SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Certains alcools res­tent auto­ri­sés sur le lieu de tra­vail notam­ment dans les res­tau­rants d’entre­prise ou à l’occa­sion d’évènements par­ti­cu­liers (pots de départ, fêtes de fin d’année...) : le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Néanmoins, les employeurs ont désor­mais la pos­si­bi­lité de res­trein­dre voire d’inter­dire cette consom­ma­tion. Un décret a été publié en ce sens au Journal offi­ciel du jeudi 3 juillet 2014. Il pré­cise que les employeurs peu­vent, par le biais du règle­ment inté­rieur ou par note de ser­vice, limi­ter ou inter­dire toute consom­ma­tion d’alcool au tra­vail « lors­que la consom­ma­tion de bois­sons alcoo­li­sées est sus­cep­ti­ble de porter atteinte à la sécu­rité et la santé phy­si­que et men­tale des tra­vailleurs ».

Dans un contexte où, d’une part, l’alcool est la sub­stance psy­choac­tive la plus consom­mée et les consom­ma­tions ponc­tuel­les impor­tan­tes ainsi que les ivres­ses décla­rées en aug­men­ta­tion parmi les actifs, et où, d’autre part, la res­pon­sa­bi­lité civile et pénale des employeurs est par­ti­cu­liè­re­ment enga­gée, ce décret vise à donner aux employeurs les moyens d’assu­mer l’obli­ga­tion de sécu­rité de résul­tat qui leur incombe en matière de pré­ser­va­tion de la santé et de la sécu­rité des tra­vailleurs, et de pré­ve­nir tout risque d’acci­dent.

Il auto­rise ainsi les clau­ses des règle­ments inté­rieurs limi­tant ou inter­di­sant la consom­ma­tion de toute bois­son alcoo­li­sée dans l’entre­prise édictées dans un objec­tif de pré­ven­tion, y com­pris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsqu’elles sont pro­por­tion­nées au but recher­ché.

Publics concer­nés : tra­vailleurs et employeurs de droit privé, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986, établissements publics à carac­tère indus­triel et com­mer­cial, établissements publics admi­nis­tra­tifs employant du per­son­nel dans les condi­tions du droit privé.

Article R4228-20 du Code du Travail : Aucune bois­son alcoo­li­sée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est auto­ri­sée sur le lieu de tra­vail. http://www.legi­france.gouv.fr/affi­ch­Co­deAr­ti­cle.do?idAr­ti­cle=LEGIARTI000018531958&cid­Texte=LEGITEXT000006072050

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modi­fiant l’arti­cle R. 4228-20 du code du tra­vail (NOR : ETST1404770D) : http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000029181606&date­Texte=&oldAc­tion=rechJO&cate­go­rie­Lien=id&idJO=JORFCONT000029181039