Programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI)

12 novembre 2008

Un appel à projets relatif au programme de recherche infirmière (PHRI) a été lancé en septembre 2009 par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) auprès des établissements de santé pouvant recevoir des financements au titre des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

Il s’agit d’un pro­gramme plu­rian­nuel, les pro­jets devant se dérou­ler sur trois ans. Ainsi, le finan­ce­ment des pro­jets rete­nus en 2010 s’achè­vera, au titre de ce pro­gramme, en 2012.

Les Objectifs

Ce nou­veau pro­gramme de recher­che vient en com­plé­ment de pro­gram­mes de recher­che déjà exis­tant (Programme hos­pi­ta­lier de recher­che cli­ni­que (PHRC), Programme de recher­che en qua­lité hos­pi­ta­lière (PREQHOS)… sans se sub­sti­tuer à eux.

Il concerne tant les pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les infir­miè­res que leur orga­ni­sa­tion.
Il est rela­tif aux soins infir­miers conçus dans leur accep­tion large, englo­bant la pré­ven­tion pri­maire et secondaire.

Le but de ce pro­gramme est d’appor­ter une aide à l’amé­lio­ra­tion des soins infir­miers dans les établissements de santé et d’appré­hen­der l’impact des chan­ge­ments.
Il vise à impul­ser le déve­lop­pe­ment d’un poten­tiel de recher­che en France dans le domaine des soins infir­miers à l’image de ce qui s’est déve­loppé dans cer­tains pays, sans tou­te­fois que ces modè­les soient consi­dé­rés comme exclu­sifs d’autres appro­ches.

Les pro­jets doi­vent rele­ver d’une recher­che dans le domaine des soins infir­miers, de leur orga­ni­sa­tion et/ou de leur mana­ge­ment : jus­ti­fi­ca­tion scien­ti­fi­que du projet, hypo­thè­ses et objec­tifs du projet, popu­la­tion concer­née, cri­tè­res de juge­ment, moda­li­tés de l’étude sta­tis­ti­que, métho­do­lo­gie mise en œuvre.

Le pro­gramme PHRI n’a pas pour objet de réa­li­ser des expé­ri­men­ta­tions en dehors du cadre juri­di­que exis­tant.

Les acteurs ins­ti­tu­tion­nels

Ce pro­gramme est coor­donné par la Direction de l’hos­pi­ta­li­sa­tion et de l’orga­ni­sa­tion des soins (DHOS).
Cet appel à pro­jets s’adresse à tous les établissements de santé sus­cep­ti­bles de béné­fi­cier d’une dota­tion au titre des Missions d’inté­rêt géné­ral et d’aide à la contrac­tua­li­sa­tion (MIGAC).

La nature même des mis­sions confiées au CHU conduit à faire de ces établissements les ani­ma­teurs de la poli­ti­que locale de recher­che sur les soins infir­miers. Il est donc sou­hai­ta­ble que les pro­jets émanent de ces établissements ou qu’ils soient asso­ciés.

Afin d’appor­ter une aide au plan juri­di­que, éthique et scien­ti­fi­que, il est demandé que les chefs de projet s’appuient notam­ment sur les Délégations à la recher­che cli­ni­que et à l’inno­va­tion (DRCI) cor­res­pon­dan­tes de leur établissement.

Un outil d’impul­sion : l’appel à pro­jets

Les prin­ci­pes de l’appel à pro­jets et d’affi­chage des thé­ma­ti­ques ont été rete­nus dans le cadre du pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière (PHRI).

Détails : CIRCULAIRE N°DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 sep­tem­bre 2009 rela­tive au pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière pour 2010

Le minis­tère chargé de la santé sou­haite accom­pa­gner le déve­lop­pe­ment de la recher­che en soins
infir­miers. La pré­sente cir­cu­laire a pour objet de lancer un pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che
infir­mière (PHRI), plu­rian­nuel (trois ans), au titre de l’année 2010, des­tiné à pro­mou­voir la recher­che
en soins infir­miers dans les établissements de santé. Ce pro­gramme s’adresse exclu­si­ve­ment aux
infir­miers et infir­miè­res diplô­més d’Etat ou per­son­nes habi­li­tées léga­le­ment à exer­cer la pro­fes­sion
infir­mière en France, quelle que soit leur fonc­tion. Ainsi ces pro­jets peu­vent également concer­ner les
infir­miers ou infir­miè­res spé­cia­li­sées en matière de pué­ri­culture, d’anes­thé­sie ou de bloc opé­ra­toire et
l’enca­dre­ment infir­mier.

Objectifs

Il s’agit d’un nou­veau pro­gramme de recher­che qui vient com­plé­ter les autres pro­gram­mes
hos­pi­ta­liers de recher­che exis­tants promus par la direc­tion de l’hos­pi­ta­li­sa­tion et de l’orga­ni­sa­tion des
soins (DHOS) et notam­ment le pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che cli­ni­que (PHRC) et le Programme
de recher­che en qua­lité hos­pi­ta­lière (PREQHOS).

Il n’a pas pour voca­tion à se sub­sti­tuer, même pour partie, à ces pro­gram­mes et vient en
com­plé­ment de ceux-ci :
Il n’a pas non plus pour objet de finan­cer des pro­jets d’actions de soins infir­miers et/ou leur
évaluation.
Le pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière, lancé par la direc­tion de l’hos­pi­ta­li­sa­tion et de
l’orga­ni­sa­tion des soins, com­prend l’effort de recher­che dans toutes les dimen­sions des soins, tant
en ce qui concerne les pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les que leur orga­ni­sa­tion dans les établissements de
santé et les struc­tu­res gérées par elles, y com­pris au domi­cile des patients. La notion de « soins » doit
être com­prise dans une accep­tion large et dépas­sant les seuls soins à visée cura­ti­ves pour inté­grer
également la pré­ven­tion pri­maire et secondaire, ainsi que les soins à visée pal­lia­tive.

Le but de ce pro­gramme est de four­nir aux équipes hos­pi­ta­liè­res et aux déci­deurs des
connais­san­ces contri­buant à l’amé­lio­ra­tion des soins infir­miers dans les établissements de santé et
per­met­tant également d’appré­hen­der l’impact des chan­ge­ments. Son objec­tif est d’impul­ser le
déve­lop­pe­ment d’un poten­tiel de recher­che en France dans le domaine des soins infir­miers à l’image
de ce qui s’est déve­loppé dans cer­tains pays, sans tou­te­fois que ces modè­les soient consi­dé­rés
comme exclu­sifs d’autres appro­ches. Même si elle concerne un domaine propre, les soins infir­miers
dans les établissements de santé, l’appro­che de cette recher­che doit être inter­dis­ci­pli­naire et
concerne aussi les aspects de besoins de santé, d’orga­ni­sa­tion et de mana­ge­ment au sein des
établissements ou d’évaluation du sys­tème de santé.

Le champ de la recher­che hos­pi­ta­lière infir­mière doit s‘atta­cher à tous les aspects de la recher­che
dans ce domaine, incluant notam­ment la qua­lité et la sécu­rité des acti­vi­tés et ser­vi­ces de soins,
l’orga­ni­sa­tion et la ges­tion de ces ser­vi­ces, l’évaluation des orga­ni­sa­tions, l’impact des poli­ti­ques de
santé et des outils de régu­la­tion et de for­ma­tion sur la qua­lité et l’effi­cience des pra­ti­ques et des
orga­ni­sa­tions des soins infir­miers.
Le pro­gramme de recher­che hos­pi­ta­lière infir­mière couvre également la recher­che rela­tive à
l’évaluation des inter­ven­tions visant à l’amé­lio­ra­tion des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les infir­miè­res et des
com­por­te­ments dans les établissements de santé et notam­ment l’élaboration et la vali­da­tion de
nou­veaux réfé­ren­tiels infir­miers.

Les pro­jets de recher­che vali­dant de nou­vel­les métho­des de soins infir­miers avec une vision glo­bale
de la prise en charge des patients et les pro­jets por­tant sur la com­plé­men­ta­rité et la sub­si­dia­rité
entre lieux de prise en charge sont également concer­nés. Il en est également de même en ce qui
concerne les recher­ches rela­ti­ves aux « coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels », dans le cadre de
l’arti­cle 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tive aux
patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res et des textes d’appli­ca­tion, ils devront par ailleurs asso­cier
sys­té­ma­ti­que­ment et de façon expli­cite et nomi­na­tive les pro­fes­sion­nels et orga­nis­mes concer­nés.

Quel que soit le projet il convien­dra d’être très vigi­lant en ce qui concerne les aspects éthiques et le
res­pect des dis­po­si­tions juri­di­ques exis­tan­tes, notam­ment celles rela­ti­ves aux règles d’exer­cice
pro­fes­sion­nel, de recueil d’infor­ma­tions et pro­pres à la recher­che, d’asso­cier expli­ci­te­ment tous les
pro­fes­sion­nels concer­nés et de s’entou­rer des avis des per­son­nes et struc­tu­res com­pé­ten­tes. Il est
rap­pelé que la régle­men­ta­tion exis­tante (arti­cle L1121-3 du Code de la Santé Publique) pré­voit,
notam­ment que les recher­ches bio­mé­di­ca­les sont réa­li­sées sous la direc­tion et sous la sur­veillance
d’un méde­cin jus­ti­fiant d’une expé­rience appro­priée mais que par déro­ga­tion cer­tai­nes recher­ches
peu­vent être effec­tuées sous la sur­veillance d’une per­sonne qua­li­fiée.

Cette der­nière dis­po­si­tion
peut donc s’appli­quer, dans cer­tains cas, pour des infir­miers(ères) pré­sen­tant une qua­li­fi­ca­tion en
matière de recher­che. En raison des dif­fi­cultés d’inter­pré­ta­tion (néces­si­tant une ana­lyse au cas par
cas) et de l’évolutivité prévue de ces dis­po­si­tions, il est néces­saire que les res­pon­sa­bles de pro­jets
s’entou­rent d’une aide et les fas­sent ana­ly­ser préa­la­ble­ment à leur dépôt par les délé­ga­tions à la
recher­che Clinique et à l’Innovation (DRCI) dont ils dépen­dent. A cette occa­sion, les DRCI
pro­cé­de­ront également à une ana­lyse du projet au plan métho­do­lo­gi­que et scien­ti­fi­que. Les
expé­rien­ces des autres pro­gram­mes de recher­che mon­trent en effet qu’il est essen­tiel de bien
res­pec­ter les aspects métho­do­lo­gi­ques liés à la recher­che pour dis­po­ser de pro­jets de qua­lité. L’avis
de la DRCI sera joint à celui du direc­teur de l’établissement de santé

1. Les thèmes rete­nus au titre de l’année 2010 :

Relèvent prio­ri­tai­re­ment du pré­sent pro­gramme les soins et acti­vi­tés rele­vant du « rôle
propre » de l’infir­mier ou de l’infir­mière, telle que men­tion­née aux arti­cles R.4311-5, R.4311-5-1
et R.4311-6 du code de la santé publi­que.
Sont également concer­nés, les autres pro­jets de recher­che en soins et actes infir­miers
men­tion­nés aux arti­cles R.4311-1 à R.4311-15, dés lors qu’ils sont effec­tués dans les
établissements de santé rele­vant des MIGAC et que ces pro­jets res­pec­tent les dis­po­si­tions
régle­men­tai­res en vigueur. Ils devront alors asso­cier de façon expli­cite et nomi­na­tive les
autres pro­fes­sion­nels concer­nés et com­por­ter leur enga­ge­ment écrit.

Les pro­jets concer­nant des soins infir­miers rele­vant d’autres dis­po­si­tions régle­men­tai­res
sont également concer­nés par le pré­sent appel à projet, sous les mêmes réser­ves.
Il est rap­pelé que le pré­sent appel à projet n’a pas pour objet de réa­li­ser des expé­ri­men­ta­tions
en dehors du cadre juri­di­que exis­tant
Quelques thé­ma­ti­ques rele­vant de cer­tains domai­nes sont men­tion­nées ci-des­sous (1.1 à 1.6.) sansqu’elles puis­sent tou­te­fois être consi­dé­rées comme exclu­si­ves, les autres rele­vant du 1.7.
Ces dif­fé­rents thèmes sont expli­ci­tés dans l’annexe 1 à laquelle il convient de se repor­ter de façon
sys­té­ma­ti­que.
- 1.1 Qualité et sécu­rité des soins,
- 1.2. Dépendance des per­son­nes et main­tien de leur auto­no­mie,
- 1.3. Soins à visée pal­lia­tive,
- 1.4. Maladie d’Alzheimer et trou­bles asso­ciés,
- 1.5. Prévention et dépis­tage de la mal­trai­tance,
- 1.6. Information du patient et de son entou­rage,

1.7. Projets en dehors des thèmes sus-cités :
Afin de per­met­tre à des pro­jets par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sants au plan de la recher­che en soins
infir­miers hos­pi­ta­liers et rela­tifs au « rôle propre » de pou­voir dis­po­ser d’un finan­ce­ment, il a été
décidé d’ouvrir le pro­gramme hos­pi­ta­lier de recher­che infir­mière(PHRI) à des pro­jets ne rele­vant pas
des thèmes men­tion­nées ci-dessus.

Il peut notam­ment s’agir de pro­jets élaborés dans le cadre de plans ou pro­gram­mes natio­naux et/ou
régio­naux de santé publi­que ; le dos­sier devra dans ce cas y faire men­tion.
Il peut également s’agir de pro­jets ne rele­vant pas de ces dis­po­si­tifs : Les pro­mo­teurs devront veiller
par­ti­cu­liè­re­ment dans ce cas, à appor­ter la preuve de l’inté­rêt de leur projet au plan de la qua­lité et
de la sécu­rité des soins et de la santé publi­que. Il en est ainsi par exem­ple de recher­ches menées
dans une opti­que mana­gé­riale des soins infir­miers.

Concernant les pro­jets de recher­che rela­tifs à la
for­ma­tion ini­tiale ou conti­nue des infir­mier(e)s, ils sont également éligibles au pré­sent pro­gramme
s’ils ont pour objet, non seu­le­ment l’amé­lio­ra­tion des connais­san­ces des pro­fes­sion­nels, mais aussi
l’amé­lio­ra­tion des soins infir­miers.

Document(s) joint(s) à l'article
circulaire PHRI - (158.5 ko) - PDF
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