SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Critiquant le mon­tant élevé de la coti­sa­tion, la secré­taire d’Etat en charge de la Santé demande à l’Ordre natio­nal des infir­miers de faire des "pro­po­si­tions de sortie de crise".

Sénat, séance du 15 février 2011 : Ordres pro­fes­sion­nels para­mé­di­caux

Inscription de cer­tai­nes pro­fes­sions médi­ca­les et para­mé­di­ca­les à un ordre pro­fes­sion­nel

M. le pré­si­dent. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la ques­tion n° 1160, adres­sée à Mme la secré­taire d’État auprès du minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de la santé, char­gée de la santé.

Mme Marie-Thérèse Hermange, Sénateur de Paris. Madame la secré­taire d’État, ma ques­tion porte sur l’obli­ga­tion d’ins­crip­tion de cer­tai­nes pro­fes­sions médi­ca­les et para­mé­di­ca­les à un ordre pro­fes­sion­nel alors que les per­son­nels sala­riés concer­nés, dans leur grande majo­rité, ne veu­lent pas d’une telle orga­ni­sa­tion, qui leur paraît quel­que­fois coû­teuse. Ces struc­tu­res récla­ment une coti­sa­tion de 75 euros pour ce qui concerne les infir­miers et les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes, et de 288 euros s’agis­sant des pédi­cu­res-podo­lo­gues.

Aujourd’hui, près de 470 000 pro­fes­sion­nels para­mé­di­caux demeu­rent non ins­crits à leurs ordres res­pec­tifs, cer­tains fai­sant l’objet de pour­sui­tes judi­ciai­res, alors que le code de la santé publi­que donne déjà des bases léga­les à leur pro­fes­sion. Par ailleurs, les employeurs de ces per­son­nels sont expo­sés au risque d’être pour­sui­vis par l’ordre pour exer­cice illé­gal de la pro­fes­sion.

Le rôle de recen­se­ment des pro­fes­sion­nels assumé aupa­ra­vant par les direc­tions dépar­te­men­ta­les des affai­res sani­tai­res et socia­les, les DDASS, et les direc­tions régio­na­les des affai­res sani­tai­res et socia­les, les DRASS, revient aujourd’hui aux agen­ces régio­na­les de santé, les ARS.

Enfin, dans les établissements hos­pi­ta­liers publics, les ins­tan­ces dis­ci­pli­nai­res fonc­tion­nent bien, et ce depuis long­temps. Il n’est donc pas besoin d’un niveau dis­ci­pli­naire sup­plé­men­taire.

Je sou­hai­te­rais connaî­tre votre posi­tion, madame la secré­taire d’État, sur la pro­po­si­tion de dis­pen­ser les pro­fes­sion­nels exer­çant à titre sala­rié de s’ins­crire à l’ordre dont ils relè­vent en prin­cipe.

M. le pré­si­dent. La parole est à Mme la secré­taire d’État.

Mme Nora Berra, secré­taire d’État auprès du minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de la santé, char­gée de la santé Madame la séna­trice, per­met­tez-moi de cen­trer ma réponse sur le cas des infir­miers, parce qu’il se pose en ce moment même et qu’il est par­ti­cu­liè­re­ment révé­la­teur.

En 2007, le minis­tre de la santé, Xavier Bertrand, et les par­le­men­tai­res avaient répondu favo­ra­ble­ment à la demande de nom­breu­ses asso­cia­tions d’infir­miers, qui récla­maient depuis long­temps la créa­tion d’un ordre infir­mier.

Depuis, on cons­tate que cet ordre n’a pas réussi à convain­cre les infir­miers de son uti­lité. En effet, seu­le­ment 10 % des infir­miers fran­çais se sont ins­crits à ce jour, et les coti­sa­tions ne ren­trent pas.

Au cours des der­niers mois, le Gouvernement et les par­le­men­tai­res ont consenti de nom­breux efforts de concer­ta­tion et ont incité l’Ordre natio­nal des infir­miers à pri­vi­lé­gier une démar­che d’apai­se­ment, propre à sus­ci­ter l’ins­crip­tion du plus grand nombre.

Le Gouvernement et les élus se sont ainsi plu­sieurs fois expri­més au sujet du mon­tant de la coti­sa­tion –75 euros –, qui appa­rais­sait pro­hi­bi­tif, notam­ment pour les infir­miers sala­riés. Roselyne Bachelot-Narquin s’est plu­sieurs fois pro­non­cée, au cours des deux der­niè­res années, en faveur d’une modé­ra­tion du mon­tant de cette coti­sa­tion et a même intro­duit dans la loi por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res une pos­si­bi­lité de modu­la­tion de celle-ci. Xavier Bertrand avait sou­tenu en 2007 la créa­tion d’un ordre infir­mier, mais il avait lui-même demandé que la coti­sa­tion soit d’un mon­tant « sym­bo­li­que ».

Or un mon­tant de 75 euros n’est pas sym­bo­li­que, chacun en convient. Mais l’Ordre natio­nal des infir­miers, qui est indé­pen­dant, n’a pas sou­haité le réduire, même pour les sala­riés, pour les­quels cette ins­tance pré­sente un inté­rêt moin­dre.

Je le regrette d’autant plus que, aujourd’hui, du fait de la fai­blesse du nombre de coti­sants et de choix de ges­tion qui peu­vent sem­bler inap­pro­priés, la situa­tion finan­cière de l’Ordre natio­nal des infir­miers appa­raît très déli­cate. À cet égard, je tiens d’ailleurs à rap­pe­ler que le minis­tère de la santé n’est pas garant des emprunts contrac­tés par l’Ordre natio­nal des infir­miers et n’y est pas non plus partie, cet ordre étant un orga­nisme de droit privé, tota­le­ment indé­pen­dant de l’État.

Je sou­haite donc que l’Ordre natio­nal des infir­miers pré­sente des pro­po­si­tions de sortie de la crise qu’il tra­verse, pour ses adhé­rents, et sur­tout pour les sala­riés.

J’ai confiance en nos infir­miè­res et infir­miers, y com­pris celles et ceux qui n’ont pas adhéré à l’Ordre à ce jour. Je sou­haite les voir tous conti­nuer à exer­cer libre­ment et serei­ne­ment leur métier, au béné­fice de nos conci­toyens.

M. le pré­si­dent. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. La ques­tion des ordres pro­fes­sion­nels pour les per­son­nels para­mé­di­caux se pose depuis les années quatre-vingt au moins et a trouvé quel­que écho au Sénat.

Aujourd’hui, le mon­tant de la coti­sa­tion à l’Ordre natio­nal des infir­miers est pro­hi­bi­tif pour cer­tains pro­fes­sion­nels. J’espère que la sortie de crise que vous appe­lez de vos vœux, madame la secré­taire d’État, ne se fera pas au détri­ment des employeurs…

Par ailleurs, vous ne vous êtes pas expri­mée sur les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes et les podo­lo­gues : peut-être pensez-vous que leur cas pourra être plus faci­le­ment réglé une fois qu’une solu­tion aura été trou­vée pour les infir­miers ?

Nous sommes sou­vent inter­pel­lés sur ce sujet, et je ne man­que­rais pas de reve­nir vers vous, madame la secré­taire d’État, si la crise ne se dénouait pas dans les pro­chains mois.

Source : Compte rendu offi­ciel du 15 février 2011
http://www.senat.fr/sean­ces/s201102/s20110215/s20110215_mono.html#­par_298

Par ailleurs, Éric Doligé, vice-pré­si­dent du groupe UMP au Sénat a adressé der­niè­re­ment au minis­tre Xavier Bertrand une lettre par­ti­cu­liè­re­ment viru­lente : http://www.actu­soins.com/6468/rude-atta­que-contre-ordre-infir­mier-par-un-sena­teur-ump.html

Position du SNPI : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Cotisation-ordi­nale-cons­ter­na­tion.html

Articles dans la presse :
 Nora Berra hausse le ton sur l’Ordre Infirmier http://www.espa­cein­fir­mier.com/actua­li­tes/detail/36469-revues-1/nora-berra-hausse-le-ton-sur-l-ordre.html
 Désaveu public de l’Ordre Infirmier par Nora Berra