MAYOTTE : alignement sécurité sociale

En mars 2011, Mayotte est devenu un dépar­te­ment
fran­çais qui a gagné le droit à
la même Sécurité Sociale que par­tout ailleurs
sur le ter­ri­toire fran­çais.
Grâce à une ordon­nance du 22 décem­bre
2011, la Sécurité Sociale de Mayotte, tout
jeune 101eme dépar­te­ment, va connai­tre des
évolutions dans le cadre de la mise à niveau
pro­gres­sive de la cou­ver­ture sociale .

Cette ordon­nance crée des droits nou­veaux
et les pres­ta­tions attein­dront ceux de la
métro­pole d’ici 25 ans.
– Une assu­rance inva­li­dité et décès est
ins­tau­rée pour les sala­riés
– Une allo­ca­tion mater­nité et des IJ sont
accor­dées aux tra­vailleurs indé­pen­dants
– Les allo­ca­tions fami­lia­les conver­ge­ront
avec ceux de la métro­pole sur 15 ans
– Un régime de retraite de base est créé
pour les tra­vai­leurs indé­pen­dants et
agri­co­les et la voie de la retraite
com­plé­men­taire est ouverte pour les
sala­riés
– La tari­fi­ca­tion de la sinis­tra­lité des
entre­pri­ses pour les AT/MP sera effec­tive
au plus tard en 2020
– Les employeurs béné­fi­cient, depuis
début 2012, d’exo­né­ra­tions de coti­sa­tions
patro­na­les sur les bas salai­res
entre 1 et 1,3 SMIC

Le texte aligne la gou­ver­nance de la
caisse de sécu­rité sociale de Mayotte
sur les CPAM métro­po­li­tai­nes
L’établissement des allo­ca­tions fami­lia­les,
antenne de la Caf de la réu­nion,
est doté d’un Conseil d’Orientation et
d’une Commission de Recours Amiable

Les 184 sala­riés de la caisse de
sécu­rité sociale de mayotte et les 49
employés de l’établissement des
a l l o ca t i o ns fami l i a l s mah o ra i s
béné fic ient de la plupar t des
d i s p o s i t i o n s c o n v e n t i o n n e l l e s
s’appli­quant aux per­son­nels des
orga­nis­mes de sécur ité sociale
(com­plé­men­taire santé, pré­voyance,
inte­res­se­ment, prime de résul­tat, droit
syn­di­cal).

Repères :
– Située dans l’hémi­sphère sud entre équateur
et tro­pi­que du Capricorne, Mayotte est à
envi­ron 1500 km de la Réunion, 8 000 km
de la métro­pole et 400 km de la Tanzanie.
– Mayotte com­prend deux iles prin­ci­pa­les et
une tren­taine de petits ilots par­se­més dans
l’un des plus vastes lagons coral­liens du
monde, déli­mité par une bar­rière de corail
longue de plus de 160 kms.
– En 35 ans, la popu­la­tion de Mayotte s’est
mul­ti­pliée par 5 pour attein­dre 190 000
habi­tants.