Décret sur la santé au travail

La pré­sen­ta­tion devant les par­te­nai­res sociaux du nou­veau décret sur la santé au tra­vail n’a été qu’une pure for­ma­lité et un affi­chage de plus. Seuls des avis patro­naux ont été rete­nus.

Les ser­vi­ces minis­té­riels n’ont qu’un leit­mo­tiv : donner de la sou­plesse aux entre­pri­ses ! Ils igno­rent sciem­ment l’inté­rêt géné­ral dont l’État a la res­pon­sa­bi­lité.

La CFE-CGC assure la for­ma­tion de ses repré­sen­tants et de ses adhé­rents afin qu’ils sachent décryp­ter les inten­tions et les pièges der­rière la com­mu­ni­ca­tion gou­ver­ne­men­tale sur la santé au tra­vail.

Elle dénonce plu­sieurs ano­ma­lies du décret :
– Il consa­cre la pos­si­bi­lité d’espa­cer sans limite la ren­contre des sala­riés avec leur méde­cin du tra­vail : pour­quoi pas tous les vingt ans !
– Il donne, dans les ser­vi­ces de santé au tra­vail, tous pou­voirs aux repré­sen­tants des employeurs par de mul­ti­ples arti­fi­ces régle­men­tai­res.
– Il ne donne pas aux autres mem­bres de l’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire (infir­miers, méde­cins…) de statut pro­tégé, comme si on pou­vait cri­ti­quer un employeur qui peut vous faire licen­cier faci­le­ment !
– Il permet aux repré­sen­ta­tions natio­na­les des employeurs d’inves­tir les repré­sen­ta­tions loca­les sans en endos­ser la res­pon­sa­bi­lité.
– Il can­tonne l’ins­pec­tion du tra­vail à un contrôle très super­fi­ciel.

Ces évolutions vont aggra­ver la ten­dance à la judi­cia­ri­sa­tion de la santé au tra­vail : il n’est pas sûr que les entre­pri­ses soient gagnan­tes !

Toutes ces dévia­tions pour­raient trou­ver leur solu­tion dans un rap­pro­che­ment avec les ser­vi­ces de pré­ven­tion de la Sécurité sociale. Et dans le contexte des posi­tion­ne­ments électoraux, il serait inté­res­sant que les citoyens, très sou­vent sala­riés, connais­sent la concep­tion des dif­fé­rents can­di­dats à ce sujet…

Communiqué de presse CFE-CGC du 12.12.11