Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

11 mars 2017

L’Institut natio­nal de la consom­ma­tion (INC) vous pro­pose 160 let­tres types pour régler vos liti­ges ainsi que des conseils juri­di­ques et les textes en vigueur. De nom­breux liti­ges, petits et grands, encom­brent la vie quo­ti­dienne des consom­ma­teurs. Et dans la plu­part des cas, se lancer dans une pro­cé­dure judi­ciaire peut être long et coû­teux.
 
Ces modè­les de lettre répon­dent aux situa­tions les plus cou­ran­tes de votre vie de consom­ma­teur. Cependant, il est dans votre inté­rêt de vous infor­mer au préa­la­ble pour savoir si la loi est avec vous et si vos démar­ches ont une chance d’abou­tir. Constituez un dos­sier réu­nis­sant toutes les pièces utiles et agis­sez dans les meilleurs délais.

http://www.conso.net/content/160-let­tres-types-pour-regler-vos-liti­ges

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Canicule à l’hôpital : des vies en danger, faute d’adaptation

Chaque été, la chaleur revient. Et avec elle, les morts évitables. Malgré les alertes, la France (…)

Planning familial : quand l’État se défile, les femmes trinquent

Partout en France, les structures du Planning familial sont à l’os. Budgets gelés, subventions (…)

Loi infirmière : sans les décrets, l’accès aux soins reste bloqué

Loi infirmière : merci pour la loi, mais sans les décrets, les patients attendront. Car une loi (…)

Quelle partie du rôle propre infirmier peut être confiée à une aide-soignante ?

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021, le périmètre d’intervention (…)

Des médicaments dans l’eau, et personne pour les filtrer ?

L’eau du robinet contient aujourd’hui plus de résidus médicamenteux que de pesticides. Et tout (…)

Oxyde d’éthylène : l’ombre toxique de la stérilisation plane sur les soignants

La stérilisation sauve des vies. Mais quand elle empoisonne ceux qui soignent, qui protège les (…)