"Oubliés du Ségur de la santé" rattrapage pour 18.500 agents du social et médico-social

Les syn­di­cats se bat­tent pour la trans­po­si­tion du « Ségur de la Santé », pour l’ensem­ble des soi­gnants du sec­teur social et médico-social. Un mil­lion et demi de sala­riés sont déjà concer­nés par les accords du Ségur signés le 13 juillet, qui pré­voient 183 euros par mois pour les agents du sec­teur public (hôpi­taux et Ehpad) et 160 euros pour ceux du privé lucra­tif (cli­ni­ques et Ehpad).

Mais il reste beau­coup d’oubliés du Ségur !

Grace à la mobi­li­sa­tion, tous les sala­riés des struc­tu­res socia­les et médico-socia­les qui sont rat­ta­chées à un établissement public hos­pi­ta­lier vont rece­voir, à comp­ter du 1er juin 2021, 183 euros net men­suels sup­plé­men­tai­res sur leur fiche de salaire.

Le béné­fice du com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire CTI sera étendu aux per­son­nels titu­lai­res et contrac­tuels :
– des établissements sociaux et médico-sociaux rat­ta­chés à un EPS ou à un EHPAD de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, au sein des struc­tu­res réfé­ren­cées à l’arti­cle L.312-1 du code de l’action sociale et des famil­les ;
– des autres struc­tu­res dont l’acti­vité condi­tionne le bon fonc­tion­ne­ment de l’EPS ou de l’EHPAD hos­pi­ta­lier : les GCSMS visés à l’arti­cle L.312-7 du CASF et les GIP visés à l’arti­cle L.6134-1 du CSP à voca­tion sani­taire.

Près de 18 500 agents des struc­tu­res socia­les et médico-socia­les publi­ques rece­vront cette prime :
– ser­vi­ces de soins infir­miers à domi­cile (Ssiad),
– ser­vi­ces poly­va­lents d’aide et de soins à domi­cile (Spasad),
– struc­tu­res pour per­son­nes han­di­ca­pées phy­si­ques ou psy­chi­ques
– cen­tres d’accueil pour mineurs ou majeurs de moins de 21 ans,
– les foyers pour jeunes délin­quants,
– les cen­tres de pré­ven­tion en addic­to­lo­gie,
– les cen­tres d’accueil pour deman­deurs d’asile,
– les ser­vi­ces de pro­tec­tion des majeurs ou de foyers des jeunes tra­vailleurs.

Les établissements sociaux et médico-sociaux concer­nés par l’exten­sion du CTI sont les établissements publics rat­ta­chés à un établissement de santé au sens de l’arti­cle L.6111-3 du code de la santé publi­que et listés à l’arti­cle L.312-1 du code de l’action sociale et des famil­les, ainsi que les grou­pe­ments de coo­pé­ra­tion sani­taire médico-sociaux (GCSMS) et les grou­pe­ments d’inté­rêt public (GIP) à voca­tion sani­taire (phar­ma­cie, blan­chis­se­rie…).

Sont des établissements et ser­vi­ces sociaux et médico-sociaux, au sens du pré­sent code, les établissements et les ser­vi­ces, dotés ou non d’une per­son­na­lité morale propre, énumérés ci-après :
– 1° Les établissements ou ser­vi­ces pre­nant en charge habi­tuel­le­ment, y com­pris au titre de la pré­ven­tion, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans rele­vant des arti­cles L. 221-1, L.222-3 et L. 222-5 ;
– 2° Les établissements ou ser­vi­ces d’ensei­gne­ment qui assu­rent, à titre prin­ci­pal, une éducation adap­tée et un accom­pa­gne­ment social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adul­tes han­di­ca­pés ou pré­sen­tant des dif­fi­cultés d’adap­ta­tion ;
– 3° Les cen­tres d’action médico-sociale pré­coce men­tion­nés à l’arti­cle L. 2132-4 du code de la santé publi­que ;
– 4° Les établissements ou ser­vi­ces met­tant en oeuvre les mesu­res éducatives ordon­nées par l’auto­rité judi­ciaire en appli­ca­tion de l’ordon­nance n° 45-174 du 2 février 1945 rela­tive à l’enfance délin­quante ou des arti­cles 375 à 375-8 du code civil ou concer­nant des majeurs de moins de vingt et un ans ou les mesu­res d’inves­ti­ga­tion préa­la­bles aux mesu­res d’assis­tance éducative pré­vues au code de pro­cé­dure civile et par l’ordon­nance n° 45-174 du 2 février 1945 rela­tive à l’enfance délin­quante ;
– 5° Les établissements ou ser­vi­ces :
a) D’aide par le tra­vail, à l’excep­tion des struc­tu­res conven­tion­nées pour les acti­vi­tés visées à l’arti­cle L. 322-4-16 du code du tra­vail et des entre­pri­ses adap­tées défi­nies aux arti­cles L. 323-30 et sui­vants du même code ;
b) De réa­dap­ta­tion, de préo­rien­ta­tion et de réé­du­ca­tion pro­fes­sion­nelle men­tion­nés à l’arti­cle L. 323-15 du code du tra­vail ;
– 6° Les établissements et les ser­vi­ces qui accueillent des per­son­nes âgées ou qui leur appor­tent à domi­cile une assis­tance dans les actes quo­ti­diens de la vie, des pres­ta­tions de soins ou une aide à l’inser­tion sociale ;
– 7° Les établissements et les ser­vi­ces, y com­pris les foyers d’accueil médi­ca­lisé, qui accueillent des per­son­nes han­di­ca­pées, quel que soit leur degré de han­di­cap ou leur âge, ou des per­son­nes attein­tes de patho­lo­gies chro­ni­ques, qui leur appor­tent à domi­cile une assis­tance dans les actes quo­ti­diens de la vie, des pres­ta­tions de soins ou une aide à l’inser­tion sociale ou bien qui leur assu­rent un accom­pa­gne­ment médico-social en milieu ouvert ;
– 8° Les établissements ou ser­vi­ces com­por­tant ou non un héber­ge­ment, assu­rant l’accueil, notam­ment dans les situa­tions d’urgence, le sou­tien ou l’accom­pa­gne­ment social, l’adap­ta­tion à la vie active ou l’inser­tion sociale et pro­fes­sion­nelle des per­son­nes ou des famil­les en dif­fi­culté ou en situa­tion de détresse ;
– 9° Les établissements ou ser­vi­ces qui assu­rent l’accueil et l’accom­pa­gne­ment de per­son­nes confron­tées à des dif­fi­cultés spé­ci­fi­ques en vue de favo­ri­ser l’adap­ta­tion à la vie active et l’aide à l’inser­tion sociale et pro­fes­sion­nelle ou d’assu­rer des pres­ta­tions de soins et de suivi médi­cal, dont les cen­tres de soins, d’accom­pa­gne­ment et de pré­ven­tion en addic­to­lo­gie, les cen­tres d’accueil et d’accom­pa­gne­ment à la réduc­tion des ris­ques pour usa­gers de drogue, les struc­tu­res dénom­mées " lits halte soins santé ", les struc­tu­res dénom­mées " lits d’accueil médi­ca­li­sés " et les appar­te­ments de coor­di­na­tion thé­ra­peu­ti­que ;
– 10° Les foyers de jeunes tra­vailleurs qui relè­vent des dis­po­si­tions des arti­cles L. 353-2 et L. 831-1 du code de la cons­truc­tion et de l’habi­ta­tion ;
– 11° Les établissements ou ser­vi­ces, dénom­més selon les cas cen­tres de res­sour­ces, cen­tres d’infor­ma­tion et de coor­di­na­tion ou cen­tres pres­ta­tai­res de ser­vi­ces de proxi­mité, met­tant en œuvre des actions de dépis­tage, d’aide, de sou­tien, de for­ma­tion ou d’infor­ma­tion, de conseil, d’exper­tise ou de coor­di­na­tion au béné­fice d’usa­gers, ou d’autres établissements et ser­vi­ces ;
– 12° Les établissements ou ser­vi­ces à carac­tère expé­ri­men­tal ;
– 13° Les cen­tres d’accueil pour deman­deurs d’asile men­tion­nés à l’arti­cle L. 348-1 ;
– 14° Les ser­vi­ces met­tant en œuvre les mesu­res de pro­tec­tion des majeurs ordon­nées par l’auto­rité judi­ciaire au titre du mandat spé­cial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sau­ve­garde de jus­tice ou au titre de la cura­telle, de la tutelle ou de la mesure d’accom­pa­gne­ment judi­ciaire ;
– 15° Les ser­vi­ces met­tant en œuvre les mesu­res judi­ciai­res d’aide à la ges­tion du budget fami­lial ;
– 16° Les ser­vi­ces qui assu­rent des acti­vi­tés d’aide per­son­nelle à domi­cile ou d’aide à la mobi­lité dans l’envi­ron­ne­ment de proxi­mité au béné­fice de famil­les fra­gi­les et dont la liste est fixée par décret.

Les établissements et ser­vi­ces sociaux et médico-sociaux déli­vrent des pres­ta­tions à domi­cile, en milieu de vie ordi­naire, en accueil fami­lial ou dans une struc­ture de prise en charge. Ils assu­rent l’accueil à titre per­ma­nent, tem­po­raire ou selon un mode séquen­tiel, à temps com­plet ou par­tiel, avec ou sans héber­ge­ment, en inter­nat, semi-inter­nat ou exter­nat.
https://www.lemonde.fr/societe/arti­cle/2021/02/11/les-oublies-du-segur-de-la-sante-reva­lo­ri­ses_6069634_3224.html

Egalement oubliés du "Ségur de la santé" en 2020, les soi­­gnants de la fonc­­tion publi­­que ter­­ri­­to­­riale FPT (par ex EHPAD) et les mili­­tai­­res des hôpi­­taux des armées vont enfin pou­­voir tou­­cher la reva­­lo­­ri­­sa­­tion des 183 euros.
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-soi­gnants-ter­ri­to­riale-FPT-et-hopi­taux-mili­tai­res.html

La mobi­li­sa­tion se pour­suit pour les soi­gnants des autres sec­teurs.