Indemnité pour travaux spécifiques FPH

14 janvier 2007

Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), cette indem­nité pour tra­vaux dan­ge­reux, insa­lu­bres, incom­mo­des et salis­sants est versée sur la base d’une demi jour­née de tra­vail, avec 3 taux selon le ser­vice :
 1,03 € en 1ère caté­go­rie
 0,31 € en 2ème caté­go­rie
 0,15 € en 3ème caté­go­rie

L’arrêté du 30 août 2001 fixe les taux de base des indem­ni­tés pour tra­vaux dan­ge­reux, insa­lu­bres, incom­mo­des et salis­sants, en appli­ca­tion de l’arti­cle 8 de l’arrêté du 18 mars 1981.

L’annexe II de l’arrêté du 18 mars 1981 sti­pule que "l’affec­ta­tion conti­nue dans les ser­vi­ces accueillant les mala­des conta­gieux, can­cé­reux, gâteux et tuber­cu­leux", est défi­nie comme une indem­nité pour tra­vaux dan­ge­reux de 2ème caté­go­rie à taux plein.

Cette indem­nité est versée aux per­son­nels hos­pi­ta­liers affec­tés :
 dans des ser­vi­ces ayant pour voca­tion exclu­sive le trai­te­ment de ces mala­des
 ou dans des ser­vi­ces qui accueillent au moins 30% de mala­des atteints des affec­tions pré­ci­tées.

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