Santé au travail : il reste beaucoup à faire (étude COCT)

19 avril 2011

Communiqué CFE-CGC du 18.04.11

Le Conseil d’orien­ta­tion des condi­tions de tra­vail (COCT) vient de faire un état des lieux de la santé et de la sécu­rité au tra­vail.

Les acci­dents du tra­vail sta­gnent à un trop haut niveau, malgré la désin­dus­tria­li­sa­tion de notre économie.

Les mala­dies pro­fes­sion­nel­les pro­gres­sent for­te­ment. La CFE-CGC dénonce les ten­ta­ti­ves de mani­pu­la­tion des tableaux de mala­die pro­fes­sion­nelle, comme le tableau 57 des affec­tions périar­ti­cu­lai­res de l’épaule notam­ment, pro­vo­quées par cer­tains gestes et pos­tu­res de tra­vail : ces modi­fi­ca­tions ris­quent d’entraî­ner une baisse arti­fi­cielle du bilan des trou­bles mus­culo-sque­let­ti­ques.

Le COCT montre que les ser­vi­ces de santé au tra­vail ont une acti­vité sur les condi­tions de tra­vail dite de tiers temps insuf­fi­sante : 21% alors que les textes pré­voient que cette action est prio­ri­taire sur les visi­tes médi­ca­les. C’est bien la gou­ver­nance patro­nale qui est en cause.

Les ris­ques psycho-sociaux ont béné­fi­cié de mul­ti­ples accords. Mais ceux-ci révè­lent une concep­tion du dia­lo­gue social mani­pu­la­trice qui évite le CHSCT et n’enga­gent pas ou peu les direc­tions des entre­pri­ses.

La CFE-CGC appré­cie de voir des cam­pa­gnes mises en place - assez dif­fi­ci­le­ment - avec la bran­che acci­dent du tra­vail de la Sécurité sociale et cer­tains ser­vi­ces de santé au tra­vail pour inci­ter les entre­pri­ses à bien vou­loir décla­rer les ris­ques can­cé­ro­gè­nes. Elle note cepen­dant que cette ini­tia­tive est prise pour com­pen­ser le refus des entre­pri­ses de res­pec­ter l’arti­cle L 461-4 du Code de la Sécurité sociale !

La CFE-CGC exige que les ins­ti­tu­tions comme l’Agence natio­nale de sécu­rité sani­taire de l’ali­men­ta­tion, de l’envi­ron­ne­ment et du tra­vail (ANSES), les comi­tés tech­ni­ques natio­naux, les Observatoires régio­naux de la santé au tra­vail (ORST), béné­fi­cient d’une impli­ca­tion des par­te­nai­res sociaux, ce qui ne peut être réa­lisé qu’avec des sta­tuts qui le per­met­tent.

La CFE-CGC dira son oppo­si­tion au projet d’étranglement bud­gé­taire de l’ANACT même si elle a exprimé son vœu d’une meilleure coor­di­na­tion des ins­ti­tu­tions de pré­ven­tion.

Service com­mu­ni­ca­tion CFE-CGC

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