SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Victimes d’acci­dents de la cir­cu­la­tion en France ou à l’étranger, vic­ti­mes d’acci­dents de chasse, vic­ti­mes d’infrac­tions ou d’actes de ter­ro­risme... Le Fonds de garan­tie vient de mettre en ligne son nou­veau site inter­net "www.fond­sde­ga­ran­tie.fr".

Ce site a pour mis­sion d’infor­mer et de guider les vic­ti­mes et leurs famil­les dans leurs droits et dans leurs démar­ches pour cons­ti­tuer un dos­sier d’indem­ni­sa­tion. Toutes sont orien­tées en fonc­tion de leur situa­tion afin d’obte­nir les infor­ma­tions sur leur propre cas et leurs droits à indem­ni­sa­tion. Dans sa rubri­que "indem­ni­ser les vic­ti­mes", le Fonds de garan­tie rap­pelle qu’il peut être appelé dans la vie quo­ti­dienne, aussi bien au titre du Fonds de garan­tie des assu­ran­ces obli­ga­toi­res de dom­ma­ges qu’au titre du Fonds de garan­tie des vic­ti­mes d’actes de ter­ro­risme et d’autres infrac­tions.

En par­te­na­riat avec les acteurs de la pré­ven­tion et de la sécu­rité rou­tiè­res, le Fonds de garan­tie pré­sente par ailleurs en ligne ses cam­pa­gnes de sen­si­bi­li­sa­tion auprès des publics concer­nés par les ris­ques d’acci­dents de la cir­cu­la­tion.

Indemniser les vic­ti­mes :
 http://www.fond­sde­ga­ran­tie.fr/indem­ni­ser.html
 http://vos­droits.ser­vice-public.fr/par­ti­cu­liers/N20326.xhtml
 http://www.jus­tice.gouv.fr/index.php?rubri­que=10044