SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’amé­na­ge­ment et la réduc­tion du temps de tra­vail (ARTT) dans les établissements publics de santé ont fait l’objet d’un pro­to­cole d’accord signé le 27 sep­tem­bre 2001 par le gou­ver­ne­ment et quatre orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Les dis­po­si­tions, repri­ses dans le décret du 4 jan­vier 2002, sont entrées en vigueur le 1er jan­vier 2002 pour le per­son­nel de jour et le 1er jan­vier 2004 pour le per­son­nel de nuit.

Cette réduc­tion du temps de tra­vail a été accom­pa­gnée par la créa­tion de 37.500 emplois non médi­caux et de 3.500 emplois médi­caux.

Les dis­po­si­tions du décret du 4 jan­vier 2002 ont conduit à réduire la durée de tra­vail des infir­miers en moyenne de 9,7 %. Etabli désor­mais à 1.567 heures par an pour les agents tra­vaillant en régime de repos fixe et à 1.537 heures pour les agents soumis au régime de repos varia­ble, le temps de tra­vail est infé­rieur à la durée annuelle de 1 600 heures cor­res­pon­dant à 35 heures heb­do­ma­dai­res.

Dans plus de trois quarts des établissements, la RTT s’est tra­duite par l’attri­bu­tion d’au moins 15 jours de RTT. Seuls 3 à 4 % des établissements, géné­ra­le­ment de petite taille, ont pré­féré passer au nouvel horaire en rédui­sant exclu­si­ve­ment la durée quo­ti­dienne ou heb­do­ma­daire de tra­vail.

Les enquê­tes de la DREES ont montré que les créa­tions
d’emplois repré­sen­taient 5,8 % des effec­tifs et ne com­pen­saient donc pas inté­gra­le­ment la réduc­tion du temps de tra­vail de 9,7 %.