Les « retraites couperets » pourraient être supprimées (février 2008)
1er mars 2008
Le gouvernement envisage d’inciter les fonctionnaires à prolonger leur carrière, par la suppression des mises en retraite d’office (ne plus obliger une IDE de la fonction publique à partir à 60 ans).
Après les régimes spéciaux de retraite (EDF, GDF, SNCF, RATP), Nicolas Sarkozy précisera, le 6 février 2008, lors d’un sommet consacré à la protection sociale, le calendrier et la méthode de la nouvelle étape de la réforme pour les salariés du privé et les fonctionnaires. L’objectif est de faire adopter un projet de loi sur les retraites à l’été au Parlement. Sur le fond, rien n’est arbitré, si ce n’est le passage de 40 à 41 ans de la durée de cotisation d’ici à 2012.
Une chose est cependant palpable : l’exécutif aborde avec prudence le dossier de la fonction publique. Car le ressentiment des fonctionnaires reste fort sur la réforme de 2003, qui a entériné le passage à 40 ans et l’introduction progressive d’une décote, dont les effets ne vont vraiment se faire sentir que dans les années à venir. « Nous devons aussi tenir compte de la réforme de l’Etat et du non-remplacement d’un agent sur deux partant en retraite », explique un proche du dossier.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a déjà garanti que la règle de calcul des pensions sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique serait maintenue, cette règle s’appliquant dorénavant aussi aux régimes spéciaux.
De même, il paraît difficile de supprimer la possibilité pour les agents en service « actif » de partir avant 60 ans (les infirmières et les aides-soignantes à 55 ans), puisque cet avantage a été conservé pour les cheminots comme pour les électriciens et gaziers.
La réforme des régimes spéciaux entérine en revanche la fin des bonifications de durée d’assurance au titre de la pénibilité pour les agents embauchés à compter du 1er janvier 2009. Le débat pourrait donc s’ouvrir pour les fonctionnaires. Cependant, en 2003, le gouvernement Raffarin avait accepté la création de bonifications pour les infirmières et les aides-soignantes : 10 ans travaillés valent 11 ans d’assurance depuis le 1er janvier 2008. Difficile d’annuler un dispositif qui vient d’entrer en vigueur.
Le gouvernement pourrait néanmoins retenir un changement majeur imposé aux entreprises publiques : la suppression des « retraites couperets » (à 50 ans pour les conducteurs SNCF par exemple). Cette suppression des mises en retraite d’office par l’employeur a de bonnes chances d’être appliquée dans la fonction publique : si les infirmières continueront de pouvoir liquider leur retraite à 55 ans, une piste sérieuse serait de ne plus les obliger à partir à 60 ans comme c’est le cas aujourd’hui (même si des exceptions existent).