Retraite : calcul, décote, surcote
1er mars 2006
Conséquences de la Loi n°2003-775 du 21 aoùt 2003 et du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Attention, la loi prévoit une nouvelle réforme des retraites en 2008 (après les élections politiques) : toute projection individuelle après cette date est donc aléatoire.
Afin de bénéficier d’une retraite à taux plein (pour obtenir 75 % de votre traitement indiciaire), il vous faudra :
– 39 annuités validées en 2006 ;
– 39 ans ½ en 2007 ;
– 40 annuités en 2008.
La "valeur relative de l’annuité" qui était de 2 % en 2003 baisse progressivement :
1,974 % en 2004 ;
1,948 % en 2005 ;
1,923 % en 2006 ;
1,899 % en 2007 ;
1,875 % en 2008.
1,863 % en 2009 ;
1,852% en 2010 ;
1,840 % en 2011 ;
1,829 % en 2012.
La décote commence en 2006 et augmentera progresivement pour atteindre 3% par année manquante en 2011 et 5% par année manquante en 2015. La décote sera plafonnée à 5 ans maximum (soit 25% maximum).
Les fonctionnaires âgés de 60 ans,ayant acquis 40 annuités et qui souhaitent rester en activité, pourront améliorer leur retraite par une surcote de 3% par annuité supplémentaire dans la limite de 5 ans.
Pour les détails, voir l’article "Que faire pour préparer sa retraite ?" dans la rubrique "questions-réponses" du site.
Vous pouvez également consulter le texte du décret