Délégation de gestion dans les pôles hospitaliers

A l’ini­tia­tive de l’ADRHESS (Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux), plus de 110 res­pon­sa­bles des res­sour­ces humai­nes des hôpi­taux étaient réunis à Paris le 29 mai 2009 pour une jour­née d’étude consa­crée à la délé­ga­tion de ges­tion en matière de res­sour­ces humai­nes.

La nou­velle gou­ver­nance et l’orga­ni­sa­tion interne des établissements de santé en pôles aux­quels sont attri­bués de nou­vel­les res­pon­sa­bi­li­tés de ges­tion bous­cu­lent l’orga­ni­sa­tion de la fonc­tion RH et conduit à repen­ser la répar­ti­tion des rôles entre la DRH et les pôles.

La délé­ga­tion de la ges­tion s’impose :
– sur le plan légal, elle est ins­crite dans la réforme de la nou­velle gou­ver­nance et réaf­fir­mée dans le projet de loi HSPT ;
– sur le plan fonc­tion­nel, un mode de ges­tion trop cen­tra­lisé a montré ses limi­tes ;
– sur le plan socio­lo­gi­que, et dans tous les domai­nes, le rap­pro­che­ment entre niveau de déci­sion et les acteurs char­gés de sa mise en œuvre, faci­lite la com­pré­hen­sion et le suivi d’objec­tifs de ges­tion.

Mais la délé­ga­tion de ges­tion n’est pas défi­nie a priori et ne doit pas conduire à une bal­ka­ni­sa­tion de l’établissement ; il convient donc de déter­mi­ner clai­re­ment et contrac­tuel­le­ment ce qu’il convient de délé­guer et jusqu’où délé­guer pour main­te­nir une cohé­rence de fonc­tion­ne­ment et per­met­tre le res­pect des objec­tifs de l’établissement.

Arnaud Corvaisier, Directeur des Ressources Humaines au CHI de Créteil, a pré­senté les résul­tats d’une étude réa­li­sée dans le cadre de la Conférence des DRH d’Ile de France, sur l’état d’avan­ce­ment de la délé­ga­tion « res­sour­ces humai­nes » dans les hôpi­taux fran­ci­liens. La ges­tion des car­riè­res et l’évaluation sont les domai­nes où la mise en place de la délé­ga­tion est le plus avan­cée. A l’inverse, le recru­te­ment est la fonc­tion la moins sou­vent délé­guée aux pôles. L’étude fait cepen­dant appa­raî­tre des situa­tions très varia­bles d’un établissement à l’autre. Des inter­ro­ga­tions demeu­rent sur le péri­mè­tre de la délé­ga­tion de ges­tion, le rythme d’avan­ce­ment à rete­nir et la manière d’en assu­rer le suivi.

Frédéric Limouzy, Directeur des Ressources Humaines du CH de Rambouillet a pré­senté l’expé­rience conduite dans son établissement en matière de délé­ga­tion et de contrac­tua­li­sa­tion. Il a plus par­ti­cu­liè­re­ment évoqué les moda­li­tés d’inté­res­se­ment col­lec­tif des pôles décliné en 3 enve­lop­pes « qua­lité », « résul­tat » et « pro­grès ». S’agis­sant de l’inté­res­se­ment indi­vi­duel, il a sou­li­gné les obs­ta­cles liés, d’une part à la régle­men­ta­tion et d’autre part à la culture de la fonc­tion publi­que.

Madame Pilar Verdoncq, direc­trice des Soins du Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency a pré­senté les règles de délé­ga­tion de ges­tion mises en place dans son établissement. Elle a notam­ment pré­senté les règles de bonne conduite dans les­quel­les s’ins­crit la délé­ga­tion. Elle a mis en évidence les aspects posi­tifs de cette nou­velle ges­tion en ce qui concerne la for­ma­tion conti­nue, les recru­te­ments, l’accueil et l’évaluation des sta­giai­res.

Nadine BARBIER, char­gée du dépar­te­ment du déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel à l’APHP a ensuite pré­senté le tra­vail fait à l’Assistance Publique en matière d’iden­ti­fi­ca­tion et de for­ma­li­sa­tion des pro­ces­sus dans le cadre de la délé­ga­tion. Elle a sou­li­gné que ce nou­veau contexte fai­sait émerger de nou­veaux métiers dans les pôles et dans les direc­tions fonc­tion­nel­les ce qui sup­pose un accom­pa­gne­ment des com­pé­ten­ces.

Brigitte Scherb, Directrice des Soins au CH de Versailles a com­paré le posi­tion­ne­ment de la direc­tion des soins à celui d’une maî­trise d’ouvrage vis-à-vis de la maî­trise d’œuvre. Elle a sou­li­gné la néces­sité de bien cla­ri­fier le rôle de chacun. Selon elle, la posi­tion stra­té­gi­que de la direc­tion des soins doit être ren­for­cée : en tout état de cause, celle-ci doit tou­jours être en situa­tion de vali­der les orga­ni­sa­tions de soins et d’anti­ci­per les évolutions de la prise en charge des patients.

Enfin, Hélène Vidal-Boyer (FHF) est inter­ve­nue sur l’actua­lité de la loi HPST en ana­ly­sant les consé­quen­ces de la mise en place des com­mu­nau­tés hos­pi­ta­liè­res de ter­ri­toire (CHT) sur la fonc­tion RH. Selon elle, la mise en place des CHT va relé­gi­ti­mer la fonc­tion RH à un niveau plus trans­ver­sal.

En conclu­sion, Sylvie Cheroutre sou­li­gne que la montée en puis­sance de la contrac­tua­li­sa­tion néces­site une régu­la­tion et la pro­duc­tion de repè­res plus forts que dans un régime stric­te­ment sta­tu­taire. La délé­ga­tion de ges­tion est une pro­blé­ma­ti­que com­plexe qui exige pour sa mise en place des pro­cé­du­res for­ma­li­sées, com­pri­ses et contrac­tuel­le­ment accep­tées car si elle impacte les attri­bu­tions de nom­breux acteurs : chefs de pôles, cadres de pôles, DRH, repré­sen­tants des per­son­nels, direc­teurs des soins, elle impacte également la qua­lité de la ges­tion pour laquelle un niveau de pro­fes­sion­na­lisme tou­jours plus élevé est exigé.

Télécharger les inter­ven­tions
– Restitution du ques­tion­naire sur la délé­ga­tion de ges­tion des RH en Ile-de-France
– Gouvernance : Délégations et Intéressement
– Les règles de délé­ga­tion de ges­tion en RH
– Loi HPST et ges­tion des res­sour­ces humai­nes
– Impacts de la délé­ga­tion de ges­tion sur les fonc­tions RH