préa­la­ble.

Ces préoc­cu­pa­tions peu­vent être com­pré­hen­si­bles lorsqu’il s’agit de cer­tai­nes situa­tions com­plexes ou à risque. Mais elles ne doi­vent pas conduire à déna­tu­rer l’esprit même de la réforme :
– Informer le méde­cin trai­tant n’est pas dépen­dre du méde­cin trai­tant.
– Coordonner le par­cours n’est pas subor­don­ner chaque inter­ven­tion infir­mière à une vali­da­tion médi­cale préa­la­ble.
– Orienter lors­que la situa­tion l’exige n’est pas trans­for­mer le méde­cin en point d’entrée obli­ga­toire de toutes les démar­ches de soins.

La dif­fé­rence est essen­tielle. Car si chaque pres­crip­tion infir­mière devait fina­le­ment être condi­tion­née à une consul­ta­tion médi­cale préa­la­ble ou immé­diate, alors l’objec­tif pour­suivi par le légis­la­teur serait manqué.

Le patient n’aurait gagné ni temps, ni sim­pli­cité, ni accès aux soins. Nous devons éviter de recons­truire, par voie régle­men­taire, les bar­riè­res que la loi a pré­ci­sé­ment cher­ché à lever.

Rappeler le rôle de la Haute Autorité de santé.

La HAS n’a pas pour mis­sion de pré­ser­ver les fron­tiè­res his­to­ri­ques entre pro­fes­sions ni de relayer les inquié­tu­des cor­po­ra­tis­tes des uns ou des autres. Sa mis­sion est d’évaluer les orga­ni­sa­tions les plus per­ti­nen­tes pour amé­lio­rer la qua­lité, la sécu­rité et l’acces­si­bi­lité des soins.

Au fil des années, la HAS a d’ailleurs déve­loppé une appro­che de plus en plus popu­la­tion­nelle des ques­tions de santé. Ses tra­vaux ne por­tent pas uni­que­ment sur les actes ou les patho­lo­gies. Ils concer­nent aussi les par­cours de vie, la pré­ven­tion, la coor­di­na­tion, la per­ti­nence des soins, la réduc­tion des iné­ga­li­tés d’accès et l’orga­ni­sa­tion du sys­tème de santé.

C’est dans cette logi­que qu’elle pro­duit également des recom­man­da­tions de santé publi­que des­ti­nées à répon­dre aux besoins de la popu­la­tion dans son ensem­ble.

"La ques­tion cen­trale n’est pas de savoir quelle pro­fes­sion conserve telle ou telle pré­ro­ga­tive. La ques­tion est de savoir com­ment per­met­tre au patient d’accé­der plus rapi­de­ment à la bonne réponse de santé. Dans cette pers­pec­tive, le centre du sys­tème n’est ni le méde­cin, ni l’infir­mière, ni aucune autre pro­fes­sion. Le centre du sys­tème, c’est le patient." alerte Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI.

"L’objec­tif doit être d’avoir le bon pro­fes­sion­nel, au bon moment, au bon endroit, pour répon­dre au bon besoin. C’est pré­ci­sé­ment ce que cher­che à cons­truire la réforme infir­mière. Non pas sub­sti­tuer une pro­fes­sion à une autre, mais per­met­tre à chaque soi­gnant d’exer­cer plei­ne­ment ses com­pé­ten­ces afin d’amé­lio­rer la flui­dité du par­cours et de réduire les pertes de chance liées aux délais d’accès aux soins."

Une méthode qui interroge

L’autre ensei­gne­ment majeur de l’avis de la HAS concerne la méthode employée. L’Autorité indi­que clai­re­ment qu’elle n’a pas dis­posé, dans les délais néces­sai­res, du projet d’arrêté fixant la liste des actes et soins pou­vant être réa­li­sés par les infir­miers.

Or les deux textes sont inti­me­ment liés. Il est dif­fi­cile d’évaluer la per­ti­nence d’une pres­crip­tion lors­que l’on ne connaît pas pré­ci­sé­ment le péri­mè­tre com­plet des acti­vi­tés aux­quel­les cette pres­crip­tion est des­ti­née à s’arti­cu­ler.

La HAS le dit expli­ci­te­ment : elle a dû tra­vailler avec une vision par­tielle du dis­po­si­tif. Ce n’est pas un simple détail admi­nis­tra­tif. Une réforme aussi impor­tante mérite une cons­truc­tion juri­di­que solide, cohé­rente et com­plète.

La pro­fes­sion infir­mière n’a pas besoin de textes fra­gi­li­sés. Les patients non plus. La moder­ni­sa­tion du sys­tème de santé mérite mieux qu’une suc­ces­sion d’impré­ci­sions pro­cé­du­ra­les qui offrent des pos­si­bi­li­tés de conten­tieux à chaque étape.

La HAS est dans son rôle lorsqu’elle demande à dis­po­ser d’un cadre com­plet pour rendre un avis plei­ne­ment éclairé. Cette exi­gence de qua­lité régle­men­taire devrait être par­ta­gée par tous.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_4074737/fr/reponse-a-la-sai­sine-de-la-dgos-projet-d-arrete-fixant-la-liste-des-pro­duits-de-sante-et-des-exa­mens-com­ple­men­tai­res-que-les-infir­miers-diplo­mes-d-etat-ide-sont-auto­ri­ses-a-pres­crire-ou-a-renou­ve­ler

Les réserves de la HAS sont-elles fondées ?

La réponse est nuan­cée. Certaines remar­ques sont par­fai­te­ment per­ti­nen­tes. D’autres méri­tent d’être repla­cées dans la réa­lité du ter­rain et dans les objec­tifs pour­sui­vis par la réforme.

Même si les infir­miè­res ont déjà une grande com­pé­tence sur les plaies, et que beau­coup ont une exper­tise issue des diplô­mes uni­ver­si­tai­res "plaies et cica­tri­sa­tion", la néces­sité de défi­nir des cri­tè­res d’alerte, des situa­tions néces­si­tant une orien­ta­tion médi­cale rapide ou encore des moda­li­tés de recours spé­cia­lisé peut être jus­ti­fiée.

Même logi­que concer­nant cer­tains pro­duits à risque, les anti­mi­cro­biens locaux ou encore les règles d’uti­li­sa­tion du nitrate d’argent.

Mais c’est sur­tout sur la bio­lo­gie et l’ima­ge­rie que le débat mérite d’être appro­fondi. L’avis exprime de fortes réser­ves concer­nant la pres­crip­tion infir­mière de cer­tains exa­mens bio­lo­gi­ques ou radio­lo­gi­ques.

L’argu­ment prin­ci­pal est connu : les infir­miè­res ne sont pas for­mées à poser un diag­nos­tic médi­cal ni à inter­pré­ter seules l’ensem­ble de ces résul­tats. Cette obser­va­tion est exacte. Mais elle ne répond pas à la bonne ques­tion.

L’objec­tif n’est pas de trans­for­mer les infir­miè­res en méde­cins. L’objec­tif est d’éviter des délais inu­ti­les dans le par­cours de soins.

Prenons un exem­ple simple. Aujourd’hui, un patient consulte une infir­mière. Une évaluation cli­ni­que met en évidence la néces­sité pro­ba­ble d’un examen bio­lo­gi­que ou radio­lo­gi­que. Dans de nom­breux ter­ri­toi­res, il devra atten­dre plu­sieurs semai­nes pour obte­nir un rendez-vous médi­cal per­met­tant sim­ple­ment d’obte­nir cette pres­crip­tion. Puis reve­nir consul­ter avec les résul­tats.

Cette suc­ces­sion d’étapes crée des retards, mul­ti­plie les dépla­ce­ments et aug­mente les ris­ques de renon­ce­ment aux soins.

Que pro­pose la réforme ?
– Permettre que l’examen soit pres­crit lors­que celui-ci est néces­saire à l’exer­cice de la pro­fes­sion infir­mière.
– Le patient arrive alors chez le méde­cin avec les résul­tats déjà dis­po­ni­bles.
– Le méde­cin conserve natu­rel­le­ment son rôle d’inter­pré­ta­tion diag­nos­ti­que, de syn­thèse cli­ni­que et de déci­sion thé­ra­peu­ti­que.

Le par­cours est sim­ple­ment plus rapide. Plus fluide. Plus effi­cient. C’est du bon sens. Cette logi­que existe déjà dans de nom­breux sys­tè­mes de santé où les com­pé­ten­ces infir­miè­res sont davan­tage déve­lop­pées qu’en France.

Elle ne retire aucune com­pé­tence au méde­cin. Elle permet sim­ple­ment à chaque acteur d’exer­cer plei­ne­ment les sien­nes. La ques­tion n’est donc pas de savoir qui inter­prète les résul­tats. La réponse est évidente : lors­que l’examen conduit à un diag­nos­tic médi­cal ou à une déci­sion thé­ra­peu­ti­que, cette inter­pré­ta­tion relève du méde­cin.

La vraie ques­tion est de savoir si le patient doit atten­dre plu­sieurs semai­nes pour obte­nir une pres­crip­tion que l’évaluation cli­ni­que infir­mière permet déjà de jus­ti­fier.

Dans un contexte marqué par les dif­fi­cultés d’accès à la méde­cine de ville, l’engor­ge­ment des urgen­ces et l’allon­ge­ment des délais de prise en charge, la réponse paraît tout aussi évidente. La HAS semble pour­tant hési­ter à en tirer toutes les consé­quen­ces.

Une réforme au service des patients

L’évolution des com­pé­ten­ces des pro­fes­sions de santé ne doit jamais être ana­ly­sée sous un angle cor­po­ra­tiste. Il ne s’agit pas de faire plai­sir à telle ou telle pro­fes­sion. Il s’agit de répon­dre aux besoins de santé de la popu­la­tion.

Chaque année, des patients renon­cent à des soins, retar­dent une prise en charge ou voient leur état s’aggra­ver faute d’obte­nir une réponse suf­fi­sam­ment rapide.

Chaque année, les urgen­ces accueillent des situa­tions qui auraient pu être prises en charge plus tôt dans le par­cours.

Chaque année, les soi­gnants cons­ta­tent les consé­quen­ces de ces retards.

La pres­crip­tion infir­mière n’est pas une fin en soi. C’est un outil. Un outil des­tiné à flui­di­fier les par­cours, à réduire les délais inu­ti­les, à amé­lio­rer l’accès aux soins et à limi­ter les pertes de chance.

La HAS rap­pelle les condi­tions de sécu­rité néces­sai­res à sa mise en œuvre. Le gou­ver­ne­ment devra main­te­nant trou­ver le bon équilibre :
– Sécuriser sans blo­quer.
– Coordonner sans subor­don­ner.
– Encadrer sans neu­tra­li­ser.

La loi a ouvert une voie ambi­tieuse. L’arrêté à venir devra per­met­tre de la rendre réel­le­ment pra­ti­ca­ble. Pour les infir­miè­res. Mais sur­tout pour les patients.