FPH : conditions d’attribution de la prime semestrielle
27 avril 2006
La note AP-HP sur les modalités de la prime de service 2006 est en téléchargement.
La prime de service est un avantage sélectif dont la répartition doit tenir compte de la qualité des services rendus et de l’assiduité manifestée par chaque agent. Elle peut varier d’une année à l’autre et est attribuée en fonction de deux critères :
1°) La notation
La prime ne peut être attribuée au-dessous d’une note minimum de 10 sur 20, ou 12,5 sur 25.
Pour le reste, c’est à l’autorité investie du pouvoir de nomination de fixer les barèmes suivants lesquels le taux de la prime variera en fonction des notes obtenues.
2°) L’assiduité
Un abattement de 1/70ème doit être effectué par journée d’absence.
Ne donnent pas lieu à réduction de la prime les absences pour :
Congés annuels
Congés familiaux
Accidents de travail ou maladies professionnelles
Absences dans l’intérêt du service (membres des organes consultatifs, formations professionnelles...)
Fonctions publiques électives
Congés de maternité
Congés de maladie aux réformés de guerre (Article 41)
Arrêts de travail prescrit par la médecine du travail aux agents travaillant en cuisine
Mandats syndicaux
LE TAUX DE LA PRIME
Le montant de la prime est établi en fonction :
du crédit notifié chaque semestre,
des taux calculés par indice majoré compte tenu du montant du crédit fixé à 7,5 % et de la valeur semestrielle du point, selon le barême joint,
des taux maximums plafonnés par indice majoré
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