Carte professionnelle européenne (EPC)

15 septembre 2016
La carte professionnelle européenne (European Professional Card, EPC) est une procédure électronique permettant de faire reconnaître des qualifications professionnelles dans un autre pays de l’ Union européenne (UE). Ce système est plus simple, plus rapide et plus transparent que les procédures classiques de reconnaissance des qualifications : il permet de suivre les demandes de reconnaissance en ligne et de réutiliser des documents déjà téléchargés pour introduire de nouvelles demandes dans plusieurs pays.
À l’heure actuelle, la procédure EPC s’applique uniquement aux professions suivantes :
infirmiers responsable de soins généraux ;
pharmaciens ;
kinésithérapeutes / physiothérapeutes ;
Vous pouvez recourir à la procédure EPC dans un des cas suivants :
vous souhaitez exercer votre profession dans un autre pays de l’UE à titre temporaire ou occasionnel ( mobilité temporaire) ;
vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l’UE et y exercer votre profession à titre permanent ( établissement).
L’EPC n’est pas une carte matérielle, mais la preuve, sous forme électronique, que vous avez satisfait à des contrôles administratifs et que vos qualifications professionnelles ont été reconnues par le pays dans lequel vous souhaitez travailler (pays d’accueil), ou que vous remplissez les conditions nécessaires pour la prestation de services à titre provisoire dans ce pays.
Lorsqu’une demande est approuvée, vous pouvez créer un certificat EPC au format PDF. Celui-ci comporte un numéro de référence permettant à un employeur potentiel de vérifier en ligne la validité de l’EPC.
Si vous avez acquis vos qualifications en dehors de l’UE, vous pouvez demander une carte professionnelle européenne :
si ces qualifications ont déjà été reconnues dans un pays de l’UE ;
et si vous avez exercé votre profession dans ce pays pendant au moins 3 ans à compter de la reconnaissance des qualifications.
Avantages de la carte professionnelle européenne
Les autorités de votre pays d’origine vous aideront à préparer votre demande, notamment en vérifiant qu’elle est correcte et complète. Elles certifieront également l’authenticité et la validité de vos pièces justificatives.
Si vous souhaitez ultérieurement présenter une demande d’établissement à long terme ou fournir des services à titre temporaire dans un autre pays, votre dossier existera déjà dans le système et vous ne devrez pas télécharger à nouveau toutes les pièces justificatives. Vous gagnerez donc du temps pour vos prochaines demandes.
Pour plus d’infos : http://ec.europa.eu/internal_market/publications/docs/european-professional-card_fr.pdf