SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Dépassements d’hono­rai­res, dérem­bour­se­ments, fran­chi­ses…

Face à la montée des dépen­ses de santé non rem­bour­sa­bles par l’Assurance mala­die, le Collectif inte­ras­so­cia­tif sur la santé (CISS), le maga­zine 60 Millions de consom­ma­teurs et la société Santéclair ont annoncé le 27 mai la créa­tion de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Son objec­tif est de suivre l’évolution des sommes res­tant à la charge de l’usager, notam­ment en lien avec la pro­gres­sion des tarifs médi­caux.

Premier focus : les dépas­se­ments d’hono­rai­res des méde­cins spé­cia­lis­tes

En 2012, les Français ont versé 40 mil­liards d’euros aux pro­fes­sion­nels de santé exer­çant à titre libé­ral, toutes pro­fes­sions de santé confon­dues : méde­cins géné­ra­lis­tes et spé­cia­lis­tes, den­tis­tes, auxi­liai­res médi­caux (infir­miers, mas­seurs kiné­si­thé­ra­peu­tes, pédi­cu­res, ortho­pho­nis­tes…). Sur ce total, 13 mil­liards d’euros, non rem­bour­sés par l’assu­rance mala­die obli­ga­toire, sont restés à la charge des patients ou de leur assu­rance com­plé­men­taire.

Pour sa pre­mière pré­sen­ta­tion, l’Observatoire s’est plus spé­ci­fi­que­ment penché sur les dépas­se­ments d’hono­rai­res des méde­cins spé­cia­lis­tes. En 2012, ces der­niers ont fac­turé plus de 2,3 mil­liards d’euros au-delà des tarifs de la Sécurité sociale, un total en aug­men­ta­tion de près de 9 % en deux ans.

D’impor­tan­tes dis­pa­ri­tés sec­to­riel­les et régio­na­les

L’ana­lyse fait appa­raî­tre que, dans cer­tai­nes spé­cia­li­tés (chi­rur­gie, gyné­co­lo­gie-obs­té­tri­que, oph­tal­mo­lo­gie, ORL), les méde­cins pra­ti­quant des dépas­se­ments d’hono­rai­res sont désor­mais majo­ri­tai­res. Et il existe de véri­ta­bles zones noires pour les patients, en Ile-de-France et Rhône-Alpes notam­ment. À Paris, toutes spé­cia­li­tés confon­dues, un patient consul­tant un méde­cin spé­cia­liste devra ainsi débour­ser en moyenne, pour chaque acte, 37,70 € au-dessus du tarif de la Sécurité sociale, contre 15,90 € en moyenne natio­nale !

L’évolution des restes à charge en santé sous sur­veillance

À de tels niveaux, les dépas­se­ments d’hono­rai­res posent un véri­ta­ble pro­blème d’accès aux soins, notam­ment pour les per­son­nes qui ne dis­po­sent pas d’une cou­ver­ture com­plé­men­taire. Ils néces­si­tent, tout comme l’ensem­ble des tarifs des pro­duits et pres­ta­tions de santé, une véri­ta­ble vigi­lance citoyenne à laquelle l’Observatoire entend contri­buer en met­tant sous sur­veillance l’évolution des restes à charge pour les usa­gers.

Pour plus de détails : http://www.leciss.org/espace-presse/actua­lit%C3%A9s/cr%C3%A9ation-de-lob­ser­va­toire-citoyen-des-restes-%C3%A0-charge-en-sant%C3%A9