SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’après-midi du 25 novem­bre 2008, le vote étant clos à midi, nous connai­trons les noms des 52 mem­bres du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers :
 24 titu­lai­res pour le col­lège du sec­teur public
 16 titu­lai­res pour le col­lège du sec­teur privé
 12 titu­lai­res pour le col­lège du sec­teur libé­ral

Voici les résul­tats des élections, avec le nom des 52 élus au Conseil National de l’Ordre des Infirmiers - cli­quer ici

Le Conseil National étant renou­ve­la­ble par moitié tous les deux ans, lors de la pre­mière réu­nion un tirage au sort déter­mi­nera :
 les 26 conseillers natio­naux élus pour une durée de quatre ans
 les 26 conseillers natio­naux élus pour une durée de deux ans seu­le­ment.

Les conseillers natio­naux sont élus par les conseillers régio­naux titu­lai­res de leur col­lège (public, privé, libé­ral) d’une des neufs inter-régions :
 Secteur 1 : Ile de France, Antilles, Guyane, Réunion
 Secteur 2 : PACA et Corse
 Secteur 3 : Rhône-Alpes
 Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
 Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes
 Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne
 Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne
 Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne
 Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie

Il est pos­si­ble :
 de cumu­ler les fonc­tions de conseillers dépar­te­men­tal, régio­nal et natio­nal.
 de se porter can­di­dat pour l’élection natio­nale même si l’on n’est pas élu conseiller dépar­te­men­tal ou régio­nal.

Publication des résul­tats

Les résul­tats seront publiés par le minis­tère au bul­le­tin offi­ciel et seront dis­po­ni­bles sur le site des Elections :
https://elec­tion-ordre-infir­mier.fr

Délai de recours

Le délai de recours est de 15 jours à comp­ter du jour de l’élection confor­mé­ment à l’arti­cle R.4125-7 du code de la santé publi­que.

Un Ordre opé­ra­tion­nel début 2009

Après ce délai de recours, le Conseil National va pou­voir se réunir pour élire le Bureau National.

Lors de la seconde réu­nion, au pre­mier tri­mes­tre 2009, le Conseil National va devoir se posi­tion­ner sur :
 les grands sujets d’actua­li­tés (pro­gramme de for­ma­tion, L M D, décret d’acte, loi H.P.S.T, etc.)
 l’orga­ni­sa­tion interne
 le mon­tant de la coti­sa­tion, et la ven­ti­la­tion entre les trois niveaux (dépar­te­men­tal, régio­nal, natio­nal)
 le budget pré­vi­sion­nel

L’appel de coti­sa­tion devrait être adressé à toutes les infir­miè­res de France au deuxième tri­mes­tre 2009.

Les mis­sions de l’Ordre

La loi du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers pré­cise :
 L’ordre natio­nal des infir­miers veille au main­tien des prin­ci­pes d’éthique, de mora­lité, de pro­bité et de com­pé­tence indis­pen­sa­bles à l’exer­cice de la pro­fes­sion d’infir­mier et à l’obser­va­tion, par tous ses mem­bres, des devoirs pro­fes­sion­nels ainsi que des règles édictées par le code de déon­to­lo­gie de la pro­fes­sion d’infir­mier.
 Un code de déon­to­lo­gie, pré­paré par le conseil natio­nal de l’ordre des infir­miers, est édicté sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat. Les dis­po­si­tions de ce code concer­nent les droits et devoirs déon­to­lo­gi­ques et éthiques des infir­miers dans leurs rap­ports avec les mem­bres de la pro­fes­sion, avec les patients et avec les mem­bres des autres pro­fes­sions de la santé.
 L’ordre natio­nal des infir­miers assure la défense de l’hon­neur et de l’indé­pen­dance de la pro­fes­sion d’infir­mier. Il en assure la pro­mo­tion.
 Il peut orga­ni­ser toutes œuvres d’entraide et de retraite au béné­fice de ses mem­bres et de leurs ayants droit.
 Il étudie les ques­tions ou pro­jets qui lui sont soumis par le minis­tre chargé de la santé, concer­nant l’exer­cice de la pro­fes­sion. Pour ce faire, il peut consul­ter les asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les, les syn­di­cats, les asso­cia­tions d’étudiants en soins infir­miers et toute asso­cia­tion agréée d’usa­gers du sys­tème de santé.
 En coor­di­na­tion avec la Haute auto­rité de santé, il par­ti­cipe à la dif­fu­sion des règles de bonnes pra­ti­ques en soins infir­miers auprès des pro­fes­sion­nels et orga­nise l’évaluation de ces pra­ti­ques.
 Il par­ti­cipe au suivi de la démo­gra­phie de la pro­fes­sion d’infir­mier, à la pro­duc­tion de don­nées sta­tis­ti­ques homo­gè­nes et étudie l’évolution pros­pec­tive des effec­tifs de la pro­fes­sion au regard des besoins de santé.
 Il accom­plit ses mis­sions par l’inter­mé­diaire des conseils dépar­te­men­taux, des conseils régio­naux et du conseil natio­nal de l’ordre.