CC 66 : Commission mixte paritaire du 29 juin 2010

L’ordre du jour de la com­mis­sion était :
– 1. Ventilation des métiers dans les regrou­pe­ments de métiers « ensei­gne­ment » et « for­ma­tion ».
– 2. Positions inter­mé­diai­res d’emploi (PIE) : défi­ni­tion, état des lieux, posi­tions res­pec­ti­ves et
argu­men­tai­res.
– 3. Présentation des pro­po­si­tions FO en réponse à la pré­sen­ta­tion du projet employeurs remis en
séance du 1er juin.

L’inter­syn­di­cale pro­cède à la lec­ture d’une décla­ra­tion com­mune mani­fes­tant sa volonté de pour­suive
les négo­cia­tions afin d’abou­tir à une amé­lio­ra­tion de la CC 66.
La CFDT rallie cette décla­ra­tion en sou­met­tant la pour­suite de sa par­ti­ci­pa­tion à l’établissement d’un
accord de méthode, d’un calen­drier précis et à l’obten­tion de moyens spé­ci­fi­ques.

Le point numéro un a consisté en une relec­ture des métiers réper­to­riés dans les filiè­res rete­nues :
– Education et inter­ven­tion sociale.
– Soin et para­mé­di­cal.
– Enseignement.
– Administration, ges­tion et logis­ti­que.
– Formation.

Exercice émaillé de per­pé­tuels retours en arrière sur des posi­tions qui sem­blaient pré­cé­dem­ment
acqui­ses, sous réserve d’ajus­te­ments mineurs.
Il semble pos­si­ble d’admet­tre qu’aujourd’hui, cette étape qui a occupé la com­mis­sion depuis fin 2009,
est fran­chie.
La filière Cadre n’était pas à l’ordre du jour.

Le point numéro trois a été ensuite traité de façon à lais­ser plus de temps au point numéro deux :
« posi­tions inter­mé­diai­res d’emplois »

La pro­po­si­tion de FO s’écarte réso­lu­ment de la méthode de tra­vail déve­lop­pée jusqu’ici et qui
consis­tait à tra­vailler sur les clas­si­fi­ca­tions et les rému­né­ra­tions. FO revi­site l’ensem­ble de la CC 66,
en main­te­nant des annexes qui res­sem­blent étrangement à des filiè­res…..

Paradoxalement et contre toute attente, ces pro­po­si­tions ont reçu un accueil plutôt favo­ra­ble de la part
du col­lège employeur, alors que les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés sont res­tées en retrait du fait
du chan­ge­ment de méthode et d’un cer­tain éloignement des posi­tions de l’inter­syn­di­cale.

Le point numéro deux : Les posi­tions inter­mé­diai­res d’emploi (PIE)

Les employeurs ont pré­senté un docu­ment com­plé­men­taire à celui du 1er juin 2010 et détaillé
l’archi­tec­ture des PIE à l’aide d’emplois repè­res clas­sés dans chaque regrou­pe­ment de métiers
(filiè­res).

Pour les employeurs l’intro­duc­tion de quatre degrés sup­plé­men­tai­res à l’inté­rieur de chaque niveau de
clas­si­fi­ca­tion (V-1-2-3-4) ou (III-1-2-3-4) par exem­ple, serait de nature à favo­ri­ser une pro­gres­sion de
car­rière, à valo­ri­ser les com­pé­ten­ces et le pro­fes­sion­na­lisme, à favo­ri­ser la mobi­lité pro­fes­sion­nelle.

Ce sys­tème de clas­si­fi­ca­tion serait basé sur des indi­ca­teurs conven­tion­nels défi­nis pari­tai­re­ment.
Cette clas­si­fi­ca­tion aurait un impact direct sur les rému­né­ra­tions de base qui devien­draient plus
attrac­ti­ves et pour­rait être cou­plée avec un régime indem­ni­taire élargi.
L’ancien­neté serait trai­tée uni­que­ment dans les rému­né­ra­tions, et non plus dans les grilles de
clas­si­fi­ca­tion. .

Plusieurs orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont d’emblée mani­festé une oppo­si­tion farou­che à ce sys­tème,
consi­dé­rant qu’il favo­rise l’indi­vi­dua­li­sa­tion des rému­né­ra­tions et le prin­cipe d’accords de gré à gré (à
la tête du client), qu’il donne la prio­rité au pro­fes­sion­na­lisme plutôt qu’à la pro­fes­sion­na­li­sa­tion, qu’il
est incom­pa­ti­ble avec le tra­vail plu­ri­dis­ci­pli­naire…..

La CFE-CGC consi­dère qu’il s’agit d’une véri­ta­ble révo­lu­tion cultu­relle et, sous réserve de pré­ci­sions
com­plé­men­tai­res, n’affi­che pas d’oppo­si­tion sys­té­ma­ti­que, consi­dé­rant que ce dis­po­si­tif serait de
nature à pren­dre en compte les mis­sions spé­ci­fi­ques et les for­ma­tions com­plé­men­tai­res.
Les employeurs rap­pel­lent qu’il s’agit d’un sys­tème de clas­si­fi­ca­tion conven­tion­nel, pari­taire, non
imposé qui se rap­pro­che de pro­po­si­tions clas­si­ques dans le pay­sage conven­tion­nel.

L’ordre du jour de la réu­nion du 13 juillet 2010 s’établit ainsi :
– 1- Bilan de la CMP et suite à donner.
– 2- Proposition d’accord de méthode par la CFDT
– 3- Echange sur la pos­si­bi­lité d’une décla­ra­tion com­mune, employeurs-sala­riés, lors de la confé­rence
sala­riale du 19 juillet 2010.
– 4- PIE : cri­tè­res, inci­dence finan­cière, emplois repè­res, scé­na­rios de rému­né­ra­tions
– 5- Tour de table sur le temps de tra­vail et les congés sup­plé­men­tai­res