Nouvelles contraintes d’installation pour les infirmières libérales

L’Union natio­nale des cais­ses d’assu­rance mala­die (UNCAM) a annoncé le 24 juin 2011 un accord avec les syn­di­cats d’infir­miers libé­raux limi­tant encore davan­tage les condi­tions d’ins­tal­la­tion de cette pro­fes­sion qui, comme celle des méde­cins, est mal répar­tie sur le ter­ri­toire. Déjà depuis avril 2009, tout infir­mier ou toute infir­mière qui veut s’ins­tal­ler dans un sec­teur consi­déré comme "sur­doté" doit atten­dre un départ à la retraite d’un confrère pour pou­voir être conven­tionné.

C’est prin­ci­pa­le­ment le cas dans les dépar­te­ments de la côte médi­ter­ra­néenne où l’on compte jusqu’à 330 pro­fes­sion­nels pour 100.000 habi­tants alors qu’ils sont moins de 70 dans la Marne par exem­ple.

L’accord, qui n’a pas encore fait l’objet d’une signa­ture for­melle, pré­voit le dou­ble­ment des zones "sous dotées", éligibles à des aides finan­ciè­res et des zones "sur­do­tées", sou­mi­ses à condi­tions d’ins­tal­la­tion.

L’ensem­ble des mesu­res tari­fai­res repré­sente une enve­loppe glo­bale de 200 Millions d’euros.
– aug­men­ta­tions tari­fai­res sur les indem­ni­tés for­fai­tai­res de dépla­ce­ment ( + 20 Cts)
– créa­tion de Majorations Acte Unique (MAU = 1,35€) qui concer­nera tous les actes cotés en AMI 1 dès lors qu’ils ne sont pas cumu­lés avec d’autres actes. Elle s’appli­quera de la même façon aux pré­lè­ve­ments san­guins cotés AMI 1,5.
– et Majoration de Coordination (MCO = 5€) sur cer­tai­nes prises en charge (soins pal­lia­tifs, plaies chro­ni­ques et pan­se­ments com­plexes, suivi et prise en charge des chi­mio­thé­ra­pies, soins auprès de patients atteints de cer­tai­nes patho­lo­gies neu­ro­lo­gi­ques dégé­né­ra­ti­ves ..).

Ce relevé de fin de négo­cia­tions, cosi­gné par les 4 syn­di­cats repré­sen­ta­tifs, est encore soumis à la vali­da­tion du Ministère des Finances, du Ministère de la Santé, du Ministère des Solidarités et de la cohé­sion sociale pour abou­tir à la signa­ture d’un ave­nant conven­tion­nel qui entre­rait en vigueur au prin­temps 2012.

Une carte inte­rac­tive pré­sente le niveau de dota­tion en infir­miers libé­raux, par com­mune, en France.

Elle permet notam­ment de savoir quel­les sont les com­mu­nes « très sous dotées » en infir­miers libé­raux où le contrat santé soli­da­rité est appli­ca­ble, et les com­mu­nes « sur dotées » en infir­miers libé­raux où une nou­velle condi­tion d’accès au conven­tion­ne­ment est mise en place.
À noter : dans les com­mu­nes « sous dotées », « inter­mé­diai­res » ou « très dotées » en infir­miers libé­raux, aucune mesure spé­ci­fi­que n’est prévue.

Pour consul­ter le niveau de dota­tion d’une com­mune en infir­miers libé­raux, cli­quez dans la carte sur le dépar­te­ment concerné : http://www.ameli.fr/pro­fes­sion­nels-de-sante/infir­miers/gerer-votre-acti­vite/ins­tal­la­tion/carte-du-niveau-de-dota­tion-en-infir­miers-libe­raux.php