Décret d’actes infirmiers : l’UNASSIF s’engage !

1er juillet 2008

Communiqué de presse du 29 juin de l’UNASSIF (union d’associations infirmières).

Alors que la DHOS, sous l’égide du Ministère, pré­ci­pite les grands chan­ge­ments de la pro­fes­sion sans concer­ta­tion, l’UNASIIF affirme qu’il est urgent d’atten­dre que l’Ordre National des Infirmiers soit en place pour donner son avis sur ce sujet comme le pré­voit la Loi.

Les conclu­sions de la recom­man­da­tion de la HAS d’avril 2008, qui pré­co­ni­sent :
 un « amé­na­ge­ment du cadre de l’exer­cice » p 43,
 et à « repen­ser le cadre juri­di­que » p 46,
condui­sent à la sup­pres­sion du décret d’actes et la remise en cause de l’exer­cice illé­gal de la méde­cine ins­crit dans le Code de la Santé Publique.

Si la DHOS s’appuie sur cette ardente invi­ta­tion pour jus­ti­fier cette pré­ci­pi­ta­tion, elle nie une autre recom­man­da­tion de la HAS dans ce même docu­ment qui indi­que qu’« Un tra­vail de fond, inté­grant la par­ti­ci­pa­tion étroite des pro­fes­sion­nels de santé et de leurs repré­sen­ta­tions appa­raît sou­hai­ta­ble »

L’UNASIIF rap­pelle que les actes médi­caux par délé­ga­tion obli­gent :
 les méde­cins à véri­fier la com­pé­tence de l’auxi­liaire médi­cal
 à rédi­ger une pres­crip­tion écrite et qu’ils en gar­dent la res­pon­sa­bi­lité ce qui est une garan­tie de la qua­lité des soins assu­rés aux usa­gers.

L’UNASIIF regrette le manque de concer­ta­tion du Ministère sur tous les sujets tou­chant la pro­fes­sion infir­mière et regrette par­ti­cu­liè­re­ment une pré­ci­pi­ta­tion orches­trée dans un calen­drier qui ne per­met­tra pas à l’Ordre National des Infirmier de par­ti­ci­per.

L’UNASIIF :
 s’oppose à la sup­pres­sion du décret du 29 juillet 2004 dans sa forme actuelle qui ne pose aucun pro­blème pour la pro­fes­sion et reste au contraire pour celle-ci une véri­ta­ble réfé­rence pour la sécu­rité et la qua­lité des soins,
 accepte l’enri­chis­se­ment de ce décret par des mis­sions nou­vel­les dans notre zone d’auto­no­mie, qui per­met­tent de nou­vel­les col­la­bo­ra­tions,
 demande ins­tam­ment à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive. de sur­seoir à cette modi­fi­ca­tion légis­la­tive qui ne répond à aucune urgence sani­taire. Cette déci­sion est vouée à une vision poli­ti­que déconnec­tée des pra­ti­ques infir­miè­res, et sera dan­ge­reuse pour la sécu­rité des soins fautes d’avoir pris le temps de conduire une réflexion et une exper­tise soi­gnante dans un calen­drier rai­sonné et res­pec­tueux des échanges pro­fes­sion­nels et ins­ti­tu­tion­nels néces­sai­res à une telle évolution.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Chlordécone : quand l’État empoisonne et que les infirmières tentent de réparer

Combien de générations faudra-t-il encore pour réparer le désastre du chlordécone ? Aux (…)

Bébés qui meurent, enfants qui dorment dehors : le double abandon français

En France, en 2025, deux chiffres devraient nous empêcher de dormir. D’un côté, la mortalité (…)

Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce un plan d’économies de (…)

Médicaments cytotoxiques : sauver des vies en risquant la sienne

Ils sauvent des vies. Mais ils menacent aussi celles qui les administrent. Dans les services (…)

Protéger ceux qui soignent, c’est protéger la santé des français

À la suite d’une agression commise contre une infirmière libérale, une vingtaine d’organisations (…)

Notre voix, notre profession : pas de porte-parole autoproclamé pour les infirmiers !

Paris le 20 août 2025 - À l’heure où notre système de santé traverse une période de tension et (…)