Indemnité pour travaux spécifiques FPH
14 janvier 2007
Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), cette indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants est versée sur la base d’une demi journée de travail, avec 3 taux selon le service :
1,03 € en 1ère catégorie
0,31 € en 2ème catégorie
0,15 € en 3ème catégorie
L’arrêté du 30 août 2001 fixe les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants, en application de l’article 8 de l’arrêté du 18 mars 1981.
L’annexe II de l’arrêté du 18 mars 1981 stipule que "l’affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux", est définie comme une indemnité pour travaux dangereux de 2ème catégorie à taux plein.
Cette indemnité est versée aux personnels hospitaliers affectés :
dans des services ayant pour vocation exclusive le traitement de ces malades
ou dans des services qui accueillent au moins 30% de malades atteints des affections précitées.