SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’arrêté créant un diplôme de niveau licence pour les études de sages-femmes, dans le cadre de leur inté­gra­tion au cursus euro­péen LMD (licence-master-doc­to­rat), a été publié en aout 2011 au Journal offi­ciel. Dans la conti­nuité de la réforme de la pre­mière année de méde­cine et de la mise en place de la pre­mière année com­mune aux études de santé (Paces ou L1 santé) à la ren­trée uni­ver­si­taire 2010-11, quatre nou­veaux diplô­mes équivalent au niveau licence sanc­tion­ne­ront la for­ma­tion en six semes­tres des étudiants des filiè­res de méde­cine, phar­ma­cie, odon­to­lo­gie et maïeu­ti­que.

L’arrêté concer­nant les sages-femmes, daté du 19 juillet, est rela­tif au "régime des études en vue du diplôme de for­ma­tion géné­rale en scien­ces maïeu­ti­ques". Les arrê­tés concer­nant les trois autres dis­ci­pli­nes ont été publiés en avril 2011.

Le texte dis­pose que le diplôme de for­ma­tion géné­rale en scien­ces maïeu­ti­ques "sanc­tionne la pre­mière partie des études en vue du diplôme d’Etat de sage-femme, déli­vré par les uni­ver­si­tés habi­li­tées" et com­prend, comme les trois autres diplô­mes, "six semes­tres de for­ma­tion vali­dés par l’obten­tion de 180 cré­dits euro­péens (European Credit Transfer System, ECTS), cor­res­pon­dant au niveau licence.
Les deux pre­miers semes­tres cor­res­pon­dent à la Paces, orga­ni­sée par l’arrêté du 28 octo­bre 2009.

L’objec­tif de la for­ma­tion est l’"acqui­si­tion d’un socle de connais­san­ces scien­ti­fi­ques indis­pen­sa­bles à la maî­trise ulté­rieure des savoirs et des savoir-faire néces­sai­res à l’exer­cice de la pro­fes­sion de sage-femme", avec une base scien­ti­fi­que large (bio­lo­gie et cer­tains aspects des scien­ces exac­tes et dis­ci­pli­nes des scien­ces humai­nes et socia­les). Elle concerne aussi l’appro­che fon­da­men­tale de l’être humain dans l’opti­que du main­tien de la santé et de la prise en charge du malade, par l’acqui­si­tion de connais­san­ces en santé publi­que, en séméio­lo­gies cli­ni­que et para­cli­ni­que" et "l’acqui­si­tion de connais­san­ces fon­da­men­ta­les de phy­sio­pa­tho­lo­gie et de phar­ma­co­lo­gie" afin d’obte­nir "une vision inté­grée du fonc­tion­ne­ment normal et patho­lo­gi­que des appa­reils et sys­tè­mes du corps humain".

L’acqui­si­tion de ces connais­san­ces est régie par quatre prin­ci­pes : le rejet de l’exhaus­ti­vité, la par­ti­ci­pa­tion active de l’étudiant, la plu­ri­dis­ci­pli­na­rité et l’ouver­ture. L’arrêté pré­cise que "les objec­tifs et les items cor­res­pon­dant au tronc commun", énumérés en annexe de l’arrêté, "cons­ti­tuent la trame des­ti­née à faci­li­ter la réflexion des ensei­gnants ainsi qu’une cer­taine har­mo­ni­sa­tion des pro­gram­mes entre les uni­ver­si­tés", sans cons­ti­tuer "la défi­ni­tion stricte d’un pro­gramme".

Il pré­voit que "les ensei­gne­ments sont orga­ni­sés par dis­ci­pli­nes et en partie de façon inté­grée, sous forme d’unités d’ensei­gne­ment (UE) arti­cu­lées entre elles en cohé­rence avec les objec­tifs de la for­ma­tion", com­pre­nant trois types d’UE : tronc commun (entre 80% et 90% du total), unités au choix de l’étudiant sur une liste fixée par l’uni­ver­sité ou UE libres.

Comme pour les autres diplô­mes, l’arrêté contient une série de dis­po­si­tions géné­ra­les rela­ti­ves aux condi­tions de for­ma­tion (sur site ou à dis­tance), aux moda­li­tés de contrôle des connais­san­ces, de vali­da­tion des UE, etc. Le texte, qui entre en appli­ca­tion à comp­ter de l’année uni­ver­si­taire 2011-12, pré­voit la déli­vrance du diplôme de for­ma­tion géné­rale en scien­ces maïeu­ti­ques à comp­ter de la fin de l’année uni­ver­si­taire 2012-2013, aux étudiants qui ont validé l’ensem­ble des unités d’ensei­gne­ment per­met­tant d’acqué­rir les 180 cré­dits euro­péens cor­res­pon­dant à la for­ma­tion.

(Arrêté du 19 juillet 2011 rela­tif au régime des études en vue du diplôme de for­ma­tion géné­rale en scien­ces maïeu­ti­ques, texte 27)