Ordonnances sur la réforme du Code du travail : position CFE-CGC
1er septembre 2017
Communiqué confédéral CFE-CGC du 31/08/17
Après avoir réuni conjointement les partenaires sociaux lors d’une ultime réunion de concertation, le gouvernement a présenté, ce jeudi, les ordonnances relatives à la réforme du Code du travail.
S’il convient d’analyser méthodiquement l’intégralité de celles-ci pour en mesurer tous les impacts pour les salariés et le dialogue social, le texte constitue, sans surprise, une déception pour la CFE-CGC.
Le projet de départ, qui était de simplifier le Code du travail et de favoriser l’emploi, a été perdu en route. A l’arrivée, nous sommes face à une réforme idéologique sans impact sur l’emploi, une énième réforme libérale qui va accroître la précarité et le dumping social.
La CFE-CGC regrette amèrement que la plupart des mesures soient des mesures de dérégulation. Où sont les éléments de sécurisation pour les salariés et de dynamisation des entreprises ? Voilà un texte qui ne facilite pas l’entrée sur le marché du travail mais qui en facilite la sortie !
Comme prévu, la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique est entérinée. Pour la CFE-CGC, la disparition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail jette la suspicion sur l’ensemble de la réforme gouvernementale.
Cette fusion forcée des IRP est paradoxale par rapport à l’esprit affiché en amont de la réforme, à savoir favoriser l’indispensable exercice du dialogue social dans les entreprises. Quant aux moyens attribués à cette instance fusionnée, aucune information ne nous a été donnée à cette heure. Ces moyens ne seront connus qu’à la publication des décrets.
Les dispositions qui améliorent la nécessaire reconnaissance des parcours syndicaux vont dans le bon sens. Mais elles ne suffisent pas à rééquilibrer un texte qui passe à côté des objectifs initiaux annoncés et ne font que servir la flexibilité de l’entreprise aux dépens du salarié.
Au fur et à mesure de la concertation et durant tout l’été au travers de sa campagne de communication, la CFE-CGC n’a cessé de pointer les dangers majeurs induits pour les salariés par la réforme gouvernementale. La présentation faite ce jour ne fait que conforter l’inquiétude de notre organisation pour l’avenir des salariés.
Communiqué confédéral CFE-CGC du 31/08/17