Rémunérations, grilles indiciaires : réunion avec les ministres

Bilan de la réu­nion mul­ti­la­té­rale du 3 mars 2009 entre les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et le Ministre et le Secrétaire d’Etat de la Fonction Publique :

Le Ministre, en propos intro­duc­tif, a confirmé la hausse sala­riale prévue de 0,8 % sur l’année, soit 0,5 au 1er juillet 2009 + 0,3 % au 1er octo­bre 2009. Les dates pour­raient être à dis­cu­ter lors des négo­cia­tions sala­ria­les du prin­temps.

Il a indi­qué que ces haus­ses per­met­traient un gain de pou­voir d’achat. Il a main­tenu le cap sur les sup­pres­sions d’emplois. L’année 2009 doit être celle de la mise en place de la Fonction Publique de métiers, à tra­vers trois thèmes : le recru­te­ment, la ges­tion des car­riè­res et la rému­né­ra­tion.

Le recru­te­ment passe par une évolution du contenu des concours qui doit être plus pro­fes­sion­nel. L’inté­gra­tion de clas­ses pré­pa­ra­toi­res auprès des écoles de ser­vice public ou des uni­ver­si­tés doit être un sujet de dis­cus­sion.

La ges­tion des car­riè­res passe par la mise en oeuvre de fusions de corps inter­mi­nis­té­riels et la pleine reconnais­sance du droit à la mobi­lité.

La négo­cia­tion sur les grilles indi­ciai­res doit se pour­sui­vre en fina­li­sant la caté­go­rie B en avril, à tra­vers de nou­vel­les pro­po­si­tions et en débu­tant la négo­cia­tion sur la caté­go­rie A au prin­temps, en tenant compte des futu­res grilles pour les ensei­gnants et les infir­miè­res. La nou­velle grille caté­go­rie A pour­rait être actée en fin d’année 2009.

En matière de rému­né­ra­tions, deux sujets sont à l’ordre du jour, l’exten­sion du modèle PFR à l’ensem­ble de la caté­go­rie A et la mise en place d’un inté­res­se­ment col­lec­tif qui pour­rait être réservé en prio­rité aux caté­go­ries B et C. La GIPA est confir­mée pour 2009.

Les autres sujets de négo­cia­tions seront :
– la santé au tra­vail,
– l’emploi des séniors sera traité en 2010 ;
– un volet indem­ni­taire notam­ment sur le rachat des jours RTT sera évoqué en mai.

Les accords de Bercy sur le dia­lo­gue social seront effec­tifs dans le cou­rant du 2ème semes­tre et la date des élections géné­ra­les sera fixée. Les dis­cus­sions sur la réforme des CAP seront repri­ses avec un nou­veau texte. Une réu­nion d’étape sur les moyens des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les aura lieu pro­chai­ne­ment.

Les Fonctions Publiques-CGC ont rap­pelé la demande una­nime des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur un mora­toire des sup­pres­sions d’emplois et des délo­ca­li­sa­tions comme celle de l’INSEE à Metz. La GIPA ne sau­rait être la seule réponse à la perte de pou­voir d’achat.

Les Fonctions Publiques-CGC ont indi­qué que l’enca­dre­ment était au coeur des réfor­mes et que les grilles de caté­go­rie B et A devraient être rapi­de­ment revues, afin que la mise en place de la Fonction Publique de métiers puisse per­met­tre une revue com­plète de la grille indi­ciaire.

En ce qui concerne le dia­lo­gue social, les textes régle­men­tai­res doi­vent être arbi­trés afin que l’ensem­ble des agents pren­nent la mesure des modi­fi­ca­tions indui­tes par la loi. En ce qui concerne les CAP, les Fonctions Publiques-CGC seront très atten­ti­ves car c’est un sujet sen­si­ble qui touche à la car­rière des agents et à leur ges­tion. Compte tenu de l’impor­tance de ce dos­sier, une aide spé­ci­fi­que aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour la for­ma­tion de leurs élus et délé­gués serait sou­hai­ta­ble.

En réponse, le Ministre a indi­qué qu’il y avait urgence à pour­sui­vre les réfor­mes et les sup­pres­sions d’emplois. Il a indi­qué que cer­tains sujets pour­raient faire l’objet de dis­cus­sions lors du rendez-vous sala­rial :
– la révi­sion de l’indem­nité de rési­dence,
– l’intro­duc­tion du ticket res­tau­rant,
– la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire et l’action sociale,
– le rachat des jours CET et les options.

Il a réaf­firmé son sou­hait de consa­crer cette année à la révi­sion des grilles de caté­go­rie A.

Propos minis­té­riels résu­més par la Fédération CFE-CGC de la Fonction Publique.