Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

11 mars 2017

L’Institut natio­nal de la consom­ma­tion (INC) vous pro­pose 160 let­tres types pour régler vos liti­ges ainsi que des conseils juri­di­ques et les textes en vigueur. De nom­breux liti­ges, petits et grands, encom­brent la vie quo­ti­dienne des consom­ma­teurs. Et dans la plu­part des cas, se lancer dans une pro­cé­dure judi­ciaire peut être long et coû­teux.
 
Ces modè­les de lettre répon­dent aux situa­tions les plus cou­ran­tes de votre vie de consom­ma­teur. Cependant, il est dans votre inté­rêt de vous infor­mer au préa­la­ble pour savoir si la loi est avec vous et si vos démar­ches ont une chance d’abou­tir. Constituez un dos­sier réu­nis­sant toutes les pièces utiles et agis­sez dans les meilleurs délais.

http://www.conso.net/content/160-let­tres-types-pour-regler-vos-liti­ges

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Chlordécone : quand l’État empoisonne et que les infirmières tentent de réparer

Combien de générations faudra-t-il encore pour réparer le désastre du chlordécone ? Aux (…)

Bébés qui meurent, enfants qui dorment dehors : le double abandon français

En France, en 2025, deux chiffres devraient nous empêcher de dormir. D’un côté, la mortalité (…)

Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce un plan d’économies de (…)

Médicaments cytotoxiques : sauver des vies en risquant la sienne

Ils sauvent des vies. Mais ils menacent aussi celles qui les administrent. Dans les services (…)

Protéger ceux qui soignent, c’est protéger la santé des français

À la suite d’une agression commise contre une infirmière libérale, une vingtaine d’organisations (…)

Notre voix, notre profession : pas de porte-parole autoproclamé pour les infirmiers !

Paris le 20 août 2025 - À l’heure où notre système de santé traverse une période de tension et (…)