Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité peut constituer une faute grave

Le refus réi­téré d’un sala­rié de porter des équipements de pro­tec­tion indi­vi­duelle cons­ti­tue une faute grave ren­dant impos­si­ble son main­tien dans l’entre­prise. C’est ce que vient de juger la Cour de cas­sa­tion dans une récente affaire.

Une sala­riée, chef maga­si­nier, avait été licen­ciée pour faute grave, car, en dépit de mises en garde sur le carac­tère impé­ra­tif des consi­gnes de sécu­rité, elle refu­sait de façon réi­té­rée et déli­bé­rée de porter les équipements de sécu­rité (chaus­su­res, gants, cas­quette et gilet de sécu­rité) dans le cadre de son tra­vail. La sala­riée contes­tait son licen­cie­ment.

Pour la Cour de cas­sa­tion, le com­por­te­ment de la sala­riée, tenue, de par ses fonc­tions, de donner l’exem­ple aux mem­bres de l’équipe dont elle était res­pon­sa­ble, cons­ti­tue une faute grave jus­ti­fiant son licen­cie­ment. http://legi­france.gouv.fr/affi­ch­Ju­ri­Judi.do?oldAc­tion=rech­Ju­ri­Judi&idTexte=JURITEXT000027600639&fas­tRe­qId=1683317311&fast­Pos=1

On rap­pelle que l’employeur a une obli­ga­tion de sécu­rité de résul­tat envers ses sala­riés et doit donc pren­dre les mesu­res néces­sai­res pour assu­rer leur sécu­rité et pro­té­ger leur santé phy­si­que et men­tale. De son côté, le sala­rié doit res­pec­ter les ins­truc­tions don­nées par l’employeur en matière de santé et sécu­rité au tra­vail.