MAYOTTE : alignement sécurité sociale

6 mars 2012

En mars 2011, Mayotte est devenu un département
français qui a gagné le droit à
la même Sécurité Sociale que partout ailleurs
sur le territoire français.
Grâce à une ordonnance du 22 décembre
2011, la Sécurité Sociale de Mayotte, tout
jeune 101eme département, va connaitre des
évolutions dans le cadre de la mise à niveau
progressive de la couverture sociale .

Cette ordonnance crée des droits nouveaux
et les prestations atteindront ceux de la
métropole d’ici 25 ans.
- Une assurance invalidité et décès est
instaurée pour les salariés
- Une allocation maternité et des IJ sont
accordées aux travailleurs indépendants
- Les allocations familiales convergeront
avec ceux de la métropole sur 15 ans
- Un régime de retraite de base est créé
pour les travaileurs indépendants et
agricoles et la voie de la retraite
complémentaire est ouverte pour les
salariés
- La tarification de la sinistralité des
entreprises pour les AT/MP sera effective
au plus tard en 2020
- Les employeurs bénéficient, depuis
début 2012, d’exonérations de cotisations
patronales sur les bas salaires
entre 1 et 1,3 SMIC

Le texte aligne la gouvernance de la
caisse de sécurité sociale de Mayotte
sur les CPAM métropolitaines
L’établissement des allocations familiales,
antenne de la Caf de la réunion,
est doté d’un Conseil d’Orientation et
d’une Commission de Recours Amiable

Les 184 salariés de la caisse de
sécurité sociale de mayotte et les 49
employés de l’établissement des
a l l o ca t i o ns fami l i a l s mah o ra i s
béné fic ient de la plupar t des
d i s p o s i t i o n s c o n v e n t i o n n e l l e s
s’appliquant aux personnels des
organismes de sécur ité sociale
(complémentaire santé, prévoyance,
interessement, prime de résultat, droit
syndical).

Repères :
- Située dans l’hémisphère sud entre équateur
et tropique du Capricorne, Mayotte est à
environ 1500 km de la Réunion, 8 000 km
de la métropole et 400 km de la Tanzanie.
- Mayotte comprend deux iles principales et
une trentaine de petits ilots parsemés dans
l’un des plus vastes lagons coralliens du
monde, délimité par une barrière de corail
longue de plus de 160 kms.
- En 35 ans, la population de Mayotte s’est
multipliée par 5 pour atteindre 190 000
habitants.

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