SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’Observatoire de la laï­cité a adopté un guide sur la laï­cité et la ges­tion du fait reli­gieux dans les établissements publics de santé, rap­pe­lant les éléments juri­di­ques : neu­tra­lité de l’Etat et liberté de culte du patient, dans la limite du bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice.

Concrètement, le guide consiste en une série de rap­pels juri­di­ques s’appuyant sur les textes de loi et la juris­pru­dence, afin de rap­pe­ler notam­ment que si le prin­cipe de laï­cité impli­que la neu­tra­lité des agents du ser­vice public, il garan­tit la liberté reli­gieuse des patients.

Les étudiants en santé conser­vent durant leur for­ma­tion uni­ver­si­taire théo­ri­que "la pos­si­bi­lité de porter des signes reli­gieux car ils sont à cet ins­tant uni­que­ment des étudiants de l’ensei­gne­ment supé­rieur". Toutefois, lorsqu’ils sont en stage ou for­ma­tion pro­fes­sion­nelle dans un établissement public de santé "ils sont soumis à l’obli­ga­tion de neu­tra­lité car ils exer­cent alors des fonc­tions médi­ca­les ou para­mé­di­ca­les".

En ce qui concerne les patients, sept points sont détaillés dans le guide de l’obser­va­toire. Ils concer­nent : l’ali­men­ta­tion, la ques­tion du choix des méde­cins, le refus de cer­tains soins (prise de médi­ca­ments, per­fu­sion de sang), la prise en charge du décès (rites funé­rai­res), la pra­ti­que du culte, la liberté de cons­cience et de mani­fes­ter sa croyance et l’inter­dic­tion du pro­sé­ly­tisme.

Le guide apporte ensuite des solu­tions aux cas concrets ​concer­nant​, par exem­ple :
 « Une chi­rur­gienne d’un CHU peut porter le fou­lard lorsqu’elle pro­cède aux visi­tes pos­to­pé­ra­toi­res de ses patients ». Réponse : non, en tant qu’agent public, « elle ne peut porter de signes reli­gieux durant son temps de tra­vail ».
 Un méde­cin peut-il refu­ser de réa­li­ser une IVG ? Oui, mais en com­mu­ni­quant immé­dia­te­ment à la femme concer­née « le nom de pra­ti­ciens sus­cep­ti­bles de réa­li­ser cette inter­ven­tion »
 Si "une patiente s’oppose à être exa­mi­née en urgence par un méde­cin homme", l’obser­va­toire conseille de "lui rap­pe­ler que le droit de choi­sir son pra­ti­cien ne s’appli­que pas en situa­tion d’urgence".
 Dans les cas de "parents qui refu­sent que leur enfant mineur soit trans­fusé alors qu’il s’agit d’une urgence vitale", l’équipe médi­cale "devra pro­cé­der à la trans­fu­sion néces­saire à la survie" du patient.
 Enfin, rien n’empê­che d’ins­tal­ler dans le hall d’un hôpi­tal public un sapin de Noël, "une tra­di­tion païenne" deve­nue "le sym­bole d’une fête lar­ge­ment laï­ci­sée".