Hôpital : un guide laïcité
19 février 2016
L’Observatoire de la laïcité a adopté un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé, rappelant les éléments juridiques : neutralité de l’Etat et liberté de culte du patient, dans la limite du bon fonctionnement du service.
Concrètement, le guide consiste en une série de rappels juridiques s’appuyant sur les textes de loi et la jurisprudence, afin de rappeler notamment que si le principe de laïcité implique la neutralité des agents du service public, il garantit la liberté religieuse des patients.
Les étudiants en santé conservent durant leur formation universitaire théorique "la possibilité de porter des signes religieux car ils sont à cet instant uniquement des étudiants de l’enseignement supérieur". Toutefois, lorsqu’ils sont en stage ou formation professionnelle dans un établissement public de santé "ils sont soumis à l’obligation de neutralité car ils exercent alors des fonctions médicales ou paramédicales".
En ce qui concerne les patients, sept points sont détaillés dans le guide de l’observatoire. Ils concernent : l’alimentation, la question du choix des médecins, le refus de certains soins (prise de médicaments, perfusion de sang), la prise en charge du décès (rites funéraires), la pratique du culte, la liberté de conscience et de manifester sa croyance et l’interdiction du prosélytisme.
Le guide apporte ensuite des solutions aux cas concrets concernant, par exemple :
« Une chirurgienne d’un CHU peut porter le foulard lorsqu’elle procède aux visites postopératoires de ses patients ». Réponse : non, en tant qu’agent public, « elle ne peut porter de signes religieux durant son temps de travail ».
Un médecin peut-il refuser de réaliser une IVG ? Oui, mais en communiquant immédiatement à la femme concernée « le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention »
Si "une patiente s’oppose à être examinée en urgence par un médecin homme", l’observatoire conseille de "lui rappeler que le droit de choisir son praticien ne s’applique pas en situation d’urgence".
Dans les cas de "parents qui refusent que leur enfant mineur soit transfusé alors qu’il s’agit d’une urgence vitale", l’équipe médicale "devra procéder à la transfusion nécessaire à la survie" du patient.
Enfin, rien n’empêche d’installer dans le hall d’un hôpital public un sapin de Noël, "une tradition païenne" devenue "le symbole d’une fête largement laïcisée".