Revisiter le modèle de la coopération, au service de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients

4 février 2010

Les ordres des méde­cins, des phar­ma­ciens, des sages-femmes, des chi­rur­giens­den­tis­tes,
des pédi­cu­res-podo­lo­gues, des mas­seurs kiné­si­thé­ra­peu­tes et des
infir­miers vont pro­po­ser, très pro­chai­ne­ment, au minis­tère de la Santé et des Sports,
les formes que devraient pren­dre l’orga­ni­sa­tion des coo­pé­ra­tions des pro­fes­sion­nels
de santé. Ces pro­po­si­tions seront cen­trées sur les besoins des patients et l’effi­cience
du sys­tème de santé, pour une prise en charge basée sur des cri­tè­res de qua­lité et de
com­pé­ten­ces iden­ti­ques sur l’ensem­ble du ter­ri­toire.

Les pro­po­si­tions ordi­na­les feront, notam­ment, l’objet d’un recours gra­cieux auprès de la
minis­tre sur la rédac­tion de l’arrêté du 31 décem­bre 2009, publié le 15 jan­vier au Journal
Officiel. Cet arrêté fixe les moda­li­tés d’appli­ca­tion de l’arti­cle 51 de la loi Hôpital-Patient-
Santé-Territoire sur les pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé.

Dans un com­mu­ni­qué commun, l’ensem­ble des ordres des pro­fes­sions de santé a
désap­prouvé cet arrêté jugeant qu’en l’état, il ouvrait la porte aux ris­ques de déri­ves de
qua­lité et de sécu­rité des soins déli­vrés aux patients.
La mise en place des pro­to­co­les, telle qu’indi­quée dans l’arrêté, peut entraî­ner des ris­ques
qui seraient pré­ju­di­cia­bles aux patients, en par­ti­cu­lier pour ce qui concerne la néces­saire
qua­li­fi­ca­tion des pro­fes­sion­nels.

Selon l’arti­cle 2 – I – 4° de l’arrêté du 31 décem­bre 2009, rela­tif aux pièces à four­nir à
l’agence régio­nale de santé par le pro­fes­sion­nel de santé qui sou­haite adhé­rer à un
pro­to­cole de coo­pé­ra­tion : « Tous docu­ments attes­tant de l’expé­rience, de la for­ma­tion
ini­tiale et conti­nue et des actions de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu acqui­ses leur
per­met­tant la réa­li­sa­tion des acti­vi­tés, des actes de soins ou des modes d’inter­ven­tion
défi­nis par le pro­to­cole et dans le champs prévu par celui-ci. Ces docu­ments peu­vent
pren­dre la forme d’attes­ta­tion, d’habi­li­ta­tion ou de cer­ti­fi­cats déli­vrés par toutes enti­tés, telles
que les orga­nis­mes for­ma­teurs, orga­nis­mes pro­fes­sion­nels, orga­nis­mes cer­ti­fi­ca­teurs,
établissements de santé, établissements sociaux ou médico-sociaux, asso­cia­tions
pro­fes­sion­nel­les ayant été en capa­cité de les cons­ta­ter. L’expé­rience peut également être
attes­tée par des pro­fes­sion­nels de santé ayant été en capa­cité de la cons­ta­ter. »

L’arti­cle 2, s’il était appli­qué en l’état, aug­men­te­rait notam­ment les dis­pa­ri­tés régio­na­les et
les iné­ga­li­tés socia­les. Ainsi, les régions et les dépar­te­ments qui ren­contrent des
pro­blè­mes de démo­gra­phie ver­ront s’appli­quer la mise en place des pro­to­co­les de
coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé, tels que prévus par l’arrêté, sans aucune garan­tie
de com­pé­tence, de qua­lité et de sécu­rité des soins pour les patients. Le choix fait d’un
pro­fes­sion­nel moins qua­li­fié qu’un autre, sans for­ma­tion, pour les mêmes soins et avec la
même exi­gence est poten­tiel­le­ment source d’erreur, à la défa­veur des patients les plus
dému­nis et les plus pré­cai­res.

Alors qu’aujourd’hui, près de 15 mil­lions de per­son­nes sont attein­tes de mala­dies
chro­ni­ques, que 28 mil­lions seront trai­tées à terme, que les tech­no­lo­gies de santé évoluent
rapi­de­ment, que les deman­des de soins gran­dis­sent et que des pro­fes­sions souf­frent d’une
démo­gra­phie à la baisse, il est urgent de réor­ga­ni­ser le sys­tème de santé autour du patient,
en lui garan­tis­sant des soins de qua­lité et en toute sécu­rité, où qu’il soit, quel que soit son
âge et son niveau de vie.
Les com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels de santé, la déon­to­lo­gie, la santé publi­que et la
pro­mo­tion de la qua­lité des soins font partie des mis­sions réga­lien­nes ordi­na­les, c’est à partir
de ces fon­da­men­taux que les ordres sou­hai­tent déve­lop­per la coo­pé­ra­tion entre
pro­fes­sion­nels de santé.

Les Ordres des pro­fes­sion­nels de santé :
 Ordre des infir­miers
 Ordre des sages-femmes
 Ordre des méde­cins
 Ordre des phar­ma­ciens
 Ordre des pédi­cu­res-podo­lo­gues
 Ordre des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes
 Ordre des chi­rur­giens-den­tis­tes

Document(s) joint(s) à l'article
CP CLIO coopération - (47.8 kio) - PDF
Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Chlordécone : quand l’État empoisonne et que les infirmières tentent de réparer

Combien de générations faudra-t-il encore pour réparer le désastre du chlordécone ? Aux (…)

Bébés qui meurent, enfants qui dorment dehors : le double abandon français

En France, en 2025, deux chiffres devraient nous empêcher de dormir. D’un côté, la mortalité (…)

Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce un plan d’économies de (…)

Médicaments cytotoxiques : sauver des vies en risquant la sienne

Ils sauvent des vies. Mais ils menacent aussi celles qui les administrent. Dans les services (…)

Protéger ceux qui soignent, c’est protéger la santé des français

À la suite d’une agression commise contre une infirmière libérale, une vingtaine d’organisations (…)

Notre voix, notre profession : pas de porte-parole autoproclamé pour les infirmiers !

Paris le 20 août 2025 - À l’heure où notre système de santé traverse une période de tension et (…)