Conseil national de l’urgence hospitalière : et les IDE ?

9 janvier 2009

Communiqué de presse SNPI CFE-CGC du 8 janvier 2009.

Selon les pro­jets de décret et d’arrêté rela­tifs à la com­po­si­tion et aux mis­sions du conseil natio­nal de l’urgence hos­pi­ta­lière, celui-ci devrait comp­ter plus d’une cin­quan­taine de per­son­nes :
- douze repré­sen­tants de la méde­cine d’urgence et de l’anes­thé­sie-réa­ni­ma­tion privée et publi­que,
- treize repré­sen­tants des socié­tés savan­tes,
- le pré­si­dent de la confé­rence des doyens des facultés de méde­cine,
- les cinq fédé­ra­tions hos­pi­ta­liè­res,
- les six confé­ren­ces hos­pi­ta­liè­res et hos­pi­talo-uni­ver­si­tai­res,
- les repré­sen­tants de la DHOS, la HAS et de l’EPRUS,
- six repré­sen­tants des minis­tè­res de la Santé et de l’Enseignement supé­rieur et de la Recherche,
- et enfin des per­son­na­li­tés qua­li­fiées nom­mées par arrêté par la minis­tre de la Santé et dont le nombre et les carac­té­ris­ti­ques ne sont pas pré­ci­sés.

Nous trou­vons très bien que tous les types de méde­cins et de bureau­cra­tes y soient repré­senté. Mais où sont les infir­miè­res ? Le minis­tère parle de l’inter­dis­ci­pli­na­rité, de la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sions de santé, mais semble avoir du mal à l’appli­quer.

Nous trou­vons curieux, stu­pide et scan­da­leux d’oublier une repré­sen­ta­tion de ces 493.000 "bons petits sol­dats du soin" qui assu­rent la per­ma­nence des soins, 24h/24, 7 jours sur 7. Le Ministère estime t-il que les infir­miè­res n’ont pas la com­pé­tence néces­saire pour celà ?

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Depuis, le Décret n° 2009-29 du 9 jan­vier 2009 rela­tif à la créa­tion et aux mis­sions du Conseil natio­nal de l’urgence hos­pi­ta­lière (NOR : SJSH0830548D) est paru au Jo du 10.01.09, mais pas l’arrété de com­po­si­tion.

Le Conseil natio­nal de l’urgence hos­pi­ta­lière est chargé des mis­sions sui­van­tes :
- 1° Emettre toute pro­po­si­tion dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les struc­tu­res de méde­cine d’urgence des établissements de santé et les struc­tu­res contri­buant à la per­ma­nence des soins hos­pi­ta­lière afin d’opti­mi­ser la cohé­sion, la flui­dité et l’effi­cience de cette prise en charge ;
- 2° Proposer des modes d’orga­ni­sa­tion de la per­ma­nence des soins hos­pi­ta­lière per­met­tant la prise en charge de l’urgence au niveau ter­ri­to­rial et au niveau des établissements de santé ainsi que des pro­cé­du­res d’évaluation de ces orga­ni­sa­tions ;
- 3° Analyser l’impact des orga­ni­sa­tions sur les condi­tions d’exer­cice et la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels médi­caux et para­mé­di­caux exer­çant en établissement de santé ;
- 4° Contribuer au recueil et à la dif­fu­sion des bonnes pra­ti­ques et au déve­lop­pe­ment de la recher­che et de l’inno­va­tion dans le domaine de la réponse à l’urgence en établissement de santé.

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Paru dans HOSPIMEDIA du 9 jan­vier 2009 :

Conseil natio­nal de l’urgence hos­pi­ta­lière

Le SNPI réagit à la non repré­sen­ta­tion des infir­miè­res

09.01.09 - HOSPIMEDIA - La mise en place pro­chaine du conseil natio­nal de l’urgence hos­pi­ta­lière ne fait pas que des heu­reux. Selon les pro­jets de décret et d’arrê­tés rela­tifs à sa com­po­si­tion et à ses mis­sions, il devrait comp­ter plus d’une cin­quan­taine de per­son­nes dans neuf gran­des caté­go­ries (lire notre brève du 8/01/2009). Pourtant, les infir­miè­res n’y seront pas repré­sen­tées. Pour le Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers (SNPI), c’est là que le bât blesse.

Le syn­di­cat trouve "curieux, stu­pide et scan­da­leux" d’oublier une repré­sen­ta­tion de ces per­son­nels infir­miers, rap­pe­lant dans un com­mu­ni­qué que les "493 000 "bons petits sol­dats du soin" assu­rent la per­ma­nence des soins, 24h/24 et 7 jours sur 7". Le SNPI per­siste et signe en affir­mant que le minis­tère semble avoir du mal à appli­quer l’inter­dis­ci­pli­na­rité et la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sions de santé qu’il se targue de pro­mou­voir.

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Article de Catherine Holué sur EGORA.fr

Le Conseil natio­nal de l’urgence hos­pi­ta­lière est créé

Un décret daté du 9 jan­vier, paru au Journal offi­ciel le len­de­main, ins­ti­tue offi­ciel­le­ment le Conseil natio­nal de l’urgence hos­pi­ta­lière, dont la créa­tion avait été annon­cée fin 2007 en pleine grève des urgen­tis­tes.

Les mis­sions de ce conseil, créé pour trois ans, sont tour­nées vers l’orga­ni­sa­tion de la per­ma­nence des soins et la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé :
- « Emettre toute pro­po­si­tion (...) afin d’opti­mi­ser la cohé­sion, la flui­dité et l’effi­cience de cette prise en charge » ;
- « Proposer des modes d’orga­ni­sa­tion de la per­ma­nence des soins hos­pi­ta­lière per­met­tant cette prise en charge (...) ainsi que des pro­cé­du­res d’évaluation de ces orga­ni­sa­tions » ;
- « Analyser l’impact des orga­ni­sa­tions sur les condi­tions d’exer­cice et la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels médi­caux et para­mé­di­caux » ;
- « Contribuer au recueil et à la dif­fu­sion des bonnes pra­ti­ques et au déve­lop­pe­ment de la recher­che et de l’inno­va­tion » dans ce domaine.

Saisi par le minis­tre en charge de la Santé, le Conseil natio­nal de l’urgence hos­pi­ta­lière doit se réunir « au moins deux fois par an ».

Fixée pro­chai­ne­ment par un arrêté, la com­po­si­tion de ce conseil fait d’ores et déjà débat chez les pro­fes­sion­nels. Selon le projet d’arrêté dont a connais­sance le Syndicat natio­nal des per­son­nels infir­miers (Snpi), il devrait comp­ter plus d’une cin­quan­taine de per­son­nes : douze repré­sen­tants de la méde­cine d’urgence et de l’anes­thé­sie-réa­ni­ma­tion privée et publi­que, treize repré­sen­tants des socié­tés savan­tes, le pré­si­dent de la confé­rence des doyens des facultés de méde­cine, les cinq fédé­ra­tions hos­pi­ta­liè­res, les six confé­ren­ces hos­pi­ta­liè­res et hos­pi­talo-uni­ver­si­tai­res, les repré­sen­tants de la Dhos, la HAS et de l’Eprus (1), six repré­sen­tants des minis­tè­res de la Santé et de l’Enseignement supé­rieur et de la Recherche, et enfin des per­son­na­li­tés qua­li­fiées nom­mées par arrêté par la minis­tre de la Santé et dont le nombre et les carac­té­ris­ti­ques ne sont pas encore pré­ci­sés.

« Nous trou­vons très bien que tous les types de méde­cins et de bureau­cra­tes y soient repré­sen­tés. Mais où sont les infir­miè­res ? Nous trou­vons curieux, stu­pide et scan­da­leux d’oublier une repré­sen­ta­tion de ces 493.000 « bons petits sol­dats du soin » qui assu­rent la per­ma­nence des soins, 24h/24, 7 jours sur 7 », déplore le Snpi dans un com­mu­ni­qué.

L’an der­nier, déjà, la com­po­si­tion de la mis­sion pré­pa­ra­toire à la créa­tion de ce conseil, pré­si­dée par le Pr Pierre Coriat (pré­si­dent de la CME de l’AP-HP), avait fait l’objet de cri­ti­ques rela­ti­ves à son carac­tère très « hos­pi­talo-uni­ver­si­taire ». Le pré­si­dent de l’Association des méde­cins urgen­tis­tes de France (Amuf), le Dr Patrick Pelloux, s’y était par­ti­cu­liè­re­ment opposé.

La créa­tion de ce conseil inter­vient au len­de­main du dis­cours de Nicolas Sarkozy à Strasbourg, qui a fixé un nouvel objec­tif aux ser­vi­ces d’urgence : « D’ici deux ans, nous sou­hai­tons que 90% de la popu­la­tion puisse être pris en charge par une struc­ture d’urgence dans des délais rac­cour­cis », a-t-il annoncé. En pré­ci­sant qu’il comp­tait déve­lop­per les liai­sons par héli­co­ptère pour les ser­vi­ces mobi­les d’urgence et de réa­ni­ma­tion, la télé­mé­de­cine en milieu rural, et la mise en place de 20 unités neu­ro­vas­cu­lai­res sup­plé­men­tai­res en 2009 pour pren­dre en charge plus vite les acci­dents vas­cu­lai­res céré­braux.

(1) Eprus : établissement de pré­pa­ra­tion et de réponse aux urgen­ces sani­tai­res. Nouvel établissement public admi­nis­tra­tif, l’Eprus est chargé de mettre en place un corps de réserve sani­taire, de gérer les stocks et la logis­ti­que des pro­duits des­ti­nés à la pro­tec­tion de la popu­la­tion en cas de mena­ces sani­tai­res de grande ampleur (pan­dé­mie, atten­tat, acci­dent indus­triel). Son pre­mier conseil d’admi­nis­tra­tion s’est tenu le 10 sep­tem­bre 2007. Sa dota­tion pour 2008 s’élevait à 150 mil­lions d’euros.

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