Sortie de l’HTA sévère du régime des ALD

Le SNPI CFE-CGC apporte son sou­tien au CISS qui dénonce le désen­ga­ge­ment injus­ti­fia­ble de l’Etat dans la prise en charge de l’HTA sévère.

Pensant pro­ba­ble­ment que la cani­cule du der­nier week-end pro­vo­que­rait une cécité tem­po­raire, le gou­ver­ne­ment, s’abri­tant der­rière un avis scien­ti­fi­que de la Haute auto­rité de santé (HAS), a publié deux décrets abou­tis­sant à sup­pri­mer l’hyper­ten­sion arté­rielle sévère (HTA sévère) de la liste des affec­tions de longue durée (ALD) qui ouvrent le droit à une prise en charge à 100 %.

Rien de moins. Et une de moins doit-on même dire, car l’objec­tif est de mettre un terme au régime des ALD jugé trop coû­teux.

La méthode uti­li­sée est une méthode en deux temps :
– D’abord, la HAS prend un avis dans lequel elle déclas­si­fie les mala­dies. Ainsi, l’HTA devient un fac­teur de risque. Demain, on pourra en dire autant d’autres patho­lo­gies : dia­bète, obé­sité, dépres­sion… A cette allure, des 30 affec­tions de la liste des ALD il ne res­tera vite plus grand-chose !
– Ensuite, puis­que ce n’est plus une mala­die mais un simple fac­teur de risque, cela ne jus­ti­fie plus la prise en charge à 100 %. Comme la plus grande partie des per­son­nes affec­tées par une HTA se situe au-delà de 60 ans, nombre d’entre elles se trou­vent en dif­fi­culté pour se pro­cu­rer une com­plé­men­taire en raison de l’effet conju­gué des tarifs majo­rés qui sont appli­qués à ces popu­la­tions âgées et de la fré­quente baisse de reve­nus au moment de l’entrée dans la retraite. Alors qui paiera la fac­ture ? Ce sera le renon­ce­ment aux soins, avec ses effets délé­tè­res à moyen terme sur la santé des per­son­nes et par rico­chet sur le coût de leur prise en charge pour la col­lec­ti­vité.

Seront donc expo­sés à des refus de prise en charge à 100 % tous les patients atteints de HTA sévère isolée parmi ceux qui arri­vent au renou­vel­le­ment de leur période d’ALD (4, 2 mil­lions de per­son­nes en 2009, soit chaque année 800 000 renou­vel­le­ments) et les nou­veaux entrants poten­tiels.

Cette mesure est aber­rante car :
– D’autres choix pou­vaient être faits, comme celui d’une poli­ti­que plus inci­ta­tive pour la pres­crip­tion de géné­ri­ques qui avait réussi à faire bais­ser de 70 mil­lions d’euros en 2006 la fac­ture des médi­ca­ments de l’HTA (cf. Points de repère, Assurance mala­die, octo­bre 2007, n°10, p.6) … alors que la mesure que nous cri­ti­quons ne ramène que 20 mil­lions d’euros.
– D’autres postes de dépen­ses que les ALD pour­raient être plus uti­le­ment mis à contri­bu­tion car ce n’est pas la fac­ture moyenne qui aug­mente mais le nombre de per­son­nes poten­tiel­le­ment béné­fi­ciai­res de l’ALD : on aura tout de même du mal à ne pas faire vieillir la popu­la­tion fran­çaise ! Le rap­port qui vient d’être remis à l’Assurance mala­die indi­que d’autres pistes, plus struc­tu­rel­les.
– Ces déci­sions vont à l’inverse des choix opérés dans le plan d’actions natio­nal « Accidents vas­cu­lai­res céré­braux 2010-2014 », quel­ques mois après sa publi­ca­tion par le minis­tère chargé de la santé !
– Avec un taux de patients hyper­ten­dus non contrô­lés en France de plus de 50 %, le choix devrait plutôt se porter sur le suivi des patients car ces trai­te­ments ont lar­ge­ment montré qu’ils fai­saient consi­dé­ra­ble­ment bais­ser la mor­ta­lité cardio-vas­cu­laire (-15 % entre 2000 et 2004).

Toutes ces rai­sons condui­sent le CISS et l’Alliance du Cœur à dépo­ser un recours en Conseil d’Etat contre les déci­sions qui vien­nent d’être prises.

Le CISS et l’Alliance du Cœur rap­pel­lent leur atta­che­ment à une appro­che glo­bale du finan­ce­ment de la dépense de santé fai­sant peser les contrain­tes de manière équitable sur l’ensem­ble des par­ties pre­nan­tes. Ils déplo­rent que le débat public sur ce sujet, promis le 19 sep­tem­bre 2007 par le Président de la République, n’ait pas été conduit en quatre ans de man­da­ture.