FEHAP : Mort annoncée de la CCN 51 ?

15 mars 2011

Les négo­cia­tions por­tant sur la révi­sion de la CCN 51, com­men­cées en juin 2010, arri­ve­ront bien­tôt à leur terme.
L’Assemblée Générale de la FEHAP, qui se réu­nira le 30 mars 2011, pro­po­sera sans nul doute de pro­lon­ger les négo­cia­tions jusqu’au 30 juin 2011.

Les 3 mois sup­plé­men­tai­res de négo­cia­tion cons­ti­tuent la der­nière pos­si­bi­lité d’éviter une dénon­cia­tion, pro­ba­ble­ment par­tielle, de la Convention Collective.
Devant ce risque majeur, nous nous devions de faire des pro­po­si­tions, afin de ne pas rompre le dia­lo­gue social et de ne pas pré­ci­pi­ter la mise en œuvre d’une dénon­cia­tion.

La CFE-CGC qui a, depuis long­temps, mis en évidence la pau­pé­ri­sa­tion des sala­riés du sec­teur, affirme que la révi­sion ne peut abou­tir à une dégra­da­tion sup­plé­men­taire des rému­né­ra­tions conven­tion­nel­les.
La CFE-CGC a donc fait des pro­po­si­tions redis­tri­buant la masse sala­riale de manière plus per­ti­nente et plus juste.

Vous trou­ve­rez en télé­char­ge­ment (en haut à droite de l’arti­cle) les tableaux repre­nant les thèmes abor­dés lors des négo­cia­tions, avec un rappel des dis­po­si­tions actuel­les de la CCN 51, les pro­po­si­tions de la FEHAP, et les pro­po­si­tions de la CFE-CGC.

En outre, la CFE-CGC a demandé que soient négo­ciés les points incontour­na­bles sui­vants :
-  Responsable para­mé­di­caux : La CFE-CGC reven­di­que que ces per­son­nels aient un statut de cadre (avec un com­plé­ment diplôme s’il y a lieu).
-  LMD : La CFE-CGC demande la trans­po­si­tion dans la CCN 51 du pro­to­cole LMD de la Fonction Publique Hospitalière.
-  Composition des col­lè­ges électoraux : la CFE-CGC demande la sup­pres­sion de l’arti­cle A2.2 déter­mi­nant la répar­ti­tion des per­son­nels dans les col­lè­ges électoraux qui n’est pas conforme au Code du Travail.

L’écart est grand entre les pro­po­si­tions FEHAP et celles de la CFE-CGC.
La partie est loin d’être gagnée et le risque de dénon­cia­tion, même par­tielle, plane tou­jours sur la Convention Collective.

Les trois mois à venir seront déci­sifs.

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