Perte d’autonomie : vers un meilleur accompagnement à domicile des personnes âgées

1er janvier 2016

La loi concer­nant l’adap­ta­tion de la société au vieillis­se­ment a été publiée au Journal offi­ciel du mardi 29 décem­bre 2015.

Ce texte réforme l’allo­ca­tion per­son­na­li­sée d’auto­no­mie (Apa) à domi­cile pour aider à payer les frais d’inter­ven­tion des aides à domi­cile des per­son­nes âgées de plus de 60 ans en perte d’auto­no­mie. Elle reva­lo­rise le nombre d’heure d’aide et allège la par­ti­ci­pa­tion finan­cière des béné­fi­ciai­res (le ticket modé­ra­teur), voire l’annule pour les per­son­nes tou­chant l’allo­ca­tion per­son­na­li­sée de soli­da­rité aux per­son­nes âgées (Aspa).

Les pro­ches aidants sont également visés par la loi puisqu’elle leur crée un statut spé­ci­fi­que. En effet, les époux, par­te­nai­res pacsés, parents et toutes per­son­nes entre­te­nant un lien étroit et stable pour­ront se voir accor­der un « droit au répit » qui consiste soit à accueillir momen­ta­né­ment la per­sonne dépen­dante dans une struc­ture, soit à attri­buer des heures d’aide sup­plé­men­tai­res, ces aides pou­vant aller jusqu’à 500 € par an.

Pour les per­son­nes âgées n’étant plus en mesure de rester chez elles, la loi ren­force les obli­ga­tions d’infor­ma­tion sur les prix pra­ti­qués dans les mai­sons de retraite des sec­teurs publics, asso­cia­tifs et privés com­mer­ciaux. Les prix des héber­ge­ments devront cor­res­pon­dre à un même socle de pres­ta­tion pour faci­li­ter la com­pa­rai­son entre les dif­fé­rents établissements.

Pour en savoir plus
 Loi rela­tive à l’adap­ta­tion de la société au vieillis­se­ment http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do;jses­sio­nid=6C35F71D6613­CAD40B56F10143DCD­BE0.tpdi­la21v_3?cid­Texte=JORFTEXT000031700731&date­Texte=&oldAc­tion=rechJO&cate­go­rie­Lien=id&idJO=JORFCONT000031700728
 Dossier de presse - Projet de loi rela­tif à l’adap­ta­tion de la société au vieillis­se­ment en télé­char­ge­ment ci-des­sous

Document(s) joint(s) à l'article
Dossier Loi vieillissement - (1.8 Mio) - PDF
Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Décret infirmier : quand le ministère efface des avancées votées par le Parlement

En juin 2025, le Parlement a voté une loi ambitieuse sur la profession infirmière. Elle devait (…)

Accès direct, orientation, soins relationnels : les grands absents du nouveau décret infirmier

Le décret relatif aux activités et compétences de la profession infirmière est en préparation. (…)

Hôpitaux, cliniques, EHPAD : le 18 septembre on se bouge pour soigner !

Il y a un seuil où l’austérité n’est plus une ligne comptable mais une mise en danger. Le plan (…)

Mobilisation unitaire du 18 septembre 2025

Le jeudi 18 septembre prochain, l’ensemble des organisations syndicales appelle à une journée (…)

Reconnaissance IADE en pratique avancée : arrêté du 05.09.25

Une avancée historique pour les infirmiers anesthésistes ! Après la reconnaissance en 2010 du (…)

Le décret sur l’infirmier référent validé par le HCPP

Au-delà des « logiques corporatistes d’un ancien temps », estime Thierry Amouroux, (…)