SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

À quoi ser­vent les direc­ti­ves anti­ci­pées ?

Dans le cas où, en fin de vie,
vous ne seriez pas en mesure d’expri­mer
votre volonté, vos direc­ti­ves anti­ci­pées
per­met­tront au méde­cin de connaî­tre
vos sou­haits concer­nant la pos­si­bi­lité
de limi­ter ou d’arrê­ter les trai­te­ments
alors en cours. Le méde­cin n’est pas
tenu de s’y confor­mer si d’autres
éléments venaient modi­fier
son appré­cia­tion (cf. infra « Que puis-je
faire pour m’assu­rer que mes direc­ti­ves
anti­ci­pées seront prises en compte
au moment voulu ? »).

On consi­dère qu’une per­sonne est
« en fin de vie » lorsqu’elle est atteinte
d’une affec­tion grave et incu­ra­ble,
en phase avan­cée ou ter­mi­nale.

Quelles sont les condi­tions pour que mes direc­ti­ves anti­ci­pées soient prises en compte au mon­tant voulu ?

 Condition d’âge :
Vous ne pouvez rédi­ger des direc­ti­ves
anti­ci­pées que si vous êtes majeur.

 Conditions de forme :
Le docu­ment doit être écrit
et authen­ti­fia­ble. Vous devez écrire
vous-même vos direc­ti­ves. Elles doi­vent
être datées et signées et vous devez
pré­ci­ser vos noms, pré­noms, date
et lieu de nais­sance.
Si vous ne pouvez pas écrire et signer
vous-même vos direc­ti­ves, vous pouvez
faire appel à deux témoins - dont votre
per­sonne de confiance, si vous en avez
dési­gné une - qui attes­te­ront que
le docu­ment exprime bien votre volonté
libre et éclairée. Ces témoins doi­vent
indi­quer leur nom et qua­lité et
leur attes­ta­tion est jointe aux direc­ti­ves.

 Conditions de fond :
L’auteur du docu­ment doit être
en état d’expri­mer sa volonté libre
et éclairée au moment
de sa rédac­tion.
Si vous le sou­hai­tez, vous pouvez
deman­der au méde­cin à qui vous
confiez vos direc­ti­ves pour les insé­rer
dans votre dos­sier, d’y join­dre
une annexe attes­tant que vous êtes
en état d’expri­mer votre volonté
et qu’il vous a donné les infor­ma­tions
appro­priées.

 Condition de temps : Le docu­ment doit être rédigé
depuis moins de trois ans.
Pour être prises en compte par
le méde­cin, il faut que vos direc­ti­ves
aient été rédi­gées depuis moins
de trois ans avant la date à partir
de laquelle vous ne serez plus
en état d’expri­mer votre volonté.
Vous devez donc les renou­ve­ler tous
les trois ans. Pour cela, il vous suffit
de pré­ci­ser sur le docu­ment por­tant
vos direc­ti­ves que vous déci­dez
de les confir­mer et de signer
cette confir­ma­tion.

Si vous déci­dez
de les modi­fier, une nou­velle période
de vali­dité de trois ans com­mence
à courir. Afin de vous assu­rer
que les direc­ti­ves et leurs modi­fi­ca­tions
éventuelles seront bien prises
en compte, vous êtes invité à pren­dre
toutes les mesu­res pra­ti­ques
qui s’impo­sent : men­tion
des coor­don­nées de la per­sonne
déten­trice de ces infor­ma­tions,
tri des infor­ma­tions à conser­ver.

Puis-je chan­ger d’avis après avoir rédigé des direc­ti­ves anti­ci­pées ?

Les direc­ti­ves sont révo­ca­bles à tout
moment : vous pouvez donc modi­fier,
quand vous le sou­hai­tez, tota­le­ment
ou par­tiel­le­ment le contenu
de vos direc­ti­ves. Si vous n’êtes pas
en mesure d’écrire, le renou­vel­le­ment
ou la modi­fi­ca­tion de vos direc­ti­ves
s’effec­tuent selon la même pro­cé­dure
que celle décrite pré­cé­dem­ment.

Vous pouvez également annu­ler
vos direc­ti­ves et pour cela, il n’est pas
obli­ga­toire de le faire par écrit.
Mais cela peut-être pré­fé­ra­ble, sur­tout
si cette déci­sion inter­vient pen­dant
la période de vali­dité des trois ans.

Quel est le poids de mes direc­ti­ves anti­ci­pées dans la déci­sion médi­cale ?

Si vous avez rédigé des direc­ti­ves,
le méde­cin doit en tenir compte.
Dans la mesure où elles témoi­gnent
de votre volonté alors que vous étiez
encore apte à l’expri­mer et en état
de le faire, elles cons­ti­tuent un docu­ment
essen­tiel pour la prise de déci­sion
médi­cale. Leur contenu pré­vaut
sur tout autre avis non médi­cal,
y com­pris sur celui de votre per­sonne
de confiance. Toutefois, les direc­ti­ves
anti­ci­pées n’ont pas de valeur
contrai­gnante pour le méde­cin.
Celui-ci reste libre d’appré­cier
les condi­tions dans les­quel­les il convient
d’appli­quer les orien­ta­tions que
vous aurez expri­mées, compte tenu
de la situa­tion concrète et de l’éventuelle
évolution des connais­san­ces médi­ca­les.

Que puis-je faire pour m’assu­rer que mes direc­ti­ves anti­ci­pées seront prises en compte au moment voulu ?

Puisqu’au moment où vos direc­ti­ves
seront utiles, vous ne serez plus en état
d’expri­mer votre volonté, il est impor­tant
que vous pre­niez, tant que vous
le pouvez, toutes les mesu­res pour
que le méde­cin qui devra déci­der
d’une limi­ta­tion ou d’un arrêt
de trai­te­ment puisse les consul­ter
faci­le­ment. Si vos direc­ti­ves ne sont pas
insé­rées ou men­tion­nées dans le dos­sier
qu’il détient, le méde­cin cher­chera
à savoir si vous avez rédigé des direc­ti­ves
et auprès de qui vous les avez confiées :
il s’adres­sera alors à votre per­sonne
de confiance, votre famille, vos pro­ches,
votre méde­cin trai­tant ou le méde­cin
qui vous a adressé.

Pour faci­li­ter ces démar­ches,
plu­sieurs pos­si­bi­li­tés s’offrent à vous :
 le mieux, en cas d’hos­pi­ta­li­sa­tion,
est de confier vos direc­ti­ves
anti­ci­pées au méde­cin qui vous
prend en charge. Vous pouvez aussi
les confier au méde­cin de ville
de votre choix.
Dans tous les cas, vos direc­ti­ves
seront conser­vées dans le dos­sier
com­por­tant les infor­ma­tions
médi­ca­les vous concer­nant ;
 vous pouvez enfin conser­ver
vous-même vos direc­ti­ves
 ou les confier à toute per­sonne
de votre choix (en par­ti­cu­lier
votre per­sonne de confiance, si vous
en avez une). Dans ce cas, il est
sou­hai­ta­ble que vous com­mu­ni­quiez
au méde­cin qui vous prend en charge
les coor­don­nées de la per­sonne
qui détient vos direc­ti­ves afin qu’il
les men­tionne dans votre dos­sier.