Les conseils de pôles vont ils se substituer aux conseils de services ?

6 janvier 2008

Les conseils de pôle prévus à l’article L. 6146-2 CSP se substituent en effet aux conseils de service et de département dans les pôles d’activité clinique et médico-technique et au droit à l’expression directe et collective dans les autres pôles.

Le décret du 26 décembre 2005 précise, dans les articles R. 6146-10 à R.6146-16, les attributions des conseils de pôle ainsi que leur composition.Il renvoie au règlement intérieur de chaque établissement le soin de définirleurs modalités d’organisation et de fonctionnement.

Vous trouverez toutes précisions relatives aux modalités de représentation des personnels dans ces nouvelles instances en p 88 et suivantes du document de présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière, consultable sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante :

http://www.sante.gouv.fr/dossiers/gouvernance/accueil.htm

Le fait est que les conseils de service n’ont que rarement été conformes à l’esprit de concertation du texte. Le décret élargit l’attribution des conseils de pôle, qui ont notamment pour objet de participer à l’élaboration du projet de contrat interne, du projet de pôle et du rapport d’activité du pôle. Les modalités d’animation et le choix des objets de travail détermineront pour une large part l’effectivité et l’efficacité de la participation des personnels au sein de cette instance.

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