CC 66 : Commission Paritaire du 30 mars 2009

La réu­nion de la Commission Paritaire du 30 mars 2009 a été écourtée, les mani­fes­tants de SUD ras­sem­blés devant le lieu de négo­cia­tion exer­çant une pres­sion dan­ge­reuse sur les portes de la salle dans laquelle les repré­sen­tants des sala­riés et ceux des employeurs ten­taient de négo­cier.

Avant que cette réu­nion ne se ter­mine pré­ma­tu­ré­ment :
– Les Organisations Syndicales ras­sem­blées dans l’Intersyndicale (CFE-CGC / CFTC / CGT / FO) ont donné lec­ture d’une décla­ra­tion com­mune (ci-des­sous).
– La liste des métiers du soin a été exa­mi­née.
– Il a été convenu de deman­der à l’obser­va­toire des Métiers de la Branche l’extrac­tion des don­nées de l’enquête emploi 2007 concer­nant les métiers rele­vant de la CC 66.
– Les par­te­nai­res sociaux se sont accor­dés pour étudier, lors de la pro­chaine Commission Paritaire, les métiers de la péda­go­gie et de la for­ma­tion.
– Prochaines réu­nions : 22 avril et 29 avril 2009

Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966

Commission Nationale Paritaire de Négociation du 30 mars 2009 : « CLASSIFICATIONS et REMUNERATIONS »

DÉCLARATION COMMUNE CFE-CGC, CFTC, CGT et FO

Après avoir pris connais­sance des docu­ments trans­mis par les syn­di­cats employeurs (SOP-SNASEA-FEGAPEI) aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO tien­nent à faire les mises au point sui­van­tes :

1. Il n’est pas admis­si­ble de voir appa­raî­tre une nou­velle fois dans le relevé de déci­sions de la CNPN du 4 mars 2009 un point 1 inti­tulé « révi­sion de la CCNT 66 » alors qu’il est bien clair que, depuis le 30 jan­vier 2009, les négo­cia­tions ont lieu dans le cadre conven­tion­nel ordi­naire, ont pour ordre du jour « l’amé­lio­ra­tion » de la Convention Collective Nationale, et plus pré­ci­sé­ment la seule ques­tion des clas­si­fi­ca­tions et des rému­né­ra­tions.
Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les deman­dent donc la rec­ti­fi­ca­tion de ce relevé de déci­sions en ce sens.

2. En réfé­rence à leur décla­ra­tion com­mune du 4 mars 2009, elles cons­ta­tent par ailleurs :
– que les syn­di­cats employeurs n’ont pas res­pecté leur enga­ge­ment de com­mu­ni­quer aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés la liste des métiers qui ne seraient pas encore réper­to­riés dans la conven­tion col­lec­tive et qui devraient s’ajou­ter à ceux figu­rant dans les annexes actuel­les de la conven­tion.
Au lieu de cela n’a été trans­mise qu’une liste « fourre-tout » dans laquelle les métiers réper­to­riés ou non réper­to­riés côtoient des emplois ne fai­sant réfé­rence qu’à des fonc­tions, ce qui n’est pas accep­ta­ble.

– que les métiers de « l’enca­dre­ment » listés par les employeurs le 4 mars se sont trans­for­més en emplois « liés à la fonc­tion de mana­ger ». Les quatre orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les consi­dè­rent que le cour­rier du 20 mars 2009 des direc­teurs géné­raux des trois syn­di­cats d’employeurs jus­ti­fiant ce chan­ge­ment de pos­ture au pré­texte que « le terme enca­dre­ment ren­ver­rait au statut de cadre » est lourd de sens et a en réa­lité pour objet d’ins­tru­men­ta­li­ser l’enca­dre­ment au béné­fice de poli­ti­ques exclu­si­ve­ment économiques.

S’agis­sant de l’amé­lio­ra­tion de la conven­tion col­lec­tive, les quatre orga­ni­sa­tions refu­sent une telle orien­ta­tion et réaf­fir­ment au contraire leur atta­che­ment aux métiers fai­sant clai­re­ment réfé­rence à une culture pro­fes­sion­nelle et à des conte­nus pro­fes­sion­nels précis portés par les cer­ti­fi­ca­tions reconnues au niveau de la bran­che.

3. C’est très clai­re­ment à partir de ces rap­pels, et tou­jours en réfé­rence à leur décla­ra­tion com­mune du 4 mars 2009, qu’elles pro­po­sent d’abor­der la mise à jour des métiers en com­men­çant par ceux du soin et des para­mé­di­caux, métiers pour la plu­part régle­men­tés.

Paris, le 30 mars 2009

– Fédération CFE-CGC de la Santé de la Médecine et de l’Action Sociale
– Fédération CFTC Santé Sociaux
– Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale
– Fédération Nationale de l’Action Sociale FO