Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

Le 10 mars 2025, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de for­ma­tion).

Après 20 ans d’attente, nous saluons cette loi, qui porte les espoirs de la pro­fes­sion, et nous remer­cions les dépu­tés qui ont su inté­grer les atten­tes des orga­ni­sa­tions infir­miè­res :
– Ainsi, lors de son pas­sage en Commission des Affaires Sociales le 5 mars, ce texte avait été amé­lioré sur plu­sieurs points, avec en par­ti­cu­lier l’ajout de « l’orien­ta­tion » qui va flui­di­fier le par­cours du patient, et faci­li­ter le main­tien à domi­cile des per­son­nes âgées.
– Le 10 mars, les dépu­tés ont également adop­tés notam­ment les amen­de­ments sur le pre­mier recours, la reconnais­sance du rôle rela­tion­nel, la conci­lia­tion médi­ca­men­teuse,...

Selon la loi adop­tée, « Les mis­sions de l’infir­mier sont les sui­van­tes :
– 1° Dispenser des soins infir­miers pré­ven­tifs, cura­tifs, pal­lia­tifs, rela­tion­nels ou des­ti­nés à la sur­veillance cli­ni­que, pro­cé­der à leur évaluation et assu­rer la conci­lia­tion médi­ca­men­teuse ;
– 2° Contribuer à l’orien­ta­tion de la per­sonne ainsi qu’à la coor­di­na­tion et à la mise en œuvre de son par­cours de santé ;
– 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle pres­crit, par­ti­ci­per aux soins de pre­mier recours en accès direct défi­nis à l’arti­cle L. 1411-11 ;
– 3° Participer à la pré­ven­tion, aux actions de dépis­tage, aux soins éducatifs à la santé, à la santé au tra­vail, à la pro­mo­tion de la santé et à l’éducation thé­ra­peu­ti­que de la per­sonne et, le cas échéant, de son entou­rage ;
– 4° Concourir à la for­ma­tion ini­tiale et à la for­ma­tion conti­nue des étudiants, de ses pairs et des pro­fes­sion­nels de santé placés sous sa res­pon­sa­bi­lité ;
– 4° bis Dispenser les soins rela­tion­nels per­met­tant d’appor­ter un sou­tien psy­cho­lo­gi­que et un sup­port thé­ra­peu­ti­que. Le soin rela­tion­nel s’ins­crit dans une prise en charge glo­bale du patient ;
– 5° Mobiliser les don­nées pro­ban­tes dans la pra­ti­que pro­fes­sion­nelle et concou­rir à la recher­che infir­mière.

L’infir­mier par­ti­cipe à la mis­sion de ser­vice public de per­ma­nence des soins, dans les condi­tions fixées à l’arti­cle L. 6314-1.

Un décret en Conseil d’État pré­cise les domai­nes d’acti­vi­tés et de com­pé­ten­ces de l’infir­mier.

Un arrêté du minis­tre chargé de la santé fixe, pour chacun de ces domai­nes d’acti­vi­tés, la liste des actes et soins réa­li­sés par les infir­miers. La publi­ca­tion et l’actua­li­sa­tion de cet arrêté don­nent lieu à une négo­cia­tion sur la rému­né­ra­tion des infir­miers afin de tenir compte, en fonc­tion des dif­fé­rents lieux d’exer­cice, des évolutions de com­pé­ten­ces envi­sa­gées. »

La PPL infir­mière doit être étudiée et votée par le Sénat en mai, et les décrets d’appli­ca­tion seraient publiés au cours de l’été.

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«  C’est une grande satis­fac­tion, on rat­trape vingt ans de retard, il y avait un déca­lage entre ce qu’on est et ce qu’on sait faire, et ce que la loi nous auto­ri­sait à faire  », salue Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers (SNPI), repré­sen­tant des sala­riés des hôpi­taux, cli­ni­ques, etc.
« Les jeunes infir­miers fran­çais par­tent à l’étranger pour être mieux payés », alerte Thierry Amouroux du SNPI. Les infir­miers atten­dent par ailleurs la concré­ti­sa­tion de la refonte de leur for­ma­tion, atten­due pour la ren­trée 2026.
https://www.lese­chos.fr/eco­no­mie-france/social/sante-les-depu­tes-votent-pour-une-plus-grande-auto­no­mie-et-reconnais­sance-des-infir­miers-2153247

«  Il y a un déca­lage entre ce que nous sommes et ce que la régle­men­ta­tion, obso­lète, nous auto­rise à faire. Aujourd’hui, on est freiné dans notre exer­cice  », pose Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers (SNPI). « Le grand chan­ge­ment, pour les hos­pi­ta­liers par exem­ple, c’est autour de la pres­crip­tion d’antal­gi­ques en vente libre comme le para­cé­ta­mol », illus­tre Thierry Amouroux.
« Aujourd’hui, on est confron­tés à quel­que chose d’aber­rant : tout citoyen peut ache­ter du para­cé­ta­mol et en donner à son voisin ou son col­lè­gue. Mais l’infir­mière, qui elle a eu une for­ma­tion en phar­ma­co­lo­gie, dès qu’elle remet sa blouse blan­che, n’a plus le droit d’en donner au patient. » L’idée est donc de flui­di­fier le par­cours de soins des patients, avec à la clé un gain de temps… et d’argent.
https://www.ledau­phine.com/sante/2025/03/09/on-est-freine-les-infir­mie­res-en-quete-de-reconnais­sance-une-loi-exa­mi­nee-a-l-assem­blee

Ce texte, promis de longue date, vise à amé­lio­rer le statut et la reconnais­sance des infir­miers, dont 85 % sont des femmes, et pro­pose de redé­fi­nir la pro­fes­sion autour de quatre « mis­sions socles » : la réa­li­sa­tion des soins, le suivi du par­cours de la santé, la pré­ven­tion et la par­ti­ci­pa­tion à la for­ma­tion. Car selon Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers, inter­rogé par Le Monde, les « textes fon­da­teurs [sont] deve­nus obso­lè­tes », alors que le décret d’exer­cice remonte à 2004.
Cette nou­velle ver­sion com­po­sée de deux arti­cles intè­gre deux « notions cen­tra­les », soit celle de la consul­ta­tion et du diag­nos­tic infir­mier, et celle de la pres­crip­tion
https://www.lepoint.fr/sante/consul­ta­tions-pres­crip­tions-ce-que-chan­ge­rait-la-loi-sur-le-metier-d-infir­mier-10-03-2025-2584326_40.php#11

«  Les infir­miers mènent déjà des entre­tiens en tête à tête sans pou­voir parler de consul­ta­tion, reprend Thierry Amouroux. Ils peu­vent pres­crire des vac­cins, des sub­sti­tuts nico­ti­ni­ques ou des dis­po­si­tifs médi­caux comme des pan­se­ments. Mais pas du para­cé­ta­mol, pour­tant en vente libre. Ce texte nous donne un cadre légal, en cor­ri­geant cer­tains non-sens pra­ti­ques, qui peu­vent induire des pertes de chan­ces pour les patients. »
https://www.lemonde.fr/societe/arti­cle/2025/03/10/refonte-du-metier-d-infir­miers-une-pro­po­si­tion-de-loi-exa­mi­nee-a-l-assem­blee-natio­nale_6577655_3224.html

Les infir­miers pour­raient désor­mais pres­crire des exa­mens et des médi­ca­ments de base comme du para­cé­ta­mol, qu’ils ne peu­vent tou­jours pas pres­crire. "Au niveau hos­pi­ta­lier, lorsqu’un patient a mal et qu’il n’y a pas de pres­crip­tion, on est obligé de biper l’interne de garde la nuit ou le week end. Il va trai­ter les cinq autres urgen­ces qu’il a sur l’hôpi­tal et arri­vera des heures après pour pres­crire ce com­primé. Donc, pen­dant des heures, notre patient va souf­frir", défend Thierry Amouroux, du syn­di­cat infir­mier SNPI.
https://www.fran­cet­vinfo.fr/sante/hopi­tal/consul­ta­tion-droit-de-pres­crip­tion-l-assem­blee-natio­nale-exa­mine-une-pro­po­si­tion-de-loi-pour-auto­ri­ser-plus-d-actes-aux-infir­miers_7121256.html

William Perel, 32 ans, infir­mier diplômé depuis 12 ans à l’hôpi­tal public à Paris, estime que cette pos­si­bi­lité de s’adres­ser à des infir­miers en pre­mier recours faci­li­te­rait les soins pour une popu­la­tion éloignée des établissements médi­caux. "Les patients pour­raient accé­der plus faci­le­ment à des per­son­nels de santé s’il n’y a pas de place chez le méde­cin géné­ra­liste ou parce qu’il y en a de moins en moins notam­ment dans les ban­lieues, en milieu rural ou encore si l’hôpi­tal est trop loin. On est la pre­mière pro­fes­sion de santé par­tout en France et ce serait dom­mage de ne pas s’appuyer sur notre pro­fes­sion."
"Dans les IFSI, les ins­ti­tuts de for­ma­tion en soins infir­miers qui déli­vrent le diplôme, on compte 36 000 étudiants qui ren­trent le pre­mier jour, mais seu­le­ment 26 000 sont diplô­més 3 ans après. Donc, on a en gros : 10 % de perte chaque année et l’idée de passer à 4 années de for­ma­tion, ça per­met­trait de répar­tir cette for­ma­tion sur 4 ans plutôt que sur 3 ans", argu­mente Thierry Amouroux.
https://fran­ce3-regions.fran­cet­vinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/consul­ta­tion-droit-de-pres­crip­tion-exa­mens-ce-qui-pour­rait-chan­ger-dans-la-pro­fes­sion-d-infir­miere-3119866.html

Le Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers (SNPI) salue une « vic­toire », obte­nue « après vingt ans d’attente », qui plus est par un vote à l’una­ni­mité des dépu­tés dans la nuit du 10 mars… L’adop­tion de la pro­po­si­tion de loi sur la pro­fes­sion d’infir­miers par l’Assemblée natio­nale, en atten­dant son examen au Sénat, peut déjà être vécue comme une reconnais­sance par les quel­que 640 000 infir­miers de France, y com­pris les agents des Ehpad publics, des crè­ches muni­ci­pa­les ou encore du domi­cile… Mais le texte pourra aussi paraî­tre bien­venu pour les élus locaux, tout par­ti­cu­liè­re­ment ceux de déserts médi­caux.
https://www.laga­zet­te­des­com­mu­nes.com/974780/les-infir­miers-appe­les-en-ren­fort-pour-les-soins-de-pre­miers-recours/

Cette pro­po­si­tion de loi trans­par­ti­sane vise à faci­li­ter la vie des #in­fir­miers et celle des #pa­tients. Elle per­met­tra un gain de temps dans le par­cours de #soins, faci­li­tera le main­tien à domi­cile des anciens et per­met­tra aux patients de moins souf­frir, par un accès immé­diat au para­cé­ta­mol en établissement #hos­pi­ta­lier en #EHPAD ou #IME
Le but étant de "mettre dans le texte ce que l’on peut faire au quo­ti­dien à l’hôpi­tal. C’est-à-dire une consul­ta­tion #in­fir­mière qui a une dimen­sion d’écoute, d’accom­pa­gne­ment, de rela­tion d’aide, d’éducation à la santé, d’éducation thé­ra­peu­ti­que. De déco­dage du dis­cours médi­cal afin d’expli­quer le diag­nos­tic, le trai­te­ment dans les mots adap­tés aux patients pour qu’il soit acteur et co-cons­truc­teur de son par­cours de santé avec la mala­die", rap­pelle le porte-parole du SNPI.
https://www.rcf.fr/arti­cles/actua­lite/gagner-du-temps-et-moins-souf­frir-ana­lyse-de-la-pro­po­si­tion-de-loi-de-la

Une autre mesure de taille pour le SNPI, celle qui acte la reconnais­sance du rôle phare de l’infir­mier dans l’orien­ta­tion du patient, à tra­vers « deux dimen­sions » : l’orien­ta­tion offi­cielle du patient par l’infir­mier vers un autre pro­fes­sion­nel de santé et l’orien­ta­tion par l’infir­mier sur la ques­tion du main­tien des per­son­nes âgées à domi­cile (en fonc­tion de l’envi­ron­ne­ment du patient, de l’adap­ta­tion de son loge­ment pour assu­rer ce main­tien etc). « Cela fait 20 ans que l’on parle d’un plan Grand-Âge qui ne débou­che tou­jours pas. Cette loi, c’est donc l’occa­sion de réaf­fir­mer l’impor­tance de l’infir­mière, pro­fes­sion­nelle de proxi­mité et dans un lien de confiance avec le patient », note Thierry Amouroux.
Les notion de « pre­mier recours » ou encore « l’accès direct » repré­sen­tent aussi d’indé­nia­bles avan­cées pour la pro­fes­sion : « Demain, si l’infir­mier cons­tate une plaie à l’occa­sion d’un pas­sage auprès d’un patient, il va pou­voir inter­ve­nir direc­te­ment sans repas­ser par la case médi­cale, ce qui repré­sente un gain de temps pour le patient, pour tout le monde, et ce qui limite les pertes de chance », sou­li­gne Thierry Amouroux.
https://www.infir­miers.com/pro­fes­sion-ide/la-loi-infir­miere-las­sem­blee-une-pre­miere-vic­toire-saluee

« Les infir­miers mènent déjà des entre­tiens en tête à tête sans pou­voir parler de consul­ta­tion, pré­cise Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers (SNPI). Ils peu­vent pres­crire des vac­cins, des sub­sti­tuts nico­ti­ni­ques ou des dis­po­si­tifs médi­caux comme des pan­se­ments. Mais pas du para­cé­ta­mol, pour­tant en vente libre. Ce texte nous donne un cadre légal, en cor­ri­geant cer­tains non-sens pra­ti­ques, qui peu­vent induire des pertes de chan­ces pour les patients. »
https://www.san­te­men­tale.fr/2025/03/assem­blee-natio­nale-adopte-una­ni­mite-texte-refonte-pro­fes­sion-infir­miere/

Une loi infir­mier pour « lever des freins »
https://www.ouest-france.fr/sante/une-loi-infir­mier-pour-lever-des-freins-d83c884e-fe5b-11ef-9b78-58334960577c

Par contre, la 4ᵉ année d’études en IFSI n’a pas été votée, alors que quan­tité d’études inter­na­tio­na­les le prou­vent : un an de for­ma­tion sup­plé­men­taire réduit signi­fi­ca­ti­ve­ment la mor­ta­lité hos­pi­ta­lière. Moins d’erreurs, moins d’infec­tions, moins de décès évitables. Nous comp­tons sur la sagesse des séna­teurs pour sauver davan­tage de vies."
Le débat sur l’exten­sion du cursus infir­mier reste donc ouvert. Plusieurs études démon­trent qu’une année sup­plé­men­taire de for­ma­tion per­met­trait de réduire les erreurs médi­ca­les et d’amé­lio­rer la qua­lité des soins.
https://www.cadu­cee.net/actua­lite-medi­cale/16551/infir­miers-une-reconnais­sance-legis­la­tive-his­to­ri­que-mais-a-quel-prix.html

Le 5 mars, des dépu­tés de dif­fé­rents grou­pes ont sou­tenu le fait de reconnai­tre en 5ème mis­sion notre rôle rela­tion­nel spé­ci­fi­que, en insé­rant après l’alinéa 12, l’alinéa sui­vant « 5° Dispenser les soins rela­tion­nels per­met­tant d’appor­ter un sou­tien psy­cho­lo­gi­que et un sup­port thé­ra­peu­ti­que. Le soin rela­tion­nel s’ins­crit dans une prise en charge glo­bale du patient. » Nous espé­rons que cet amen­de­ment sera voté le 10 mars, car les soins rela­tion­nels sont cen­traux dans la pra­ti­que infir­mière. La rela­tion d’aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fon­da­men­tal dans la com­pré­hen­sion des trai­te­ments et l’adhé­sion du patient à son par­cours de santé. Face à une pres­crip­tion com­plexe ou un diag­nos­tic dif­fi­cile, l’infir­mière est là pour déco­der l’infor­ma­tion, la rendre acces­si­ble.

Comme d’autres orga­ni­sa­tions infir­miè­res, le SNPI demande le pas­sage à 4 années d’études, afin de ren­for­cer la pro­fes­sion­na­li­sa­tion, sur le modèle du « doc­teur junior » pour conso­li­der l’appren­tis­sage aca­dé­mi­que et pra­ti­que en milieux cli­ni­ques, leviers d’employa­bi­lité et de fidé­li­sa­tion. Avec en moyenne 36 000 étudiants admis en IFSI versus seu­le­ment 26 000 vali­dant leur diplôme d’état, suivi d’un cons­tat de 50% d’infir­miè­res diplô­mées quit­tant l’exer­cice hos­pi­ta­lier au bout de 10 ans de diplôme, il faut agir pour inver­ser cette perte de res­sour­ces et garan­tir un temps d’exer­cice plus long.

La plu­part des pays euro­péens for­ment déjà leurs infir­miè­res en 4 ans, cer­tains depuis des décen­nies (Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Norvège, Portugal, Suède…). Il est indis­pen­sa­ble d’étaler sur une année sup­plé­men­taire ce pro­gramme trop dense : 4600 heures sur 3 ans, c’est trois fois plus qu’une licence clas­si­que (1500 à 1800h sur 3 ans). Cette pres­sion ans concoure aux dif­fi­cultés des étudiants d’assi­mi­ler les connais­san­ces, ce qui entraine de nom­breux aban­dons en cours de for­ma­tion.

Quantité d’études inter­na­tio­na­les le prou­vent : un an de for­ma­tion sup­plé­men­taire réduit signi­fi­ca­ti­ve­ment la mor­ta­lité hos­pi­ta­lière. Moins d’erreurs, moins d’infec­tions, moins de décès évitables.
https://syn­di­cat-infir­mier.com/Un-an-de-plus-pour-sauver-des-vies-l-evi­dence-que-les-depu­tes-doi­vent-voter.html

Voir également
Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI a été audi­tionné le 25.02.25 par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée natio­nale, pour l’examen de la pro­po­si­tion de loi sur la pro­fes­sion d’infir­mier
https://syn­di­cat-infir­mier.com/Assemblee-natio­nale-audi­tion-du-SNPI-par-la-Commission-des-Affaires-Sociales.html