SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La minis­tre de la Fonction publi­que, Marylise Lebranchu a indi­qué à l’AFP le 21.02.13 : Cette mesure est injuste, inu­tile et inef­fi­cace. Elle est humi­liante pour les agents. Le gou­ver­ne­ment pro­po­sera de l’abro­ger par la pro­chaine loi de Finances. La droite en avait fait un tract poli­ti­que en arguant de la com­pa­rai­son avec le privé, mais cela n’a aucun sens, car les jours de carence d’une large majo­rité de sala­riés y sont pris en charge par les employeurs.

Je cons­tate que les effets sur l’absen­téisme ne sont pas démon­trés. Entre 2011 et 2012 : la pro­por­tion d’agents en arrêt court est passée de 1,2 % à 1 % à l’Etat, de 0,8 % à 0,7 % dans les hôpi­taux et est restée stable, à 1,1 %, dans les col­lec­ti­vi­tés.

Et si, chez cer­tains employeurs, le nombre d’arrêts a pu dimi­nuer, on observe paral­lè­le­ment un allon­ge­ment de la durée des congés mala­die. Une étude de la Dares vient en outre de démon­trer que l’absen­téisme dans la fonc­tion publi­que n’est pas plus fort que dans le privé.

Je ne nie pas qu’il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abu­sifs contre les­quels il faut lutter. Nous allons ren­for­cer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répé­ti­tifs. L’objec­tif est d’arri­ver à un niveau de contrôle équivalent à celui du privé.

L’obli­ga­tion de trans­mis­sion sous 48 heures des cer­ti­fi­cats médi­caux ouvrant droit aux congés mala­die sera aussi stric­te­ment contrô­lée et ren­for­cée. Une dis­po­si­tion légis­la­tive sera pro­po­sée afin que tout arrêt injus­ti­fié entraîne une rete­nue sur salaire. Parallèlement, nous allons tra­vailler avec les syn­di­cats au déve­lop­pe­ment de la pré­ven­tion, via notam­ment la géné­ra­li­sa­tion des CHSCT et l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail.