CISS : droits des malades et qualité du système de santé

Les crain­tes d’un glis­se­ment vers un sys­tème de plus en plus iné­ga­li­taire per­sis­tent, notam­ment pour les plus bas reve­nus qui sont 13% à décla­rer avoir déjà été vic­ti­mes
d’un refus de soins pour raison finan­cière.

A l’occa­sion du 7ème anni­ver­saire de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des mala­des et la qua­lité du sys­tème de
santé, le CISS publie les résul­tats de son baro­mè­tre qui confirme les ensei­gne­ments des années pré­cé­den­tes : si
les Français res­tent très confiants vis-à-vis de leur méde­cin et jugent majo­ri­tai­re­ment leur sys­tème de santé
comme per­for­mant, ils sont tou­jours aussi nom­breux à le consi­dé­rer comme iné­ga­li­taire.

Double frac­ture sur la ques­tion de l’égalité d’accès aux soins :
– Fracture géo­gra­phi­que : 56% des Français pen­sent que leur sys­tème de santé ne permet pas à tous les habi­tants
du pays de béné­fi­cier de la même qua­lité des soins quel que soit leur lieu d’habi­ta­tion.
– Fracture sociale : 54% des Français pen­sent que leur sys­tème de santé ne permet pas à tous les habi­tants du
pays de béné­fi­cier de la même qua­lité des soins quelle que soit leur situa­tion sociale.

Des refus de soins qui tou­chent essen­tiel­le­ment les per­son­nes aux reve­nus les plus fai­bles

L’expo­si­tion aux refus de soins est for­te­ment liée à la situa­tion finan­cière des per­son­nes (3% des Français disent
y avoir été confron­tés en popu­la­tion géné­rale, 13% parmi ceux ayant des reve­nus allant jusqu’à 1.000 €/mois), et
les béné­fi­ciai­res de la CMU en cons­ti­tuent la majo­rité des vic­ti­mes (plus de 60% des per­son­nes qui se sont vu
oppo­ser un refus de soins sont béné­fi­ciai­res de la Couverture mala­die uni­ver­selle).

Une infor­ma­tion insuf­fi­sante sur la prise en charge

Si les Français per­çoi­vent tou­jours de façon très posi­tive (87%, +1 par rap­port à 2008) la qua­lité de l’infor­ma­tion
qu’ils reçoi­vent de leur méde­cin sur leur état de santé et leurs trai­te­ments, ils ne sont en revan­che qu’une courte
majo­rité (55%) -qui plus est moins forte qu’en 2008 (-4 points)- à se sentir bien infor­més sur le coût des soins et
sur leur prise en charge.

Concernant les dif­fi­cultés d’accès à l’assu­rance et à l’emprunt pour les per­son­nes pré­sen­tant un risque aggravé
de santé, parmi les 20% de Français qui disent avoir été confron­tés (eux-mêmes ou un de leurs pro­ches) à cette
pro­blé­ma­ti­que 40% décla­rent ne pas connaî­tre le dis­po­si­tif de la « conven­tion AERAS - s’Assurer et Emprunter
avec un Risque Aggravé de Santé ».

Les Français favo­ra­bles à l’infor­ma­ti­sa­tion des don­nées de santé à la condi­tion que soit sys­té­ma­ti­que­ment recueilli leur consen­te­ment

Les Français sont tou­jours plus nom­breux à être convain­cus de l’inté­rêt pour mieux soi­gner du déve­lop­pe­ment de
l’infor­ma­ti­sa­tion des don­nées de santé (80%, +8 points), mais encore davan­tage (88%) à y impo­ser la condi­tion
que tout trai­te­ment infor­ma­ti­que des don­nées de santé fasse l’objet d’un consen­te­ment préa­la­ble.

Les Français favo­ra­bles aux contrain­tes à l’ins­tal­la­tion en matière de démo­gra­phie médi­cale

Le relè­ve­ment du nume­rus clau­sus pour former plus de méde­cins fait l’una­ni­mité, mais des solu­tions telles que
les contrain­tes à l’ins­tal­la­tion (71%) ou le recours à des méde­cins étrangers (63%) sont aussi plé­bis­ci­tées par
une majo­rité de Français.

Enfin, en ce qui concerne la démo­cra­tie sani­taire et la repré­sen­ta­tion des usa­gers, les méde­cins et les
asso­cia­tions res­tent perçus par une écrasante majo­rité de Français (res­pec­ti­ve­ment 88% et 84%) comme les
plus légi­ti­mes pour les repré­sen­ter en tant qu’usa­gers du sys­tème de santé.

Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) : ADMD - AFD - AFH - AFM - AFP - AFVS - AIDES - Alliance Maladies Rares - Allegro Fortissimo - ANDAR - APF - AVIAM - CSF - Epilepsie France - FFAAIR - Familles Rurales - FNAMOC - FNAPSY - FNAIR - FNATH - France Alzheimer - France Parkinson - Ligue Contre le Cancer - Le LIEN - ORGECO - SOS Hépatites - Transhépate - UNAF - UNAFAM - UNAPEI - Vaincre la Mucoviscidose