Retraites : les règles pour valider les stages

Les pério­des de stages rému­né­rés peu­vent per­met­tre de vali­der deux tri­mes­tres pour la retraite (sous réserve du ver­se­ment de coti­sa­tions). Un décret publié au Journal offi­ciel du samedi 14 mars 2015 vient de pré­ci­ser les condi­tions de vali­da­tion de ces pério­des de stages.

Cette demande de vali­da­tion doit être for­mu­lée dans les deux ans qui sui­vent la fin du stage. L’inté­ressé pré­sente, à l’appui de sa demande, la copie de la conven­tion de stage et la copie de l’attes­ta­tion de stage. La demande est adres­sée à la caisse char­gée de l’assu­rance vieillesse du régime géné­ral de sécu­rité sociale où réside l’assuré.

Dans un com­mu­ni­qué du 16 mars 2015, le minis­tère des Affaires socia­les, de la Santé et des Droits des femmes pré­cise que le mon­tant des coti­sa­tions est fixé à 380 euros par tri­mes­tre, ce qui repré­sente 16 euros par mois pen­dant deux ans (l’inté­ressé pou­vant en effet opter pour un échelonnement du ver­se­ment en échéances men­suel­les d’égal mon­tant, sur une période d’un an ou de deux ans).

Ce décret qui fait suite à l’arti­cle 28 de la loi du 20 jan­vier 2014 réfor­mant les retrai­tes s’appli­que aux stages en milieu pro­fes­sion­nel débu­tant à partir du 15 mars 2015. : Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 pré­ci­sant les moda­li­tés et condi­tions de vali­da­tion des stages en entre­prise par le régime géné­ral d’assu­rance vieillesse (NOR : AFSS1502799D) http://legi­france.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/AFSS1502799D/jo/texte

Bénéficiaires

Vous pouvez effec­tuer des stages en milieu pro­fes­sion­nel durant vos études. Vous béné­fi­ciez d’un cer­tain nombre de pro­tec­tions : pas de tâche habi­tuel­le­ment exé­cu­tée par un sala­rié, durée maxi­male du stage à res­pec­ter, rému­né­ra­tion au-delà de 2 mois de stage, garan­ties équivalentes à celle des sala­riés...

Vous pouvez effec­tuer un stage en milieu pro­fes­sion­nel si vous êtes étudiant ou élève d’un établissement pour lequel des stages ou des pério­des de for­ma­tion en milieu pro­fes­sion­nel sont obli­ga­toi­res. Le volume péda­go­gi­que d’ensei­gne­ment effec­tué en votre pré­sence est au mini­mum de 200 heures par année d’ensei­gne­ment.

Le stage peut se dérou­ler dans un orga­nisme d’accueil du privé (entre­prise, asso­cia­tion...) ou du sec­teur public.

Durée

La durée du ou des stages ou for­ma­tion effec­tués en milieu pro­fes­sion­nel est de 6 mois maxi­mum par orga­nisme d’accueil et par année d’ensei­gne­ment (sauf pour cer­tains diplô­mes d’État ou mas­ters).

Cette durée est déter­mi­née en tenant compte de votre pré­sence effec­tive dans l’orga­nisme d’accueil de la façon sui­vante :
– 7 heures de pré­sence, consé­cu­ti­ves ou non, équivaut à une jour­née de pré­sence,
– 22 jours de pré­sence équivaut à 1 mois.

Par consé­quent, la durée de 6 mois de stage est atteinte dès lors que vous avez accom­pli, durant l’année d’ensei­gne­ment, 924 heures de pré­sence effec­tive dans l’orga­nisme d’accueil.