SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les textes d’appli­ca­tion rela­tifs aux pro­gram­mes d’ETP sont parus au Journal Officiel le 4 août 2010. Afin de faci­li­ter la com­pré­hen­sion de ces nou­vel­les dis­po­si­tions régle­men­tai­res, une foire aux ques­tions a été mise en place afin de répon­dre aux inter­ro­ga­tions des por­teurs de pro­jets et des per­son­nes en charge de l’ins­truc­tion des dos­siers de demande d’auto­ri­sa­tion de ces pro­gram­mes.

Cette foire aux ques­tions sera actua­li­sée très régu­liè­re­ment pour tenir compte de la montée en charge du dis­po­si­tif.

Quels sont les pro­fes­sion­nels de santé pou­vant coor­don­ner ou mettre en œuvre un pro­gramme d’éducation thé­ra­peu­ti­que du patient ?

Les pro­fes­sion­nels de santé concer­nés sont les méde­cins, les den­tis­tes, les sages-femmes, les pro­fes­sion­nels de la phar­ma­cie (phar­ma­cien, pré­pa­ra­teur en phar­ma­cie), les infir­miers, les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes, les pédi­cu­res-podo­lo­gues, les ergo­thé­ra­peu­tes, les psy­cho­mo­tri­ciens, les ortho­pho­nis­tes, les orthop­tis­tes, les mani­pu­la­teurs en radio­lo­gie, les tech­ni­ciens de labo­ra­toire médi­cal, les audio­pro­thé­sis­tes, les opti­ciens-lune­tiers, les pro­thé­sis­tes et orthé­sis­tes pour l’appa­reillage des per­son­nes han­di­ca­pées et les dié­té­ti­ciens.

Un aide-soi­gnant peut-il inter­ve­nir dans un pro­gramme d’éducation thé­ra­peu­ti­que et peut-il faire un diag­nos­tic éducatif ?

Un aide-soi­gnant peut faire partie de l’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire. Cependant, il n’est pas consi­déré comme l’un des pro­fes­sion­nels de santé auquel les textes font réfé­rence. Par consé­quent, il ne peut pas poser de diag­nos­tic éducatif.

Existe-t-il une grille d’évaluation mise à dis­po­si­tion des pro­mo­teurs ?

Une grille d’aide à l’évaluation des deman­des d’auto­ri­sa­tion des pro­gram­mes d’ETP, élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS), est mise à dis­po­si­tion des ARS. Cette grille faci­lite l’ins­truc­tion de ces deman­des en pré­ci­sant ce qui est attendu des pro­mo­teurs et des équipes. La grille est consul­ta­ble sur le site de la HAS.

La loi pré­voit que ces pro­gram­mes seront évalués par la HAS, quand et com­ment sera réa­li­sée cette pro­cé­dure ?

Les éléments per­met­tant de pré­voir et d’orga­ni­ser les évaluations annuelle et qua­drien­nale sont listés à titre indi­ca­tif dans la grille d’aide à l’évaluation des deman­des d’auto­ri­sa­tion des pro­gram­mes d’ETP. Les atten­tes des ARS vis-à-vis des pro­mo­teurs et des équipes, devront être rai­son­na­bles et dépen­dront de l’anté­rio­rité de la mise en oeuvre du pro­gramme et de son degré de matu­ra­tion.

La HAS pré­voit de pour­sui­vre le tra­vail engagé en étudiant avec l’ensem­ble des par­ties pre­nan­tes, l’oppor­tu­nité d’élaboration d’outils et docu­ments com­plé­men­tai­res à visée péda­go­gi­que et sus­cep­ti­bles de sou­te­nir une démar­che d’évaluation et d’amé­lio­ra­tion conti­nue des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les en éducation thé­ra­peu­ti­que des patients.

« L’éducation thé­ra­peu­ti­que s’ins­crit dans le par­cours de soins du patient. Elle a pour objec­tif de rendre le patient plus auto­nome en faci­li­tant son adhé­sion aux trai­te­ments pres­crits et en amé­lio­rant sa qua­lité de vie » (arti­cle L.1161-1 du code de la santé publi­que).

Les pro­gram­mes d’éducation thé­ra­peu­ti­que du patient sont confor­mes à un cahier des char­ges natio­nal. Pour être mis en œuvre au niveau local, ces pro­gram­mes doi­vent obli­ga­toi­re­ment être auto­ri­sés par les agen­ces régio­na­les de santé. Ils sont pro­po­sés au malade par le méde­cin pres­crip­teur et don­nent lieu à l’élaboration d’un pro­gramme per­son­na­lisé (arti­cle L.1161-2 du code de la santé publi­que).

Un pro­gramme d’ETP pré­cise notam­ment les objec­tifs, la popu­la­tion concer­née, les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion, les com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels qui réa­li­sent une ETP, les éléments d’évaluation du pro­gramme, les sour­ces pré­vi­sion­nel­les de finan­ce­ment (Décret no 2010-904 du 2 août 2010 rela­tif aux condi­tions d’auto­ri­sa­tion des pro­gram­mes d’éducation thé­ra­peu­ti­que du patient).

Des pro­gram­mes d’éducation thé­ra­peu­ti­que du patient peu­vent être coor­don­nés par un méde­cin, par un autre pro­fes­sion­nel de santé ou par un repré­sen­tant dûment man­daté d’une asso­cia­tion de patients agréée au titre de l’arti­cle L. 1114-1du code de la santé publi­que (Décret no 2010-904 du 2 août 2010 rela­tif aux condi­tions d’auto­ri­sa­tion des pro­gram­mes d’éducation thé­ra­peu­ti­que du patient).

La HAS pro­pose une grille pour faci­li­ter l’ins­truc­tion des deman­des d’auto­ri­sa­tion des pro­gram­mes.

Cette grille ne concerne pas :
 les actions d’accom­pa­gne­ment « qui font partie de l’éducation thé­ra­peu­ti­que » et « ont pour objet d’appor­ter une assis­tance et un sou­tien aux mala­des, ou à leur entou­rage, dans la prise en charge de la mala­die » (arti­cle L.1161-3 du CSP) ;
 les pro­gram­mes d’appren­tis­sage qui « ont pour objet l’appro­pria­tion par les patients des gestes tech­ni­ques per­met­tant l’uti­li­sa­tion d’un médi­ca­ment le néces­si­tant » (arti­cle L.1161-5 du CSP).
 http://www.has-sante.fr/por­tail/upload/docs/appli­ca­tion/pdf/2010-10/etp_grille_aide_eva­lua­tion_auto­ri­sa­tion_pro­gramme_ars_web.pdf

Textes régle­men­tai­res rela­tifs à l’ETP
 Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 rela­tif aux condi­tions d’auto­ri­sa­tion des pro­gram­mes d’éducation thé­ra­peu­ti­que du patient
(PDF - 100.3 ko)
 Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 rela­tif aux com­pé­ten­ces requi­ses pour dis­pen­ser l’éducation thé­ra­peu­ti­que du patient
(PDF - 104.7 ko)
 Arrêté du 2 août 2010 rela­tif au cahier des char­ges des pro­gram­mes d’éducation thé­ra­peu­ti­que du patient et à la com­po­si­tion du dos­sier de demande de leur auto­ri­sa­tion
(PDF - 147.9 ko)
 Arrêté du 2 août 2010 rela­tif aux com­pé­ten­ces requi­ses pour dis­pen­ser l’éducation thé­ra­peu­ti­que du patient
(PDF - 135.4 ko)