SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Qui n’est pas favo­ra­ble à la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­du­res ? Personne ! C’est sous cette habile pré­sen­ta­tion que le gou­ver­ne­ment a arrêté des mesu­res des­ti­nées à pro­té­ger les sala­riés en dif­fi­culté de santé contre des licen­cie­ments trop rapi­des.

L’employeur, devant un pro­blème d’apti­tude signalé par le méde­cin du tra­vail, devait recher­cher des reclas­se­ments pos­si­bles et, à défaut, lancer une deuxième visite d’apti­tude. Le sala­rié avait la pos­si­bi­lité de saisir l’ins­pec­tion du tra­vail en cas de contes­ta­tion.

Avec la nou­velle mesure n°19, le gou­ver­ne­ment élimine la deuxième visite et dimi­nue le délai de recours. En clair les employeurs voient leur contrainte de recher­che de reclas­se­ment allé­gée pour ne pas dire sup­pri­mée.

La réforme de la méde­cine du tra­vail n’avait pas réussi à s’infil­trer dans le dos­sier des retrai­tes, elle réap­pa­rait sous le masque de mesu­res admi­nis­tra­ti­ves.

Avec la mesure 21, ce sont les décla­ra­tions de l’employeur que l’on allège : et d’y inclure des docu­ments rem­plis par le méde­cin du tra­vail comme la fiche d’entre­prise, le rap­port annuel et le plan d’acti­vité ! Méconnaissance ou humour, on ne sait ?

Cette dimi­nu­tion de la décla­ra­tion des ris­ques et des per­son­nes expo­sées va aggra­ver en la mas­quant la situa­tion des sala­riés et les dégâts occa­sion­nés, mais ce sera moins visi­ble…

De plus, la CFE-CGC n’accepte pas que l’on pré­tende que les par­te­nai­res sociaux ont été consul­tés, c’est faux !

La CFE-CGC peut envi­sa­ger des mesu­res d’opti­mi­sa­tion des décla­ra­tions mais pas pour dimi­nuer la pro­tec­tion des sala­riés dans le cadre de leur tra­vail.

Service com­mu­ni­ca­tion CFE-CGC