SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le coût horaire moyen dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière pour l’exer­cice 2008 est fixé à 16,61 euros.

Source : CIRCULAIRE DHOS/RH3/2009/82 du 20 mars 2009 fixant le coût horaire moyen dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ser­vant de base au calcul de la com­pen­sa­tion finan­cière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutua­li­sa­tion des cré­dits d’heures syn­di­ca­les

Textes de réfé­rence :
 Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 rela­tif à l’exer­cice du droit syn­di­cal dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
 Arrêté du 28 novem­bre 2001 rela­tif aux moda­li­tés d’appli­ca­tion de l’arti­cle 29-1 du décret nO 86-660 du 19 mars 1986

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutua­li­sa­tion des cré­dits d’heures syn­di­ca­les prévue par l’arti­cle 29-1 du décret nO 86-660 du 19 mars 1986 rela­tif à l’exer­cice du droit syn­di­cal dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, « Les établissements dont les cré­dits d’heures repor­tés n’ont pas été uti­li­sés en leur sein, ver­sent une com­pen­sa­tion finan­cière à l’établissement de rat­ta­che­ment du ou des agents qui ont uti­lisé ces cré­dits d’heures. »

Conformément aux dis­po­si­tions de l’arti­cle 3 de l’arrêté du 28 novem­bre 2001 rela­tif aux moda­li­tés d’appli­ca­tion de l’arti­cle 29-1 du décret du 19 mars 1986, la com­pen­sa­tion finan­cière est cal­cu­lée sur la base d’un coût horaire moyen déter­miné chaque année par le minis­tre chargé de la santé.