Gouvernance de l’OGDPC : exclusion des salariés
18 décembre 2012
En fait de « développement professionnel continu », on assiste plutôt à un « développement séparé », où une minorité libérale assume seule la gouvernance, et dicte à une majorité non représentée ce qui est bien pour elle !
Le principe du DPC, développement professionnel continu, est de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques des professionnels de santé libéraux et salariés.
L’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), est un « groupement d’intérêt public » créé entre l’Etat et L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie. L’OGDPC constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes qui devront s’enregistrer auprès de lui. Il assure le pilotage du développement professionnel continu (DPC) dans sa globalité pour tous les professionnels de santé, et gère la partie financière du dispositif pour les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes), les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés, et les médecins hospitaliers.
A coté des cinq Commissions Scientifiques, quatre instances composent cette « usine à gaz » :
– 1. L’Assemblée générale des membres du GIP, (6 membres)
– 2. Le Conseil de Gestion (conseil d’administration du GIP), (24 membres)
– 3. Le Comité Paritaire du DPC (1 section paritaire par profession), (92 membres)
– 4. Le Conseil de Surveillance (1 collège professions de santé et 1 collège employeurs).
Les 98 membres du conseil de surveillance de l’OGDPC ont désigné le 21.11.12 un bureau de 15 membres, dont 3 pour les employeurs et 12 pour les professionnels de santé. C’est une élection individuelle, mais la grande majorité des membres du conseil sont des libéraux, et le CNPS, centre national des professions libérales de santé, se vente dans un communiqué d’avoir fait élire sa liste de 12 libéraux.
Le rôle de ce Bureau sera entre autres de siéger au Conseil de Gestion de l’OGDPC qui a pour mission clé de répartir les sommes destinées à financer les programmes de DPC des professionnels de santé libéraux et de ceux exerçant dans les centres de santé.
Un nouvel Apartheid à l’OGDPC
Les salariés sont donc exclus de ces quatre instances, alors qu’ils constituent la majorité des professionnels de santé ! En fait de « développement professionnel continu », on assiste plutôt à un « développement séparé », où une minorité assume seule la gouvernance, et dicte à une majorité non représentée ce qui est bien pour elle !
La Fédération Santé Social CFE-CGC exige donc un texte complémentaire pour constituer rapidement un troisième collège de salariés au sein du Bureau du Conseil de Surveillance, pour représenter les salariés, aux cotés des 12 libéraux et des 3 employeurs.
En effet, selon le rapport d’activité 2011 de la DGOS :
– sur les 567.000 infirmiers, 475.000 sont salariés
– sur les 216.000 médecins, 87.000 sont salariés
– sur les 72.000 pharmaciens, 40.000 sont salariés
– sur les 19.000 sages-femmes, 15.000 sont salariées
Par ailleurs, les 250.000 aides-soignants et 30.000 manipulateurs sont salariés.