SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les ordres des méde­cins, des phar­ma­ciens, des sages-femmes, des chi­rur­giens­den­tis­tes,
des pédi­cu­res-podo­lo­gues, des mas­seurs kiné­si­thé­ra­peu­tes et des
infir­miers vont pro­po­ser, très pro­chai­ne­ment, au minis­tère de la Santé et des Sports,
les formes que devraient pren­dre l’orga­ni­sa­tion des coo­pé­ra­tions des pro­fes­sion­nels
de santé. Ces pro­po­si­tions seront cen­trées sur les besoins des patients et l’effi­cience
du sys­tème de santé, pour une prise en charge basée sur des cri­tè­res de qua­lité et de
com­pé­ten­ces iden­ti­ques sur l’ensem­ble du ter­ri­toire.

Les pro­po­si­tions ordi­na­les feront, notam­ment, l’objet d’un recours gra­cieux auprès de la
minis­tre sur la rédac­tion de l’arrêté du 31 décem­bre 2009, publié le 15 jan­vier au Journal
Officiel. Cet arrêté fixe les moda­li­tés d’appli­ca­tion de l’arti­cle 51 de la loi Hôpital-Patient-
Santé-Territoire sur les pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé.

Dans un com­mu­ni­qué commun, l’ensem­ble des ordres des pro­fes­sions de santé a
désap­prouvé cet arrêté jugeant qu’en l’état, il ouvrait la porte aux ris­ques de déri­ves de
qua­lité et de sécu­rité des soins déli­vrés aux patients.
La mise en place des pro­to­co­les, telle qu’indi­quée dans l’arrêté, peut entraî­ner des ris­ques
qui seraient pré­ju­di­cia­bles aux patients, en par­ti­cu­lier pour ce qui concerne la néces­saire
qua­li­fi­ca­tion des pro­fes­sion­nels.

Selon l’arti­cle 2 – I – 4° de l’arrêté du 31 décem­bre 2009, rela­tif aux pièces à four­nir à
l’agence régio­nale de santé par le pro­fes­sion­nel de santé qui sou­haite adhé­rer à un
pro­to­cole de coo­pé­ra­tion : « Tous docu­ments attes­tant de l’expé­rience, de la for­ma­tion
ini­tiale et conti­nue et des actions de déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu acqui­ses leur
per­met­tant la réa­li­sa­tion des acti­vi­tés, des actes de soins ou des modes d’inter­ven­tion
défi­nis par le pro­to­cole et dans le champs prévu par celui-ci. Ces docu­ments peu­vent
pren­dre la forme d’attes­ta­tion, d’habi­li­ta­tion ou de cer­ti­fi­cats déli­vrés par toutes enti­tés, telles
que les orga­nis­mes for­ma­teurs, orga­nis­mes pro­fes­sion­nels, orga­nis­mes cer­ti­fi­ca­teurs,
établissements de santé, établissements sociaux ou médico-sociaux, asso­cia­tions
pro­fes­sion­nel­les ayant été en capa­cité de les cons­ta­ter. L’expé­rience peut également être
attes­tée par des pro­fes­sion­nels de santé ayant été en capa­cité de la cons­ta­ter. »

L’arti­cle 2, s’il était appli­qué en l’état, aug­men­te­rait notam­ment les dis­pa­ri­tés régio­na­les et
les iné­ga­li­tés socia­les. Ainsi, les régions et les dépar­te­ments qui ren­contrent des
pro­blè­mes de démo­gra­phie ver­ront s’appli­quer la mise en place des pro­to­co­les de
coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé, tels que prévus par l’arrêté, sans aucune garan­tie
de com­pé­tence, de qua­lité et de sécu­rité des soins pour les patients. Le choix fait d’un
pro­fes­sion­nel moins qua­li­fié qu’un autre, sans for­ma­tion, pour les mêmes soins et avec la
même exi­gence est poten­tiel­le­ment source d’erreur, à la défa­veur des patients les plus
dému­nis et les plus pré­cai­res.

Alors qu’aujourd’hui, près de 15 mil­lions de per­son­nes sont attein­tes de mala­dies
chro­ni­ques, que 28 mil­lions seront trai­tées à terme, que les tech­no­lo­gies de santé évoluent
rapi­de­ment, que les deman­des de soins gran­dis­sent et que des pro­fes­sions souf­frent d’une
démo­gra­phie à la baisse, il est urgent de réor­ga­ni­ser le sys­tème de santé autour du patient,
en lui garan­tis­sant des soins de qua­lité et en toute sécu­rité, où qu’il soit, quel que soit son
âge et son niveau de vie.
Les com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels de santé, la déon­to­lo­gie, la santé publi­que et la
pro­mo­tion de la qua­lité des soins font partie des mis­sions réga­lien­nes ordi­na­les, c’est à partir
de ces fon­da­men­taux que les ordres sou­hai­tent déve­lop­per la coo­pé­ra­tion entre
pro­fes­sion­nels de santé.

Les Ordres des pro­fes­sion­nels de santé :
 Ordre des infir­miers
 Ordre des sages-femmes
 Ordre des méde­cins
 Ordre des phar­ma­ciens
 Ordre des pédi­cu­res-podo­lo­gues
 Ordre des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes
 Ordre des chi­rur­giens-den­tis­tes