Le HCPP favorable à la prescription infirmière

5 juin 2012

Lors du Haut Conseil des Professions Paramédicales du 7 mars 2012, Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI (syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC) a fait adop­ter à l’una­ni­mité le texte sui­vant : "Le HCPP sou­haite que les infir­miè­res soient auto­ri­sées à pres­crire du sérum phy­sio­lo­gi­que et des anti­sep­ti­ques en vente libre, comme elles peu­vent le faire pour les dis­po­si­tifs médi­caux depuis 2007".

Présidé par Edouard Couty, le HCPP est com­posé des huit orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves des hos­pi­ta­liers, des syn­di­cats libé­raux repré­sen­ta­tifs, des fédé­ra­tions d’employeurs (FHF, FHP, FEHAP, FNLCC), des repré­sen­tants des pro­fes­sions de santé, de méde­cins libé­raux et hos­pi­ta­liers, des Ordres (Médecins, Infirmiers, Kinés, pédi­cu­res).

Le SNPI CFE-CGC est également inter­venu auprès des par­le­men­tai­res, dans un cour­rier du 14 jan­vier 2012 deman­dant aux 577 dépu­tés et 321 séna­teurs de poser une ques­tion écrite ou de dépo­ser une pro­po­si­tion de loi auto­ri­sant la pres­crip­tion infir­mière du sérum phy­sio­lo­gi­que et des anti­sep­ti­ques en vente libre.

En effet, depuis 2007, les infir­miè­res se sont vues confé­rer le droit de pres­crire cer­tains dis­po­si­tifs médi­caux, notam­ment les arti­cles pour pan­se­ment et les dis­po­si­tifs médi­caux pour per­fu­sion à domi­cile. Pourtant, ces dis­po­si­tions limi­tant la pres­crip­tion à des dis­po­si­tifs médi­caux, les infir­miers ne peu­vent, dans le même temps, pres­crire les solu­tions et pro­duits anti­sep­ti­ques indis­pen­sa­bles au net­toyage des plaies et à la désin­fec­tion des tissus lors de la pose de ces dis­po­si­tifs, comme le sérum phy­sio­lo­gi­que et les anti­sep­ti­ques en vente libre.

Cette limi­ta­tion entraine la néces­sité d’obte­nir une ordon­nance du méde­cin pour ces pro­duits, ce qui pose des pro­blè­mes pra­ti­ques, puis­que de plus en plus les phar­ma­cies déli­vrent des sets com­plets com­pre­nant les pan­se­ments et le pro­duit anti­sep­ti­que. Cela va sur­tout à contre-sens de la logi­que qui pré­si­dait à l’adop­tion du texte, dont le motif exposé était de per­met­tre aux infir­miers « d’exer­cer leur acti­vité sans que le patient n’ait à retour­ner consul­ter son méde­cin trai­tant » afin que ce soit « source de sim­pli­fi­ca­tion pour les pro­fes­sion­nels, méde­cins et infir­miers, et pour les patients, et source poten­tielle d’économies pour l’assu­rance mala­die. »

Le SNPI a enre­gis­tré de nom­breu­ses répon­ses de par­le­men­tai­res, et des ques­tions écrites ont été posées en février et mars 20120au Sénat http://www.senat.fr/basile/recher­che­Ques­tion.do?aff=sr&rch=qs&de=20111205&au=20120605&dp=6+mois&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&_c=pres­crip­tion+infir­mier et à l’Assemblée Nationale http://recher­che2.assem­blee-natio­nale.fr/ques­tions/resul­tats-ques­tions.jsp

Les tra­vaux par­le­men­tai­res ont été sus­pen­dus pen­dant la cam­pa­gne électorale, mais doi­vent repren­dre en juillet.

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