Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?

5 avril 2018

Les salariés empêchés d’aller au travail ou retardés du fait d’un mouvement social dans le secteur des transports ne peuvent pas être sanctionnés, car ils peuvent invoquer un cas de force majeure en présentant un justificatif de retard ou d’absence.

Les employeurs ne sont toutefois pas obligés de rémunérer le temps d’absence de leurs salariés (sauf convention ou accord collectif plus favorable).

Par ailleurs, pour éviter une retenue sur salaire et avec l’accord de leur employeur, les salariés peuvent compenser leur absence ou retard :
- en récupérant les heures de travail perdues ;
- en posant un jour de congés payés ou un jour de réduction du temps de travail (RTT).

Et, si cela est possible, l’employeur peut aussi décider de recourir au télétravail.

A titre d’exemple, vous trouverez en téléchargement la note de la DRH AP-HP (39 hôpitaux, 77.000 agents) du 03.04.18, relative au mouvement de grève des transports, afin d’accompagner les agents hospitaliers dans la mise en place de solutions.

Selon la situation individuelle des agents, au regard de leurs difficultés de transport du domicile au travail, une souplesse dans les horaires de travail est accordée et des aménagements d’horaires peuvent être mis en place.

Comme indiqué dans la note de la DRH AP-HP, "les agents totalement empêchés du fait de l’absence de transport doivent se signaler auprès de leur établissement pour éviter d’être placés en absence irrégulière. Le site pourra, après avoir vérifié l’impossibilité pour les agents concernés de se rendre sur leur lieu de travail, privilégier la prise de repos pour les jours en cause afin d’éviter le constat d’un service non fait."

La note évoque enfin la possibilité d’envisager des solutions alternatives (télétravail, prise de poste sur un site à proximité du domicile sous réserve de l’accord de la direction du site...).

Document(s) joint(s) à l'article
Note APHP grève transports - (627.9 ko) - PDF
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