FEHAP : Mort annoncée de la CCN 51 ?

15 mars 2011
Les négociations portant sur la révision de la CCN 51, commencées en juin 2010, arriveront bientôt à leur terme.
L’Assemblée Générale de la FEHAP, qui se réunira le 30 mars 2011, proposera sans nul doute de prolonger les négociations jusqu’au 30 juin 2011.
Les 3 mois supplémentaires de négociation constituent la dernière possibilité d’éviter une dénonciation, probablement partielle, de la Convention Collective.
Devant ce risque majeur, nous nous devions de faire des propositions, afin de ne pas rompre le dialogue social et de ne pas précipiter la mise en œuvre d’une dénonciation.
La CFE-CGC qui a, depuis longtemps, mis en évidence la paupérisation des salariés du secteur, affirme que la révision ne peut aboutir à une dégradation supplémentaire des rémunérations conventionnelles.
La CFE-CGC a donc fait des propositions redistribuant la masse salariale de manière plus pertinente et plus juste.
Vous trouverez en téléchargement (en haut à droite de l’article) les tableaux reprenant les thèmes abordés lors des négociations, avec un rappel des dispositions actuelles de la CCN 51, les propositions de la FEHAP, et les propositions de la CFE-CGC.
En outre, la CFE-CGC a demandé que soient négociés les points incontournables suivants :
Responsable paramédicaux : La CFE-CGC revendique que ces personnels aient un statut de cadre (avec un complément diplôme s’il y a lieu).
LMD : La CFE-CGC demande la transposition dans la CCN 51 du protocole LMD de la Fonction Publique Hospitalière.
Composition des collèges électoraux : la CFE-CGC demande la suppression de l’article A2.2 déterminant la répartition des personnels dans les collèges électoraux qui n’est pas conforme au Code du Travail.
L’écart est grand entre les propositions FEHAP et celles de la CFE-CGC.
La partie est loin d’être gagnée et le risque de dénonciation, même partielle, plane toujours sur la Convention Collective.
Les trois mois à venir seront décisifs.