Pierre MEHAIGNERIE nous répond sur le LMD (septembre 2007)
16 septembre 2007
Le Président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale à répondu à notre courrier sur la reconnaissance universitaire :
Paris, le 13 septembre 2007
Monsieur le Président,
Vous aviez appelé mon attention sur l’amendement n° 44 déposé par Daniel FASQUELLE, député UMP du Pas-de-Calais, au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, qui a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août dernier.
Comme vous le savez, cet amendement visait à ce que les diplômes paramédicaux et de sage-femme soient progressivement reconnus et intégrés dans le système licence-master-doctorat (LMD) qui sera progressivement mis en place dans l’enseignement supérieur dans le cadre du processus européen de Bologne.
Aujourd’hui, près de 120.000 étudiants inscrits dans les formations de sage-femme et de douze autres professions paramédicales suivent leur cursus, pour l’essentiel, dans des établissements privés contrôlés par le ministère de la santé. Ces formations sont aujourd’hui financées par les étudiants eux-mêmes ou par les régions.
Lors des débats en séance publique le 25 juillet dernier, Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a indiqué qu’elle était favorable à terme à une harmonisation européenne. Néanmoins, elle a rappelé que compte tenu de l’ampleur et du coût de ce chantier, il ne saurait être réglé sans une concertation préalable avec l’ensemble des acteurs concernés. L’académie de médecine, l’académie des sciences et l’ordre des médecins ont d’ailleurs été saisis de cette question.
En outre, la Ministre a précisé les intentions de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, également compétente sur ce dossier : « elle tient à vous faire savoir que, s’agissant des études infirmières et du LMD, les engagements de campagne du Président de la République seront tenus et qu’elle ouvrira, dès septembre, une concertation sur l’intégration des cursus dans le cadre du LMD ».
Compte tenu de ces engagements en faveur d’une large concertation, Daniel FASQUELLE a accepté de retirer son amendement. Cependant, j’ai chargé ce dernier, au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de suivre l’évolution de ce dossier et de présenter ses conclusions devant la commission.
Telles sont les assurances que je tenais à vous communiquer sur ce dossier que je suis avec beaucoup d’intérêt, en veillant tout particulièrement à ce que les engagements du Président de la République en faveur d’une meilleure reconnaissance de ces professions soient respectés.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.
Pierre MEHAIGNERIE
Président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale