Décentralisation de la formation

24 janvier 2006

Lors du CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Paramédicales) du 18 juillet, la Direction Générale de la Santé a présenté le projet de texte sur la décentralisation de la formation, conformément à la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales. Le projet d’agrément des Instituts de Formation (dont ceux des cadres de santé et d’infirmiers spécialisés) et des Directeurs a donc été examiné.

La DGS a donc pu nous préciser que seules les créations seront soumises à ce dispositif (les fusions d’instituts existants ne sont pas considérées comme des créations), mais qu’elle envisage que les instituts déjà créés puissent être soumis à une procédure périodique de réagrément, afin que tous les Instituts soient traités de la même manière.

A cette occasion, le respect de la réglementation relative à la qualification des directeurs a été réaffirmé, face aux différences notoires constatées entre le secteur public et le secteur privé.

Pour la DGS, la situation des « faisant fonction » est sensée être temporaire (suite à la pénurie de cadres de santé) et la notion de ratio ne peut être envisagée que comme une norme de sécurité et non pas comme un idéal à atteindre.

La majorité des membres de la commission, non satisfaits des réponses obtenues et inquiets de l’application au niveau de la région s’est abstenue sur ce texte (2 voix pour, 4 contre et 9 abstentions) fixant les nouvelles règles applicables pour la répartition régionale des nouveaux Instituts et des nouveaux directeurs (agrément purement administratif). Mais l’avis du CSPPM étant purement consultatif ... Vivement un Ordre Infirmier pour représenter les intérêts de la profession infirmière !

Des inégalités entre étudiants

Par ailleurs, le fait que les aides sociales dépendent maintenant des régions signifie qu’un étudiant breton ne bénéficiera pas des mêmes aides sociales qu’un étudiant parisien, chaque Conseil Régional étant libre du montant et des critères d’attribution.
Dans un contexte actuel de pénurie, les régions qui sont à la recherche de personnel infirmier pourraient même ne proposer des aides qu’aux étudiants qui restent travailler dans la région.

Sans nier ces problèmes régionaux, nous estimons que l’étudiant doit être libre de pouvoir travailler où il le souhaite, car les aides sociales sont attribuées selon des critères de ressources afin de permettre aux étudiants dans le besoin de pouvoir assurer leur formation. Faute de trouver des places dans les IFSI de leur région, des étudiants montent se former à Paris, mais retournent ensuite dans leur province.

L’important est que l’on forme assez d’infirmières pour remplacer celles qui cessent d’exercer. Aux futurs employeurs de savoir être attractifs !

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